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breau
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 Posté - 26 janv. 2011 : 10:05:28
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Notre copropriété est un immeuble avec 4 entrées soit 14 copropriétaires avec un total de 52.
Par fortes pluies il y a pénétration d'eau par des édifices et maçonneries situés sur les toits terrasses ( édifice d'accès superieur à la cage de l'ascenseur,édifice d'aération des purgeurs d'eau et canalisations, édifice d'accès aux terrasse avec toit supportant les antennes TV maçonnerie abritant la gaine ventilation...)Ces problemes concernent seulement 2 entrées.
Une mise en eau va être faite pour trouver l'origine exacte des fuites
et réparer.
Notre syndic considère que ces travaux sont à la charges des seuls copropriétaires des deux entrées concernées.
Les édifices que je qualifie de "techniques" et afférents à la toiture ne font-ils pas partie du bati de l'immeuble et donc des charges générales de la Copropriété ? merci d'avance pour votre réponse
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sybarite
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Posté - 26 janv. 2011 : 11:26:28
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que dit votre règlement de copropriété ?
Cela étant, si il n' y a qu'un seul bâtiment physique, la toiture est effectivement un partie commune générale |
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breau
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 26 janv. 2011 : 12:51:35
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Merci de votre réponse
Je vous donne quelques compléments d'information.
Mon syndic a bien signalé verbalement que cela était prévu par le RC : les informations sur le sujet sont les suivantes :
- au niveau de la définition des parties communes un article 12 dans le chapitre 1 "charges générales" concernant le "BATIMENT":
---------frais de réparations de toute nature : gros mur toiture canalisations d'eau gaz elect tuyaux...
--------- engorgements ravalement façade
---------et en conclusion " Et d'une manière générale tous frais directs ou indirects ...de réparation...des batiments
----------Au chapitre 3 " répartition": " Les charges générales seront réparties entre les copropriétaires au prorata des quotes-parts de copropriété..." Toujours dans ce même chapitre l'article 20 évoque les charges afférentes aux ascenseurs et escaliers du bâtiment "...il sera établi un compte particulier des charges ...pour chacune des cages d'escalier et l'ascenseur qui s'y trouve ...Répartition ( frais entretien réparatipn usures éclairage) entre les seuls copropriétaires des locaux intéressés...je ne vois aucun autre article sur le sujet
Le syndic peut-il invoquer cet Article 20 ?
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2011 : 13:33:44
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a priori non. les charges escalier et ascenseur concerne un élément d'équipement et un partie commune spéciale (la cage d'escalier) et non la toiture qui est un partie commune générale à tous le copropriétaires |
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breau
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4
Posté - 26 janv. 2011 : 15:06:07
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Merci pour votre aide : je pense que mon raisonnement tient debout : tout bati sur le toit fait partie de la toiture de l'immeuble .
J'ai la faiblesse de croire que la solidarité doit jouer dans tous les sens sinon on peut arriver à des absurdités : ainsi récemment pour des raisons de sécurité des blocs de béton s'étant détachés des balcons des réparations ont été faites...aux frais de tous les copropriétaires même si certains balcons n'étaient pas concernés...
Je comprends que les embellissements ( réparations "esthétiques" peinture carrelage ) soient à la charge des copros concernés...
Je vais poser la question à mon syndic...et je vous informe de la suite ! Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 26 janv. 2011 : 22:54:00
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Mais où vont-ils chercher des trucs pareils, ces syndics .....
Tout ce qui est constitutif du "clos et du couvert" est obligatoirement à charge de tous, en particulier la toiture d'un bâtiment qui, comme les fondations, n'est pas détachable ou divisible du bâtiment sont il s'agit !
Voir à ce sujet L.art.3 et L.art.10 al.2.
Encore un gestionnaire qui a sauté quelques cours de formation, pour peu qu'il en ait suivi .... 
Il n'y a pas ici d'histoire de "solidarité" !
Il y a le principe de la prise en charge par tous, chacun selon sa quote-part, de choses communes propriété indivise de tous les copropriétaires. |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2011 22:56:44 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 janv. 2011 : 11:53:54
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citation: j'ai la faiblesse de croire que la solidarité doit jouer dans tous les sens sinon on peut arriver à des absurdités : ainsi récemment pour des raisons de sécurité des blocs de béton s'étant détachés des balcons des réparations ont été faites...aux frais de tous les copropriétaires même si certains balcons n'étaient pas concernés
Dans le cas cité tous les copropriétaires étaient concernés car:
-c'est un problème concernant les façades (parties communes) et non X balcons
- la maçonnerie de ces éléments est un tout
c'est bien l'article 12 de votre RC qui s'applique pour TOUS
Il en est de même pour la totalité de votre toiture même si vous avez des joints de dilatation séparant en X morceaux votre toiture terrasse
en + si il y a des dégats aux parties communes,voire privatives, le syndic doit faire,si ce n'est déjà fait une déclaration DDE à l'assurance de la copropriété |
Édité par - felix1930 le 27 janv. 2011 11:57:20 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2011 : 18:25:25
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Non, il ne faut pas généraliser, mais se référer strictement au RDC, même si on souhaiterait tant qu'il y ait une loi pour pouvoir modifier facilement une disposition aberrante du RDC, et non seulement dans les 5 ans qui suivent la construction...
