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allegro_fr
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Posté - 23 févr. 2011 :  15:38:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais des précisions concernant ce texte :

"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."

Cette mention figure aussi au RDC

Si 5 membres sur 6 démissionnent, cela veut-il dire que le CS n'existe plus et qu'il faut réélire tous les membres, y compris celui qui n'a pas démissionné.

Si oui, qu'elle action peut faire ce membre ?

Merci pour votre réponse.


kikiladoucette
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France
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 1 Posté - 23 févr. 2011 :  16:32:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Allegro,

"Si oui, qu'elle action peut faire ce membre ?"

Ce membre rescapé de l'hécatombe devrait ou pourrait me semble t il, prendre les choses en main. Il en va de sa responsabilité de Conseiller Syndical dans les circonstances très particulières que vous décrivez.

Prendre les choses en main ?
Dans un premier temps, celui de l'urgence induite par la vacance des 5 autres sièges cela consisterait à faire le travail que faisaient ces 5 autres conseillers plus le sien.
Dans un deuxième temps, cela consisterait à prévoir et organiser une élection de nouveaux conseillers. Dans l'éventualité où des suppléants auraient été élus il conviendrait de les faire entrer chronologiquement dans le Conseil Syndical en remplacement du conseiller défaillant.

Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 févr. 2011 :  16:53:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kikiladoucette : attention à vos interprétations personnelles.

5 membres démissionnaires sur 6 , le CS n'est plus valablement constitué, il n'existe PLUS. 2 membres seulement auraient démissionnés, plus de CS non plus. ( sans suppléants)

Le 6ème membre n'a aucun pouvoir. Il ne peut pas prendre " les choses en main" . Il ne peut PAS remplacer les 5 autres, il ne peut PAS préparer une nouvelle élection, il est redevenu simple copro., comme les 6 autres.

Il y a vacance du CS, celui est obligatoire en copropriété, le syndic doit convoquer une AG pour élir un nouveau CS. Les frais à la charge du syndicat.

kikiladoucette : voilà la SEULE marche à suivre.


allegro_fr
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 févr. 2011 :  17:17:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si il y a un suppléant que se passe-t-il ?

Le texte du décret étant , pour moi, sujet à interprétation . Y a-t-il jurisprudence en la matière. ?

Je vois cela comme ceci :
- démission de 5 membres
- Nouvelle AG avec nouvelle élection de 6 membres.

Mais ai-je raison ?

Que peut faire le suppléant ?


kikiladoucette
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 févr. 2011 :  17:46:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Philippe,
Je remarque cher philippe que vous êtes "derrière moi" très souvent, trop souvent et surtout dans la négativité systématique qui frôle la bêtisse et la provocation.

Dans le cas présent, je me permets de vous dire que "Voila la seule marche à suivre" traduit bien l'impression que je me fais de vous.
Sans aucun espoir de vous ébranler dans vos convictions je vous ferai remarquer que le 6° Conseiller qui n'a pas démissioné, a été élu individuellement par l'AG et qu'en conséquence vous êtes dans l'erreur en affirmant de façon aussi péremptoire: "...il est redevenu simple copro, comme les 6 autres". Mon interprétation personnelle est qu'il est toujours Conseiller Syndical, seul à bord du navire en train de sombrer et qu'il doit sauver ce qui peut être sauvé.
Je vous demanderai à l'avenir, cher Philippe388, de respecter mes interpretations personnelles comme vous l'écrivez, dans la mesure où moi-même je respecte et j'ignore les votres.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 févr. 2011 :  17:57:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikiladoucette

@Philippe,
Je remarque cher philippe que vous êtes "derrière moi" très souvent, trop souvent et surtout dans la négativité systématique qui frôle la bêtisse et la provocation.

Dans le cas présent, je me permets de vous dire que "Voila la seule marche à suivre" traduit bien l'impression que je me fais de vous.
Sans aucun espoir de vous ébranler dans vos convictions je vous ferai remarquer que le 6° Conseiller qui n'a pas démissioné, a été élu individuellement par l'AG et qu'en conséquence vous êtes dans l'erreur en affirmant de façon aussi péremptoire: "...il est redevenu simple copro, comme les 6 autres". Mon interprétation personnelle est qu'il est toujours Conseiller Syndical, seul à bord du navire en train de sombrer et qu'il doit sauver ce qui peut être sauvé.
Je vous demanderai à l'avenir, cher Philippe388, de respecter mes interpretations personnelles comme vous l'écrivez, dans la mesure où moi-même je respecte et j'ignore les votres.



et non!


