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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 18 juin 2009 : 13:24:06
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Bonjour Ă tous,
Lorsqu’en AG il y a vote irrégulier ou autre sur une résolution, on a toujours la possibilité de demander l’annulation de cette résolution.
Mais lorsque le syndic nous fait payer par exemples (non exhaustif) la taxe d’habitation du personnel logé, de même que la prime « d’ordures sélectives » alors que nous n’en avons pas, ou encore réalisation de travaux non votés en AG,
Quels sont les moyens Ă noytre disposition pour ne pas payer ces indus ?
On peut toujours voter contre l’approbation des comptes , mais si la majorité les approuve que peuvent faire les autres : ceux qui n’approuvent pas ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 juin 2009 : 14:31:44
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Rien !
Lorsque des idiots gouvernent les autres en patissent ! |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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Posté - 18 juin 2009 : 15:17:57
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Vous approuvez les comptes sous réserve de telle ou telle dépense injustifiée.
Le syndic devra en assumer la charge s'il a commis une erreur. |
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Posté - 18 juin 2009 : 15:58:46
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jeannot13 : gedehem vous a donné un super avis citation: Rien !
Lorsque des idiots gouvernent les autres en patissent !
Pour ne pas passer pour un idiot, vous pouvez refuser de payer votre quote-part sur des travaux qui n'ont pas été votés par l'AG, le syndic ne pourra PAS vous attaquer pour non-paiement puisqu'il n'a pas le droit d'appeler les fonds !!
Si l'AG a voté sur des résolutions qui sont irrégulières, vous avez 2 mois après réception du PV pour contester les votes. Si votre dossier tient la route, n'hésitez pas.
pour info : tout les copros sont des idiots, sauf "maitre" gedehem!!! lequel n'a jamais été dupé, n'est jamais tombé dans une arnaque,.... |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
Posté - 18 juin 2009 : 16:25:06
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bonjour,
Gédéhem a une nouvelle fois raison et c'est pour ne pas passer pour un idiot que je suis sur ce forum
Comment refuser de payer sa quote-part pour des travaux non votés en AG lorsque vous ne le savez que l'année suivante lorsqu'on vous présente le bilan de l'année précédente sans aucune indication et vous ne pouvez le savoir vraiment qu'en allant verifier les comptes , et lorsque vous le dites en AG on vous prend pour "un empécheur de tourner en rond" car les copropriétaires ne voient rien.
Un exemple : nous avons un chapitre ASL de 35000€ d'une ligne, sur le détail des dépenses que nous n'avons pas le même chapitre représente 25 lignes de chiffres.
C'est lĂ l'objet de ma question, que faire ?
Je voulais ne pas payer les charges, attendre une injonction de payer et de donner le pourquoi au tribunal, mais je ne sais pas si c'est une bonne idée ???
Il doit bien y avoir un moyen juridique de ne pas payer ce que l'on ne doit pas ou se le faire rembourser !!! |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 18 juin 2009 : 16:28:44
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citation: Initialement posté par Gédehem
Rien !
Lorsque des idiots gouvernent les autres en patissent !
S'il n'y avait plus d'idiots il n'y aurait plus de gouvernants ni de gouvernés ! |
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