donc ces modifications de clés ont entrainés une modification du règlement de copropriété.
Il ya donc des tantièmes pour les locaux d'habitation et des tantièmes pour un local de profession libérale.
Si dans ce même local, il y a augmentation de "trafic", il vous faudrait augmenter donc les tantièmes de ce lot et dans ce cas, maintenant cela doit se faire à l'unanimité.
citation:
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires....
puisque maintenant il n'y a plus de modification d'usage.
Posté - 02 févr. 2011 : 20:00:54