Quand le CS n'est plus valablement constitué, il n'existe plus de CS!


C'est parfois la méthode utilisée (démission d'1/4 de membres) pour se débarrasser d'un membre "encombrant"....



ETASPAK
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 févr. 2011 :  18:21:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,

Uniquement une assemblée générale à le pouvoir de révoquer un où plusieurs membres du conseil syndical.

Voyez ce que précise cette jurisprudence :

Cour de cassation du mercredi 6 octobre 2010 N° de pourvoi : 09-15248

COPROPRIETE - Conseil syndical - Membre - Mandat - Durée - Vacance de plus du quart des sièges – Effet.

La vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants.

Textes appliqués : article 25 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; articles 21 et 25 c de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...87&fastPos=1

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole

kikiladoucette
Contributeur senior

France
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Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 févr. 2011 :  19:07:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Etaspack,

Bravo et merci.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 févr. 2011 :  19:23:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kikiladoucette : vous ne lisez pas les posts des autres intervenants

citation:
Mon interprétation personnelle est qu'il est toujours Conseiller Syndical, seul à bord du navire en train de sombrer et qu'il doit sauver ce qui peut être sauvé.


Désolé!! mais la loi ne prévoit pas que le derneir conseiller soit le " zorro" de la copropriété.

je vous donne une cassation sur ce point

citation:
Par un arrêt du 6 octobre 2010 (09-15248), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a précisé que si en application de l'article 25 du décret du 17 mars 1967 et des articles 21 et 25 c de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, "la vacance de plus du quart des sièges du conseil syndical ne met pas fin au mandat des membres restants" .
Ainsi, en cas de démission de démission de plus d'un quart de ses membres du conseil syndical, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection d'un nouveau conseil syndical, mais seulement de remplacer les membres démissionnaires. Les membres non démissionnaires conservent leur siège.



Ce 6ème membre conserve donc son siège, MAIS ne peut rien faire. le syndic doit réunir en urgence une AG ( pas de délai légal dans ce cas), afin de remplacer les membres démissionnaires ( non remplcés par des suppleants) qui éliront leur nouveau président.


allegro_fr
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 févr. 2011 :  19:32:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ETASPAK



Voyez ce que précise cette jurisprudence :

[b]Cour de cassation du mercredi 6 octobre 2010 N° de pourvoi : 09-15248[/b



Il me semble avoir déjà vu cette jurisprudence, intéressante à connaitre d'ailleurs mais sans doute assez rare.
3 ans de procédure tout de même !!!
question : je ne sais pas si le conseil a été réélu groupé ou membre par membre.
Le fait que le membre ne se représentait pas, ne pouvait que laisser supposer cette démarche.

Il y a d'abord eu une demande d'annulation de la résolution.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR écarté la demande que M. et Mme X... avaient formée afin de voir annuler la 9ème résolution relative au renouvellement de l'ensemble des mandats du conseil syndical

Comme quoi il n'y a pas de risque zéro

kikiladoucette
Il me semble que mes questions sont précises :
1 seul suppléant, il ne va pas remplacer les 5 démissionnaires
ma réponse :
pour notre situation : le premier temps ne tient pas la route.
le deuxième temps non plus.
alors, on fait quoi. ou plutôt que fait le membre restant.

BANZAI
La réponse me semble pleine de bon sens.

Reste en effet la possibilité que ce membre engage une procédure

mespres
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 févr. 2011 :  22:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pfff..
pourquoi passer autant de temps sur l'exégèse des textes sur le CS, dont les pouvoirs sont inexistants. C'est bien le paradoxe de la chose : un CS n'a aucun pouvoir au sens juridique du terme, et en même temps il tient les ficelles s'il assure sa mission.
donc si un CS n'est plus régulièrement constitué, personne n'ira en prison, il n'y a pas lieu de faire nommer un adminsitrateur : la copro continue à tourner.Le membre unique restant (quel héroisme !) va assurer l'interim jusqu'à la prochaine AG, en s'entourant de futurs bonnes âmes s'il y en a. Procédure simple, efficace et gratuite. Si cela ne plait pas, attendez que le râleur saisisse le TGI (il faudra qu'il verse quelques centaines d'euros pour se payer un avocat , on se demande pour quel motif), il faut alors démissionner : cas figure quasi improbable.
Mon CS est illégal : un des membres les plus actifs est le compagnon d'une copropriétaire. Il n'est pas copro, le CS lui est donc interdit. Pour faire sérieux, le syndic a proposé que ladite copropriétaire soit élue. Je peux vous assurer que 100% des copros ne trouve rien à dire à cet arrangement. Ils ont d'ailleurs oublié. C'est tellement rare d'avoir quelqu'un de sympathique, compétent et disponible.
allegro_fr, arrêtez de vous polluer avec ces bêtises, réfléchissez à l'essentiel : comment mettre en place un CS valable ?
Le CS n'est pas un comité de direction de PME