Dans notre copropriété, composé de 2 batiments accolés, notre Réglement de Copropriété indique bien que la dalle de terrasse et son étanchéité doit être considéré comme partie commune propre à chaque batiment.
Alors, méfions-nous de notre logique...
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 janv. 2011 : 08:50:11
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citation: Dans notre copropriété, composé de 2 batiments accolés, notre Réglement de Copropriété indique bien que la dalle de terrasse et son étanchéité doit être considéré comme partie commune propre à chaque batiment
la différence avec le cas "breau" c'est que vous avez 2 bâtiments clairement indiqués et non 1 seul comme lui |
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breau
Nouveau Membre
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9
Posté - 01 févr. 2011 : 08:14:13
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citation: Initialement posté par GédehemMais où vont-ils chercher des trucs pareils, ces syndics ..... Tout ce qui est constitutif du "clos et du couvert" est obligatoirement à charge de tous, en particulier la toiture d'un bâtiment qui, comme les fondations, n'est pas détachable ou divisible du bâtiment sont il s'agit ! Voir à ce sujet L.art.3 et L.art.10 al.2. Encore un gestionnaire qui a sauté quelques cours de formation, pour peu qu'il en ait suivi .... Il n'y a pas ici d'histoire de "solidarité" ! Il y a le principe de la prise en charge par tous, chacun selon sa quote-part, de choses communes propriété indivise de tous les copropriétaires.
Bonjour
Merci pour votre soutien
...Et voilà la réponse de mon syndic...sidérant !
Selon le règlement de copropriété les charges de bien commun à usage privé dans une cage d’escaliers sont à la charge de la cage d’escaliers concernée
La recherche sera remboursée par l’assureur à la seule condition qui il y est une recherche par destruction ce qui ne sera pas le cas chez vous en ce qui concerne les franchises nous nous sommes rapproché du cabinet ripert de grissac pour annuler les franchises du contrat
Evidemment aucune réponse précise ! Si vous avez compris quel que chose aidez-moi !
NB Pour l'assurance ( la déclaration a été faite ) je vous donne en copie les questions posées sur le sujet les réponses sont aussi nulles que les précédentes !!!
Pouvez-vous me donner des informations sur les deux points suivants :
- Au dernier Conseil Syndical vous avez indiqué que conformément au Règlement de Copropriété les travaux à venir seraient à la charge des seuls propriétaires des cages d'escalier concernées : à quel article du Règlement vous êtes-vous référé ?
- Le contrat d'assurance de la Copropriété ( risque dégâts des eaux ) garantit la recherche de fuite ou infiltrations à concurrence de 15 fois l'indice de la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (indice autour de 840 euros ), infiltrations par gaine de ventilation et aération et éventuellement infiltrations par les joints des pourtours sanitaires (?) . S'il s'avère que c'est le cabinet VIERIN ( ou un autre) qui devrait par ses préconisations rechercher l'origine des fuites les frais afférents à ce travail ( honoraires 1900 EUROS ) sont-ils à la charge de l'assurance, le montant des réparations [ non connu à ce jour] venant en sus ?
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breau
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Posté - 01 févr. 2011 : 08:18:54
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citation: Initialement posté par GédehemMais où vont-ils chercher des trucs pareils, ces syndics ..... Tout ce qui est constitutif du "clos et du couvert" est obligatoirement à charge de tous, en particulier la toiture d'un bâtiment qui, comme les fondations, n'est pas détachable ou divisible du bâtiment sont il s'agit ! Voir à ce sujet L.art.3 et L.art.10 al.2. Encore un gestionnaire qui a sauté quelques cours de formation, pour peu qu'il en ait suivi .... Il n'y a pas ici d'histoire de "solidarité" ! Il y a le principe de la prise en charge par tous, chacun selon sa quote-part, de choses communes propriété indivise de tous les copropriétaires.
ps le texte en couleur bordeaux est la copie de ma question au Syndic |
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