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ysatis
Contributeur débutant



54 message(s)
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Posté - 25 nov. 2009 :  12:40:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Que faire devant un CS nouvellement élu en AG qui déclare qu'il n'y aura pas de président de CS faute de volontaire? Le syndic présent a dit que cela n'avait pas d'importance !

Merci de votre aide!

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
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 1 Posté - 25 nov. 2009 :  12:55:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la désignation d'un président est obligatoire de part la loi.

Le syndic qui est votre conseil, a intéret à ne pas avoir de président car ainsi il n'a pas un interlocuteur fort face à lui... C'est un très bon conseil pour lui.

A quoi sert de se faire élire, si on fuit les responsabilités... Le CS peut faire une présidence tournante, 1 nouveau par trimestre.

Et que dit le RFCS ? mais gageons qu'il n'y en a pas !

ysatis
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: ysatis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2009 :  13:02:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est noté dans le RDC : le conseil syndical élit un président .

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 nov. 2009 :  13:34:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
prenez acte que votre CS est un CS fantoche, personne ne voulant endosser la charge de président. Le syndic n'a pas d'interlocuteur, il fait ce qu'il veut, quand il le veut
deux solutions : vous laissez faire, ou bien ou vous rentrez au CS et vous vous faites élire président.

ysatis
Contributeur débutant



54 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 nov. 2009 :  13:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut attendre alors la prochaine AG dans 1 an ...

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 nov. 2009 :  14:49:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut poser la question à ces conseillers : pourquoi étaient ils candidats, pour quoi faire ???

Un pdt de CS est au plus le coordinateur des actions des coseillers, l'animateur parfois. La loi lui reconnait certains pouvoirs dans des cas particuliers.
En dehors de ces quelques cas, c'est un conseiller comme un autre !
Un conseiller peut avoir des contraintes professionnelles, familiales, qui ne le rend pas très disponible.
Lorsqu'on est retraité, et les CS en sont pleins, ce type d'argument ne tient pas, sau dans certains cas !

Par le fait même d'etre candidat au CS on est potentiellement candidat à la présidence, même si elle est tournante, annuelle.
Si c'est uniquement pour jouer les potiches, autant rester chez soi !

Il faut le dire, au besoin l'écrire, pour dénoncer ce type de comportement.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 nov. 2009 :  14:53:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ysatis : l'élection du président du CS est obligatoire !!! pas de président = pas de CS du tout.

Il est assez absurde de se présenter au CS pour ne rien faire !!!

Ysatis :êtes vous dans ce CS ??? Si vous n'y êtes pas pourquoi ne pas avoir postulé comme membre puis se proposer comme président ????

Si vous attendez un an, cela ne changera rien. Personne ne vérifiera la gestion du syndic, qui rigole bien dans son coin.

N'oubliez pas que la copropriété appartient aux copropriétaires !!!! et non au syndic. C'est aux copropriétaires de se prendre en main, les responsabilités du CS sont nulles si il respecte sa mission. Un CS et un président de CS n'ont AUCUN pouvoir de décision, sauf d'élir leur président conformément à la loi !!! un CS ne donne que des" avis ", et sa principale mission est de controler les comptes et la gestion du mandataire syndic.

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 nov. 2009 :  22:23:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a parfois des cas où aucune tête n'émerge du lot de conseillers syndicaux.
Dans ces conditions, il arrive fréquemment que plusieurs membres ne voient pas la nécessité d'avoir un président, d'autant plus que la plupart des conseillers syndicaux ne réalisent pas tout ce qu'un CS doit faire chaque semaine de l'année afin que la copropriété fonctionne correctement.
D'ailleurs, ils ne voient pas non plus la nécessite d'un RFCS ou la nécessité de s'y conformer. Il faut leur apporter toutes les preuves que c'est obligatoire.