Édité par - mespres le 23 févr. 2011 22:10:30

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 févr. 2011 :  23:04:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
allegro :
citation:
Reste en effet la possibilité que ce membre engage une procédure


Comme kikiladoucette, vous ne conaissez pas les lois sur la coporpriété.

Quelle action pourrait engager ce dernier membre ?? quel pourrait être sa demande au tribunal , allegro ?? Rien du tout

Je rejoins mespres la dessus le CS n,'a aucun pouvoir de décision. Son role est un role de controle des comptes et de la gestion. IL ne rend que des avis, point !!!

Le CS n'est plus valablement constitué, alrs l'AG doit en élir un autre, conformément aux statuts et à la loi.

Un seul suppléant ne remplcera pas les 5 membres démissionnaires. le dernier membre reste membre, mais sans CS. L'AG devra élir le nbre de membres prévus au RDC.

POurquoi polémiquer et proposer d'aller au tribunal ??? tout cela est totalement idiot !!!




filomat
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 févr. 2011 :  07:47:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Article 21 loi 1965 (derniers paragraphes)
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.



S'il n'y a plus de conseil syndical suite à démissions de certains des conseillers syndicaux élus par l'assemblée générale il me semble que n'importe quel copropriétaire (le conseiller syndical non démissionnaire en l’occurrence) peut demander au juge de désigner parmi d'autres copropriétaires consentants les remplaçants des démissionnaires, sans avoir besoin de convoquer une nouvelle assemblée générale ?

citation:
décret 1967 article 8
...Dans les mêmes cas, s’il n’existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n’ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l’assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l’article 50 du présent décret. 
article 50
...Dans l’hypothèse prévue à l’article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l’effet de convoquer l’assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l’assemblée. 
Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical doit précéder l’assignation à peine d’irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical.


D'après le décret ce n'est que si le syndic ou le conseil syndical (le président restant) refusent de convoquer l'assemblée sur mise en demeure émanant d'un copropriétaire que le juge peut mandater un copropriétaire pour convoquer cette assemblée ?
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

mespres
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 févr. 2011 :  10:07:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
filomat écrit :
citation:
S'il n'y a plus de conseil syndical suite à démissions de certains des conseillers syndicaux élus par l'assemblée générale il me semble que n'importe quel copropriétaire (le conseiller syndical non démissionnaire en l’occurrence) peut demander au juge de désigner parmi d'autres copropriétaires consentants les remplaçants des démissionnaires, sans avoir besoin de convoquer une nouvelle assemblée générale ?

Quel copro ira se faire du mal à s'embarquer dans des paperasses pour solliciter un juge ? Il faut commencer par prendre un avocat puisque la seule juridiction compétente en matière de copro est le TGI. C'est absurde.

Quel intérêt de faire une AG spéciale (1000 € de de fichu en l'air) pour faire élire un nouveau CS ?
La copro n'a rien à gagner dans ces gesticulations, que de l'argent à dépenser en pure perte.
Il est beaucoup plus pertinent de s'interroger sur la démission en bloc du CS : cela traduit un malaise auquel il faut remédier.

allegro_fr
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 févr. 2011 :  15:48:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réflexions et j'en prends note.

Oui nous avons un malaise, pas simple à régler.
Cette solution ne sera envisagée, je l'ai déjà dit, que si nous ne pouvons faire autrement.

Nous verrons cela d'ici la prochaine AG.

Encore merci de votre contribution

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 févr. 2011 :  16:49:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mespres :
citation:
Il est beaucoup plus pertinent de s'interroger sur la démission en bloc du CS : cela traduit un malaise auquel il faut remédier.


C'est certainement la meilleure solution.

5 membres sur 6 démissionnaires, c'est qu'il existe certainement une entente entreu eux, ce qui est important pour un CS.

allegro : quelle est la raison de cette demission en bloc du CS ??

Etes vous le seul membre non demissionnaire ?

allegro_fr
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 25 févr. 2011 :  21:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe388 : non, ce n'est pas moi je ne suis pas du genre à persécuter les autres
 
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