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 Sujet  |
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Agricola
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 janv. 2011 : 20:09:30
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Un membre de notre CS est tétraplégique. Après avoir déjà essayé de faire participer les autres copropriétaires aux frais d'adaptation d'un ascenseur (agrandissement de la cabine), ce qui n'a pas été accepté en AG, et ayant émis récemment le souhait de participer à nouveau à nos réunions du CS, il souhaite :
- Soit que le CS se réunisse dans un local accessible
- Soit rendre accessible le local où se réunit actuellement le CS (seulement accessible par 2 marches)
L'ensemble du CS n'est pas enclin à changer de lieu de réunion à cause de la proximité avec notre copropriété.
- Quelle est l'obligation d'accessibilité du ce local privé (une salle d'une agence de notre syndic): Rampe d'accès ou autres ... ? Qui doit payer ?
- Voyez vous d'autre possibilité comme un système de vidéo conférence ...?
Nous ne souhaitons évidemment pas l'ostraciser, il est membre du CS de plein droit : Que nous conseillez vous?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 26 janv. 2011 : 21:21:47
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Problème(s) déja exposé sur UI et déja répondu ! 
"Après avoir déjà essayé de faire participer les autres copropriétaires aux frais d'adaptation d'un ascenseur (agrandissement de la cabine), ce qui n'a pas été accepté en AG"
Il ne faut pas se tromper : le syndicat n'a ici aucune obligation. Vouloir "essayer de faire participer les autres copropriétaires" c'est détourner les textes et vouloir faire supporter par d'autres des dépenses qui ne leur incombent pas. On en pense ce que l'on veut mais c'est ainsi.
L.art.24 al.2 : "Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapés ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels;"
En conclusion sur ce point, il fallait que la personne dont il s'agit demande à l'AG une autorisation d'effectuer des travaux sur les parties communes, ici l'équipement ascenseur, sous réserve de lui présenter un dossier ficelé de A à Z, travaux dont elle devra assumer la totalité des frais.
Ne l'ayant pas fait, ne voulant sans doute pas financer ces travaux, elle ne peut s'en prendre aux autres copropriétaires.
Concernant sa présence au CS : il n'y a bien entendu aucune incompatibilité. Sauf que la mission d'un conseiller syndical ne se limite pas aux quelques réunions dans l'année. Elle suppose aussi des démarches ici ou là , des visites de locaux techniques avec des prestataires, dans des entreprise pour élaborer de nouveaux contrats, de suivi d'un chantier de ravalement des façades, etc etc ...
Bref, tout un chacun, valide ou pas, n'a pas parfois la disponibilité (travail, famille, voyage ...) le physique (personne agée, handicapée ..), et surtout la compétence, pour présenter sa candidature au CS.
Tel représentant de commerce en vadrouille toutes les semaines ou tel autre pilote de ligne et quasi jamais là , il est des réalités qui rendent incompatible la candidature et donc la présence au CS.
On peut certes déplorer que telle personne handicapée ne puisse pas assurer tout ce que peut faire un valide, compatir, comme on peut aussi regretter que la petite dame de 78 ans élue au CS ne puisse pas grimper dans le local ascenseur pour discuter des conditions de mise aux normes avec le chef d'agence de l'ascensoriste.
C'est pouratnt là une réalité qu'on ne peut occulter.
Sur un autre plan, tel CS composé majoritairement de retraités, qui plus est agés, ne comprendrait pas faire des réunions CS à 20h30 avec ces 2 "jeunes" de 45 ans qui travaillent ..et qui ne peuvent donc se rendre aux réunions CS convoquées à 14h.30 !
Quant aux locaux de réunions, qui sont ici chez le syndic, c'est à ce dernier de voir ce qu'il est possible de faire.
En conclusion, il ne s'agit pas d'ostraciser, ni les vieux, ni les jeunes, ni les dames, ni les messieurs, ni les handicapés, ni ..... mais d'être conscient que la présence au Cs est contraignante (*) et qu'elle suppose une présence et une activité qui est parfois incompatible avec la pratiques de vie des uns et des autres, handicapé ou non.
Il ne s'agit pas d'ostraciser, me de bien ouvrir les yeux sur certaines réalités, ici sur ce qu'est un CS, sa mission et donc le rôle des conseillers.
