|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
AQuoiBon
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 janv. 2011 : 17:28:10
|
Bonjour,
Voila ma situation. J'ai achete il y a 10 ans, une maison de 100m2 (construite en 1985) sur un terrain de 900m2. Il m'a ete communique lors de l'achat qu'il y avait un cos residuel de 45m2 (cela n'est cependant pas mentionne dans l'acte de vente). Ce terrain fait (faisait) partie d'un lottissement cree en 1985. Souhaitant aujourd'hui agrandir la maison je me suis rendu en mairie de maniere a avoir des renseignements sur la surface exacte, les contraintes que je devais respecter,etc ... Mon premier etonnement a ete que la personne n'a pas reellement pu me repondre, me disant qu'elle devait faire des recherches dans les archives. Je pensais qu'avec la connaissance du cos cela suffisait. Lorsque j'ai mentionne cela, la personne de l'urbanisme m'a dit qu'elle pensait que mon terrain se trouvait dans une zone dont le cos etait de 0.08. Ce qui aurait pour effet que la maison serait deja en depassement de surface ...
Avant de retourner voir cette personne pour de plus amples renseignements je souhaiterai avoir un peu plus d'info ou de pistes ou de conseils si possible.
Comment est il possible qu'un lotissement ait ete fait avec un cos de 0.08? De plus ce lotissement se trouve a proximite du centre ville (5 a 10 mn a pied). Et les parcelles sont de petites tailles (entre 500 et 1500m2). L'application d'un cos a 0.08 aurait pour consequences que les maisons serait tres petites, ce qui n'est pas le cas
Il est mentionne dans mon acte de vente que ce terrain fait partie du lotissement (meme si je l'ai achete 15 ans apres sa creation) et meme si un arrete municipal mentionne le fait que les partie commune (voies, espace verts) sont maintenant communaux. Cela peut il avoir un effet sur le cos/surface constructibe?
Voyez vous une autre explication possible pour ce changement de cos/surface constructibe?
Mon dernier point, mon voisin le plus proche a fait agrandir sa maison recemment, de maniere evidente cette maison depasse largement la surface constructible obtenue en utilisant un cos de 0.08. Il a eu un permis, les choses ont ete faites dans les regles.
Merci de vos infos, conseils, suggestions,
|
|
|
|
1
 Posté - 24 janv. 2011 : 17:40:32
|
avec les mĂŞmes intervenants que lĂ : http://www.net-iris.fr/forum-juridi...ssement.html
vous aurez les mêmes réponses...
les droits à construire initialement répartis entre les lots ont été obtenus en appliquant le COS de l'époque à l'ensemble du terrain , voies et espaces communs inclus.
mais ce "droit de tirage" de SHON n'était utilisable qu'une fois, a fortiori dans la mesure où les voies et espaces communs ont été restitués à la collectivité.
quand le lotissement a été terminé, au bout de 10 ans -voire 5 selon la lecture du code que l'on fait-, ne subsiste que les lots distincts auxquels on affecte distinctement -et pas à l'ensemble- les droits à construire calculés par affectation à la surface du lot du COS du secteur.
est-ce plus clair ?
quant au voisin, vos infos trop lapidaires ne permettent pas d'apprécier la légalité de l'autorisation qu'il a reçue. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
AQuoiBon
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 24 janv. 2011 : 17:44:19
|
Merci de votre reponse. Je n'avais pas vu que ce sont les memes intervenants ... J'ai poste sur quelques forums ...
|
|
|
|
3
Posté - 24 janv. 2011 : 17:57:24
|
mais sur les forums d'urba, les intervenants sont rares et chers... |
|
|
|
AQuoiBon
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 janv. 2011 : 18:23:34
|
|
|
|
|
5
Posté - 24 janv. 2011 : 20:54:22
|
Je vais en dire un mot Ă "Jmlu" que c'est rare et cher..... !
 |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 25 janv. 2011 : 00:12:38
|
Ces systèmes de calculs deviennent ubuesques. Alors qu'il est tellement plus simple de regarder la situation actuelle, c'est à dire la taille de la parcelle et le COS appliqué à la zone, pour en déduire les droits à construire (maison construite + résiduel donc), en faisant foin des situations antérieures.
Avec un peu d'effort, je suis cependant certain que nos édiles trouveront moyen de faire encore plus tordu. Plus le temps passe, plus je suis convaincu que le code de l'urbanisme a besoin d'un régime amaigrissant dose de cheval (genre, diviser par 8 ou 10 le nombre de parchemins, ça serait pas mal).
Ca me rappelle la séquence de la maison des fous dans Les 12 travaux d'Astérix...En indiquant que vous avez calculé un COS de 0.09 à tout ce petit monde, vous allez faire chauffer la cocotte et sauter le couvercle ! (si vous ne comprenez pas ce que je raconte, sortez le DVD  ).
Cordialement |
Édité par - gloran le 25 janv. 2011 00:12:58 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