Au bout d'un certain temps arrivent les difficultés; on s'aperçoit alors que le syndic fait ce qu'il veut, et parfois rien du tout, et que le CS est toujours en retard pour intervenir efficacement, etc..
A ce moment, ou bien le CS perd confiance et n'a plus aucune valeur, ou alors l'un des membres réagit enfin, prend l'initiative de réunir le CS, explique la nécessité d'un chef d'orchestre et pose sa candidature. Et le CS est alors content de trouver enfin une tête qui émerge. Ce membre est élu président et essaie dès lors d'assumer cette fonction de son mieux. Le syndic sait alors qu'il a un interlocuteur avec lequel il devra desormais coopérer.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 nov. 2009 :  08:36:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chenkak :
citation:
Dans ces conditions, il arrive fréquemment que plusieurs membres ne voient pas la nécessité d'avoir un président, d'autant plus que la plupart des conseillers syndicaux ne réalisent pas tout ce qu'un CS doit faire chaque semaine de l'année afin que la copropriété fonctionne correctement.


Alors pourquoi se présenter à ce CS ???

Le rôle du CS et de son président est très important. Ce sont eux qui contrôle les comptes et la gestion du syndic, ignorez cela quand on postule à être membre d'un CS est assez navrant. Juger qu'un CS n'a pas besoin d'un président c'est ignorer la loi, et surtout fuir les "petites responsabilités" - sans pouvoir de décision - du CS et du président de ce CS.

Pas de démocratie sasn parlement et un président , pas d'équipe de foot sans un capitaine et des entraineurs, pas d'armée valable sans soldats et gradés, pas d'entreprises sans patrons,......ainsi va la vie normale de la société !!!

Le CS est obligatoire ainsi que la nomination de son président; un bon syndic de copropriété DOIT informer les copropriétaires du rôle du CS lors de l'AG.


Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 nov. 2009 :  16:14:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Alors pourquoi se présenter à ce CS ???

Une réponse : pour avoir des infos ou accès à des infos que le copropriétaire de base n'a pas et avoir l'illusion de surveiller pour pouvoir réagir personnellement en cas de dérapage du syndic.
Cdlt. Louis92.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 nov. 2009 :  19:04:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un grand classique : on se présente au CS pour mieux savoir à quelle sauce on va être mangé.
Et on y joue les potiches ....

clcar
Contributeur débutant

50 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 nov. 2009 :  09:56:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de clcar
pouvez vous me dire ce qu'est un RFCS
les deux dernières lettre = Conseil syndical mais RF

Merci je suis perdue
clcar
Signature de clcar 
clcar

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 nov. 2009 :  12:00:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
clcar : Réglement de Fonctionnement......

Regardez dans le Réglement de Copropriété - RDC - si il existe des chapitres sur le fonctionnement de ce CS - nbre de membres,.....

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 nov. 2009 :  14:40:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et s'il n'y a rien ou pas grand chose dans votre RDC, voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76

En fait il faudrait écrire ROFCS s'agissant des "Régles d'Organisation et de Fonctionnement du Conseil Syndical" ...

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 déc. 2009 :  00:07:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je crois que "fonctionnement" sous-entend et englobe la notion d' "organisation". Lorsqu'on parle de règles de fonctionnement, ces règles définissent forcément une organisation. Je me contenterai de l'expression à laquelle on s'est habitué, le "RFCS".

Mais pourqoi faire simple alors qu'on peut indéfiniment compliquer les choses! C'est ce que fait le législateur habituellement...

Catherine
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 09 déc. 2009 :  22:46:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Je viens de lie les discussions sur les conseillers qui ne veulent pas être présidents. Demain, nous avons AG. Je me présenterai au CS mais ne veux surtout pas de la présidence. C'est beaucoup de travail et de temps disponible. L'idéal est de se répartir les tâches au sein du conseil : untel pour les comptes, l'autre pour les travaux, un autre pour surveiller les contrats. Nous y arrivons tant bien que mal et ce n'est pas facile. S'il y avait plus de volontaires, croyez-moi, je laisserai volontiers ma place. Ceci est l'avis d'une copro qui veut bein être au CS mais pas présidente. Bonne soirée
Signature de Catherine 
Catherine

rambouillet
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 déc. 2009 :  08:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre idée est très bonne catherine de répartir les rôles. Cela permet à chacun de prendre une petite part des responsabilités sans se "noyer".

