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 Sujet  |
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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 Posté - 29 janv. 2011 : 19:45:33
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Bonsoir,
Dans cas de la gestion de la coprop par un Conseil Syndical Coopératif, la décharge peut-elle être donnée par membre du CSC,
p.x. Président du CSC : non
trésorier : oui
secrétaire : non
3 membres : oui
p.x. Président : oui
trésorier : non
ou est ce que la décharge de l'AG doit être donnée pour l'ensemble du CSC, c.à .d. si l'AG donne la décharge au président syndic, est ce que ça vaut en même temps pour le reste du CSC (secr.trés.et membres)
je vous emercie de vos réponses
Finchen
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 29 janv. 2011 : 21:32:54
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Comme toujours en pareil cas il faut remonter aux textes pour voir ce qu'il pourrait en être, et à défaut sur ce que peut en dire le juge.
C'est une lacune des textes que de ne pas préciser la nature juridique d'un conseil syndical, serait-il "coopératif".
C'est un "collège", sans personnalité juridique propre, distincte du syndicat.
Le textes ne précisent pas ce que devrait être l'organisation d'un CScoop., ni son fonctionnement. Il n'existe pas de "trésorier", de "secrétaire". Ces fnctions internes peuvent ressortir du RDC, à défaut, et c'est alors un impératif, du RFCS, dont il est inutile de préciser qu'il est obligatoire pour tout CS, mais qu'il est incontournable dans un CSCoop.
Les textes ne font référence qu'au syndic, désigné par le CSCoop, syndic qui exerce la fonction de "pdt du CS" (d'où l'appellation "non-controlée" de "Pdt-syndic"), ainsi qu'à la possibilté de désigner un "Vice-pdt", qui est une nécessité dans un CSCoop.
Et c'est tout ! Les autres fonctions n'existent pas "officiellement". Comme dans tout syndicat, c'est LE syndic, ici "Pdt-syndic", qui exerce la totalité des taches nécessaires, administratives, comptables, financières, techniques, etc .... au profit et au nom du syndicat.
Trésorier, secrétaires, autres, n'exercent leurs fonctions que par délégation du CSCoop et non de l'AG, fonctions sous la totale responsabilité du Pdt-syndic, responsable de tous les actes de gestion.
Par ailleurs, même si le syndic ou pdt-syndic doit rendre compte de sa gestion, aucun texte ne prale ou ne fait obligation d'aborder la question de la décharge (ou non) de responsabilité (quitus).
Mon avis sur le fond de votre question :
- S'agissant d'une gestion par un groupe de copropriétaires, le quitus (décharge/transfert de responsabilté) devrait être systématique.
- Il doit être donné globalement au CSCoop dans son entier, puisque c'est lui qui est désigné par l'AG pour, collectivement, assurer la gestion du syndicat, même si c'est au travers du Pdt-syndic (dont il faut rappeler que le CScoop qui le désigne peut en changer quant il veut .....)
Il ne saurait y avoir ici de confusion entre un professionnel de la gestion immobilière (qui fait profession/commerce de ...) et le copropriétaire lambda qui, pour le service de la collectivité, va gérer le syndicat bien souvent totalement bénévolement (= non rémunéré pour ce faire).
Si on ne doit pas le décharger de responsabilité parce qu'on a des doutes ou des reproches à lui faire, il ne faut pas le désigner, le reconduire.
Sur ce que vous exposez, il y a l'expression d'un malaise qui pose la question de la désignation des conseillers syndicaux par l'AG, ainsi que la question de la délégation à telle fonction par le CS.
Si le pdt-syndic ne fait pas l'affaire, c'était au CSCoop d'en tirer la conclusion et d'en changer. A défaut c'est à l'AG de sanctionner : révocation du mandat de conseiller.
S'il s'agit d'un des "délégués" à telle fonction, ici aussi c'est au CScoop d'agir, puisque c'est lui qui les a désigné. A défaut c'est à l'AG de sanctionner : révocation du ou des "fautifs".
Pour le CSCoop, le quitus ne peut s'envisager que globalement. S'il doit en être autrement il ne concernerait que le Pdt-syndic.
Certainement pas les autres fonctions.
Tout autre chose serait la mise en cause pour "faute" de tel ou tel conseiller, comme cela peut être le cas dans un CS "traditionnel". Dans la mesure où tel conseiller (coop ou pas), le pdt-syndic, a commis un acte portant préjudice, il a engagé sa responsabilité personnelle sur un fondement délictuel ou quasi délictuel.
Mais cela n'a rien à voir avec ce que vous exposez, qui ne concernerait dans la décharge de responsabilité, le quitus. |
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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 2
Posté - 26 févr. 2011 : 09:08:12
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Je vous remercie, bien que tardivement, de votre intervention qui est ,comme toujours venant de vous, irréprochable
cordialement
Finchen |
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