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elungb
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101 message(s)
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PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  09:29:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans les charges communes générales mises à l'approbation des comptes de l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale nous avons un poste : Frais administratifs, or je croyais que depuis l'arrêté du 19 mars 2010 les frais dits administratifs rentraient dans les prestations courantes.
Du fait que l'exercice a débuté le 1er janvier 2010, cela autorise-til notre syndic a conserver des frais administratifs ?
donc question 1 : un syndic est-il autorisé à facturer des frais administratifs ?
Question 2 : si non dans quels cas peut-il déroger à l'arrêté ?

Guymmo
Contributeur actif



330 message(s)
Statut: Guymmo est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  10:53:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le remboursement des timbres poste est frais d'envoi de lettres recommandées sont des frais administratifs justifiés.
Le temps passé pour organiser son administration n'entre pas dans cette cathégorie: cela est inclus dans l'honoraire du syndic.
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  12:33:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on appelle cela des "débours" soit le remboursement des dépenses faites (photocopies, timbres, etc...)

parfois chez certains syndics, cela se transforme en "forfait frais administratifs" prévus dans leur contrat, ainsi il ne comptabilise plus les copies et les timbres, mais se font remboursés au forfait.
 
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