C'est à la personne (handicapée ou non) de se poser la question : "Ai-je le temps, la disponibilité, la souplesse de vie, et pourquoi pas l'age, le physique, pour être conseiller syndical (.. conseiller municipal, .. général, régionnal, député, etc ...) , bref d'être élu pour exercer une fonction dont l'importance ne doit échapper à personne. ??
Que l'on soit valide ou pas, si c'est juste pour assister à 4 ou 6 réunions dans l'année, autant rester chez soi.
Ceci étant précisé, rien n'interdit à cette personne présentant par ailleurs des compétences certaines dans tel domaine, juridique, technique, de se voir confier par le CS l'étude ou la réalisation de dossiers, démarche qui peut être faite vers toute personne qui ne serait pas élue au CS.
Il n'y a là aucune incompatibilité, l'étude pouvant être faire le WE par le représentant de commerce toujours absent, ou le soir par le d'jeune conducteur de travaux qui bosse toute la journée mais qui le soir et aussi le WE peut apporter sa compétence pour tels travaux.
Tout ces points sont à bien regarder de près.
Mais cette personne ne peut exiger que les autres (conseillers, syndic, autres... ) se plient à des contraintes exagérées au prétexte qu'il est handicapé. A lui de s'adapter en concertation avec les autres, ... ou d'en tirer les conclusions.
(*) nous parlons ici des "vrais" CS qui font leur "vrai" travail de CS, et non des ces CS transparants composés de potiches.
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Édité par - Gédehem le 26 janv. 2011 21:28:57 |
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Agricola
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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 2
Posté - 26 janv. 2011 : 22:16:45
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Merci infiniment pour cette réponse parfaitement loyale et censée. |
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3
Posté - 27 janv. 2011 : 09:56:54
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Gedehem ayant "fait le tour du sujet", il ne me reste qu'une chose à ajouter.
Vous écrivez :
"Soit rendre accessible le local où se réunit actuellement le CS (seulement accessible par 2 marches)"
Faites donc l'acquisition de deux planches, ou d'un plateau assez large, stockez ce dernier, et lors des réunions tenues "deux marches plus hautes" (oui plus basses) faites donc oeuvre charitable avec les autres membres du CS et aidez donc cette personne à accéder à la salle de réunion... (attention, conservez bien les élements d'accès à proximité en cas d'incendie ou tout autre incident!)
PS : entre Janys et Agricola qui est qui ? |
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Édité par - quelboulot le 27 janv. 2011 09:59:59 |
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4
Posté - 27 janv. 2011 : 11:52:41
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et pour les AG, cela se passe comment ? le syndic prévoit systématiquement l'accessibilité ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 27 janv. 2011 : 12:04:49
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..... "faites donc oeuvre charitable ....."
Dire cela à des handicapés c'est vouloir se faire fusiller matin et soir jusqu'à ce que mort s'en suive !
On peut ajouter que la tétraplégie (paralysie de 4 membres due à la fracture de la moele épinière) s'accompagne (parfois, ...souvent..) de bien d'autres troubles, en particulier l'aphasie, la personne ayant une communication perturbée, réduite, voire impossible.
D'où la difficulté dans un CS, chaque conseiller étant personnellement mandaté par l'AG, nominativement, ce qui exclu le passage par un tiers qui serait son "porte-parole".
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Agricola
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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6
Posté - 27 janv. 2011 : 18:07:21
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Effectivement lors des AG, l'accessibilité n'était pas garantie, mais l'épouse a toujours put représenter cette personne handicapée.
Quand à la proposition de Quelboulot, le problème c'est que le "grand normateur" a déjà frappé et que 2 planches de chantier ne peuvent suffire à assurer l'accessibilité : Pente 5% maxi, matériaux antidérapant, stabilité ...(d'après une ergothérapeute)
Idem si l'on voulait le soulever: Le fauteuil pèse à lui seul 100 kg et "vous n'y pensez pas s'il tombait ?"
Et l'on peut évidemment le comprendre. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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7
Posté - 27 janv. 2011 : 18:24:46
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citation: Initialement posté par Agricola
Effectivement lors des AG, l'accessibilité n'était pas garantie, mais l'épouse a toujours put représenter cette personne handicapée.
