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flaviochrisceline
Nouveau Membre

1 message
Statut: flaviochrisceline est déconnecté

Posté - 19 juin 2009 :  09:09:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis responsable bénévole d'une copropriété de 5 appartements.
Une des résidente a eu un dégat des eaux suite a une évacuation déféctueuse au niveau du plafond d'une de ses chambre .
Nous lui avons proposer a l'amiable de diviser la somme de la facture par 5 mais elle ne veut pas payé des dégats survenue chez elle.
Elle a déja fait les travaux et la facture n'est pas assez élevé pour que l'assurance de la copropriété prenne en charge.
Que pouvons nous légalement faire et qu'elle est la démarche a suivre pour que tous se passe au mieu?
Signature de flaviochrisceline 
celine


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 19 juin 2009 :  10:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les dégats sont-ils d'origine privative, car je n'ai pas compris
citation:
évacuation déféctueuse au niveau du plafond d'une de ses chambre .
est ce la canalisation du voisin du dessus qui passe dans une de ses chambres ou est ce une canallisation commune ?

soit l'origine est privative et c'est l'assurance du propriétaire concerné qui prend en charge les dégats, voir le proprio si sa franchise est trop forte.
soit l'origine est commune (tuyau commun) en ce cas, c'est l'assurance de la copro qui prend en charge. Si la franchise est supérieure au montant des travaux, chaque copro paie à hauteur de ses tantièmes...

bamara63
Contributeur actif



227 message(s)
Statut: bamara63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juin 2009 :  23:34:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Elle déclare le sinistre à son assureur qui l'indemnisera dans le cadre de la convention CIDRE puisque de toute évidence les dommages sont inférieurs à 1600 € HT. Si elle a déjà engagé les travaux elle aura peut être du mal à se les faire indemniser mais il faut lui expliquer qu'en payant une prime à son assureur elle pouvait revendiquer le droit à une indemnisation.
 
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