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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 11:56:18
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Bonjour,
Notre CS a fait installer, sans le vote en AG, des barres pour empêcher le passage des 2 roues dans un chemin de la copropriété.
Outre le fait que ces travaux n'ont pas été votés en AG, je me demande si ce n'est pas une façon détournée de modifier le règlement de copropriété sans en avoir l'air. En effet, l'accès aux 2 roues n'est pas interdit par notre règlement, mais ces barrières rendent l'accès avec un 2 roues impossible. Que me conseillez-vous pour agir ? Merci.
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Posté - 18 juin 2009 : 13:42:34
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demander des explications par oral au CS en expliquant que cette action n'est pas dans leurs attributions, même s'ils ont cru bien faire.
écrire en LRAR au syndic pour mettre à l'OdJ de la prochaine réunion la question suivante : "bien fondé de la pose d'un système de fermeture d'accès aux 2 roues.
En AG, vous vous expliquez avantages, inconvénients, etc... et vosu votez et la majorité l'emporte... |
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 Posté - 18 juin 2009 : 14:36:23
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De toutes façons, le conseil syndical n' a pas le budget pour cela, ni le pouvoir de décider.
Le syndic ne devrait pas payer, n'ayant pas l'autorisation de dégager des fonds pour ces travaux.
. Je rappelerais au sydnic que les travaux non votés restent à sa seule charge sauf à etre régularisés, et je laisserais le syndic porter lui-meme cette résolution à l'ordre du jour, au moins il va se dépatouillert avec ses problèmes, alors que sinon, c'est - un comble- serena4 qui arrive en assemblée avec une proposition de résolution qu'elle doit expliquer mais pour laquelle elle va demander le vote CONTRE.
Il ne s'agit en réalité, a mon avis, pas du bien fondé, car en cas de non bien-fondé, on fait quoi, mais de la RATIFICATION de travaux engagés (mais non approuvés). |
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Posté - 18 juin 2009 : 16:04:04
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serena4 : le CS n'a aucun pouvoir de décision, comme le syndic ( sauf cas d'urgences). le CS ne peut engager des travaux comme ceci, seule l'AG décidera de poser ou non des barrières, et le syndic pourra alors seulement appeler les fonds pour payer le fournisseur.
Le B.A.BA du métier de syndic. Si il commande et paye ses travaux sans votes de l'AG il est en faute, ne payez pas votre quote-part sur ces travaux non votés par l'AG, le syndic ne pourra pas vous les réclamer.
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serena4
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 Posté - 18 juin 2009 : 16:13:05
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Merci à vous tous pour cette info. C'est bien ce que je pensais.
Ces travaux ont été fait il y plusieurs années. Y a-t-il un délai de péremption ? Merci... |
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Posté - 18 juin 2009 : 16:18:47
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ribouldingue et philippe388 ont raison : la théorie, c'est ce qu'il vous explique, mais vous vous etes confronté à un problême différent :
* les barrières sont là .
Le syndic ne mettra pas de son propre chef la question à l'OdJ si personne ne le réclame
Ne pas payer ces travaux vous sera difficile, car il est vraisemblable que (malheureusement) cette facture passera dans les charges courantes. Vous allez payer des relances, etc....
L'AG devra trancher, vous ne serez peut-être pas majoritaire, comme vous ne l'auriez peut-etre pas été si la question avait été posée au préalable.
Mais n'oubliez pas de donner un bon coup de G...... pour éviter que cette procédure ne se renouvelle. |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 09:27:25
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Merci Ramboullet, malheureusement, cette situation s'est produite plusieurs fois. En 2008, nous avons eu 3800 euros dépensés par le CS. Je voudrais savoir si je peux demander à remettre les choses en l'état initial, autrement dit, faire enlever les barrières ?? |
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Posté - 19 juin 2009 : 09:51:05
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Je ne comprend spas comment le CS peut dépenser 3800 euros vu qu'il n' aps de budget..... |
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Posté - 19 juin 2009 : 10:56:03
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oui, vous pouvez demander à remettre les choses en l'état, mais etes vous majoritaires pour cette remise en état.
si oui, la situation doit etre remise en l'état; mais n'oubliez pas de définir qui paie cette remise en état.
si non, il ne vous reste que le tribunal avec ses frais 
de plus, je pense qu'il faut demander au CS de rester dans ses attributions et au pire changer si vous le pouvez de CS. IL faut rappeler au CS qu'il ne détient pas le cordon du porte monnaie de chaque proprio. Il n'a pas le droit de "disposer" de l'argent des autres.
En terme de copro, les sujets sont rarement urgents.... ils peuvent attendre une AG et prendre ainsi le temps de préparation du dossier et des avis. |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 11:09:16
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Merci Rambouillet. Je trouve tout de même fort que la remise en l'état antérieur doivent recueillir la majorité de l'AG alors que les travaux ont été faits sans son accord !
En ce qui concerne le CS (dont je fais partie, mais depuis peu), nous sommes plusieurs à leur dire que nous sommes furieux qu'ils aient fait poser ces barrières (et le reste !!) sans avoir consulter le syndicat des copropriétaires, mais rien n'y fait. Ils persistent. Et le syndic paie... |
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Posté - 19 juin 2009 : 11:38:30
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serena4 : citation: Ils persistent. Et le syndic paie...
Cette situation est tout à fait illégale. le syndic est en faute, il est le seul MANDATE par l'AG pour lancer des ordres de services aux entreprises APRES le vote de l'AG. Sans vote de l'AG il ne peut rien faire.
Le CS ne peut pas décider de lancer des travaux, sa mission est de contrôler la gestion du syndic et les comptes.
Pour les 3800 euros de dépenses récentes, NE PAYEZ PAS votre quote-part de ces travaux, en envoyant un RAR au syndic en lui rappelant la loi de 1965.
Vous envoyez copie de votre RAR Ã la caisse de garantie de ce syndic ( voir contrat du syndic).
Vous devez à la prochaine AG expliquer aux copros présents les nombreuses dérives du CS et des fuautes " graves" commises par le syndic.
Si vous êtes plusieurs à constatez ces illégalités, présentez vous au CS pour élir ensuite un président de CS parmi vous qui respectera les règles et la loi. ( c'est possible, nous l'avons fait chez nous)
La phase suivante est de virer ce syndic " hors la loi"
Laissez tomber la bagarre avec les membres du CS, votre représentnat MANDATAIRE est le syndic, il commet des fautes, écrivez lui de sa responsabilité qu'il a engagée en payant des factures sans votes de l'AG. |
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serena4
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Posté - 19 juin 2009 : 12:20:47
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Encore merci Philippe 388.
Je vais suivre vos conseils.
Merciiiiii |
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serena4
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Posté - 04 juil. 2009 : 12:43:40
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Pour les 3800 € de 2008, OK.
Mais pour des travaux plus anciens (2006), faits sans vote en G, j'ai demandé au syndic par LRAR de me fournir la copie de la résolution votée en AG correspondant à ces travaux (sachant pertinemment qu'elle n'existe pas). je lui ai donné un délai de 10 jours pour cela. Ce délai est expiré, et je n'ai eu aucune réponse. Que dois-je faire maintenant ? Merci !!! |
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