Quand à la proposition de Quelboulot, le problème c'est que le "grand normateur" a déjà frappé et que 2 planches de chantier ne peuvent suffire à assurer l'accessibilité : Pente 5% maxi, matériaux antidérapant, stabilité ...(d'après une ergothérapeute)
Idem si l'on voulait le soulever: Le fauteuil pèse à lui seul 100 kg et "vous n'y pensez pas s'il tombait ?"
Et l'on peut évidemment le comprendre.
pourriez vous répondre à la question de quelboulot :
"entre Janys et Agricola qui est qui ?"
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Posté - 27 janv. 2011 : 19:03:23
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Il y a parfois des situations ou le handicap ne permet pas de "faire du vélo", et également de participer à un conseil syndical... avec les diverses contraintes développées par Gedehem
Ou alors, reconstruisez la copropriété "autour de son handicap"
Il faut parfois savoir dire : là , ce n'est plus possible.
Et je veux bien être fusillé matin et soir etc... pour oser écrire cela.
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Édité par - quelboulot le 27 janv. 2011 19:04:11 |
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Gédehem
Pilier de forums
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9
Posté - 27 janv. 2011 : 20:57:33
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Agricola :
"..... l'accessibilité n'était pas garantie, mais l'épouse a toujours put représenter cette personne handicapée. "
IMPOSSIBLE : le mandat de conseiller syndical accordé par l'AG est personnel, nominatif. Comme l'est le mandat de syndic.
Comme ce dernier, un conseiller syndical ne peut se faire substituer par qui que ce soit, déléguer le mandat qu'il a reçu.
Dans cette affaire de CS, on est dans un cadre "juridico-juridique" où les états d'ames, la compassion n'ont pas leur place sur le plan fonctionnel.
Toute personne à titre personnel peut compatir, d'autant plus facilement qu'un accident handicapant est vite arrivé, et pas toujours chez les autres.
Mais "l'institution" syndicat et son conseil de surveillance ne peuvent s'arreter de fonctionner, ou fonctionner au ralenti, au pretexte que l'un a entrainement de vélo, l'autre est au cinéma, et le troisième handicapé.
Se présenter à une élection pour exercer une fonction X suppose une disponibilité et un engagement personnels, en plus de la compétence nécessaire à cette fonction (ne surtout pas l'oublier !! )
On ne peut être conseiller syndical par personne interposée.
Si les conditions de vie, ses contraites et ses aléas ne permettent pas d'exercer pleinement cette fonction, ce qui porte préjudice à l'institution, il faut savoir s'en démettre.
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Agricola
Nouveau Membre
France
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10
Posté - 28 janv. 2011 : 13:57:53
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C'est effectivement en tant que copropriétaire que l'épouse lors de l'AG pouvait représenter son mari handicapé, pas en tant que membre du CS.
Merci encore pour vos remarques si pertinentes.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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11
Posté - 28 janv. 2011 : 14:04:14
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citation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par Agricola
Effectivement lors des AG, l'accessibilité n'était pas garantie, mais l'épouse a toujours put représenter cette personne handicapée.
Quand à la proposition de Quelboulot, le problème c'est que le "grand normateur" a déjà frappé et que 2 planches de chantier ne peuvent suffire à assurer l'accessibilité : Pente 5% maxi, matériaux antidérapant, stabilité ...(d'après une ergothérapeute)
Idem si l'on voulait le soulever: Le fauteuil pèse à lui seul 100 kg et "vous n'y pensez pas s'il tombait ?"
Et l'on peut évidemment le comprendre.
pourriez vous répondre à la question de quelboulot : "entre Janys et Agricola qui est qui ?"
et la réponse est ? |
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Gédehem
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Posté - 28 janv. 2011 : 17:43:58
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"C'est effectivement en tant que copropriétaire que l'épouse lors de l'AG pouvait représenter son mari handicapé, pas en tant que membre du CS."
Précision (importante pour un membre de CS ! ) :
dans la mesure ou M et Mme sont mariés sous le régime de la communauté, c'est indistinctement M ou Mme qui représente la "communauté" propriétaire.
Mme présente à l'AG ayant émargée la feuille de présence ne représente pas son mari. L'un ou l'autre présent EST la "communaité" à lui tout seul.
Pour le CS, il n'y a QUE la personne élue qui peut y siéger, et à ce titre prendre la parole et voter ce qui doit l'être, sans aucune possibilité de délégation.
Banzai :
"et la réponse est ?" Cela est en relation avec le présent sujet ?  |
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