En faisant cela le président(e) aura moins de travail. Je parle de président, car il faudrait tout de même un pilote dans l'avion. A qui le syndic va t il s'adresser ?

Il va s'adresser à un(e) président(e) qui relaiera le pb au responsable...

Faites un petit effort désigner un président(e).... c'est nécessaire sans jusqu'à dire c'est obligatoire et donner lui le rôle déjà important de "répartiteur/organisateur" de tâches.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 déc. 2009 :  08:58:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
catherine : élir un président de CS est une obligation. Un président de CS est le lien entre le CS et le syndic, il est également l'animateur du CS, il ne fait pas tout et il doit surtout déléguer comme vous le soulignez.

Le CS réuni le CS pour faire le point des dossiers, et fait sa synthèse. De plus un président de CS et un CS n'ont pas de pouvoir de décisions, ils donnent juste un avis au syndic et à l'AG.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 10 déc. 2009 :  09:41:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les propos de Catherine, qui expose des pratiques habituelles dans de nombreux CS, montrent encore une fois la méconnaissance des textes et surtout l'incompréhension quant au fonctionnement de toute organisation.

Sur le plan juridique, la désignation d'un pdt est obligatoire. Il n'est pas compréhensible qu'un CS en charge du controle de la conformité des actions du syndic avec les dispositions légales s'affranchisse pour lui même de respecter ces mêmes dispositions légales !
Incohérence !!!!

Sur un plan pratique, c'est très bien d'avoir un conseiller qui s'occupe de ci, un autre de ça, et ainsi de suite pour 4, 5 ou 8 personnes.
Sauf qu'il manque un point : la COORDINATION de ce que font les uns et les autres parfois chacun dans son coin !
Sur un plan pratique, il faudra expliquer comment on fait pour, au final décider de la date de la réunion du CS, même s'il y a concertation, faire la synthèse du travail des uns et des autres !
Ne serait-ce que pour signer une note d'information, un courrier de rappel au syndic, une demande de devis !

Il ne faut pas se raconter des histoires : un Pdt de CS est non seulement légalement obligatoire mais incontournable sur un plan pratique, comme le sont tous les "pdt/directeur/ et autres responsables associatifs", que ce soit pour les parents d'élèves, les joueurs de pétanques ou les Adorateurs du Nombril !

Un CS doit fonctionner certes de façon collégiale, dans la bonne entente, sans pour autant oublier qu'à un moment il faudra bien signer un papier en bas à droite (ou à gauche) et qu'il est difficile de tenir un stylo à 4 mains pour le faire ....

Ajout :
Rambouillet : "c'est nécessaire sans jusqu'à dire c'est obligatoire ...."
La désignation d'un Pdt du CS est OBLIGATOIRE ! (L.art.21)
Combien de fois faudra t-il le redire ?

Édité par - Gédehem le 10 déc. 2009 09:51:44

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 10 déc. 2009 :  11:43:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais gedehem, je le sais que le président est obligatoire

seulement je ne voulais pas accabler notre ami(e) catherine avec un mot trop fort qui l'aurait peut-être faché(e) mais seulement lui montrer que (même si c'est obligatoire, c'est mieux ainsi gedehem ?... ) c'est necessaire pour fonctionner : il faut un pilote dans l'avion, même s'il est automatique !

On est en phase gedehem,
citation:
Combien de fois faudra t-il le redire ?
et il n'y a pas besoin de me le redire

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 10 déc. 2009 :  16:45:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'est peut-être pas trop tard pour Catherine, c'est pourquoi j'ajoute que :
- plus il y a de conseillers qui acceptent de prendre la charge d'un domaine, moins il reste de charge pour le président du CS,
- la charge de président de CS est celle que le président veut bien se donner,
- la coordination est très facilitée si tous les membres du CS ont Internet,
- il reste possible de démissionner indépendamment des AGs donc quand le président le souhaite (avec un petit délai pour laisser les collègues se retourner et réunir le CS).
Cdlt. Louis92.
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