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fristil
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2011 : 10:37:30
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Bonjour toutes et tous
Je possède une place de parking dans une copropriete d'une résidence secondaire que je n'occupe que quelques jours par an .
Lorsque j'arrive pour me garer je trouve la place occupée !
Je laisse donc un mot gentil sur le pare brise de l'occupant et en général le lendemain ou le sur lendemain la place est disponible !
Ma question : comment puis-je faire pour contacter le propriétaire du véhicule compte tenu que j'ai son N° d'immatriculation ?
Merci pour vos réponses .
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 Posté - 30 janv. 2011 : 10:58:28
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si c'est toujours le même, discutez avec un résident permanent : il vous l'indiquera... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 30 janv. 2011 : 12:01:24
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et posez un arceau sur votre place; |
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3
Posté - 30 janv. 2011 : 12:16:16
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bah...
un arceau sur une place utilisée quelques jours par an alors qu'un simple coup de fil à l'intrus peut surement suffire à libérer la place quand on vient...
soyons donc "bons voisins"...quand c'est possible ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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fristil
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 30 janv. 2011 : 14:44:25
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Merci nefer et emmanuel pour votre réponse.
J'ai pensé à l'arceau bien évidemment mais je n'ai pas pu avoir l'autorisation de la part du syndic du fait que l'on soit dans un 2° sous sol , le cuvelage étanche des parkings ne doit pas etre percé . Quant à identifier le possesseur du véhicule j'y avais pensé également mais compte tenu du grand nombre de copropriétés et que tous les gens qui ont accès au parking ne résident pas tous sur place , ça parait difficile de connaitre le fautif . Ce serait d'ailleurs avec plaisir que je négocierais avec lui pour qu'il occupe l'emplacement lorsque je suis absent , j'ai meme été jusqu'à lui laissé mon N° de portable mais aucun retour !Je sais que seule la police peut obtenir ses coordonnées auprès de la préfecture mais je ne sais pas si la police me donnerait les coordonnés du fautif sans porter plainte ce que je voudrais éviter ! |
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Posté - 30 janv. 2011 : 14:56:25
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mais votre plainte serait irrecevable puisque c'est un problème purement privé !
retrouvez sa voiture sur le parking, guettez le et discutez...
l'autre solution est de faire un constat d'huissier et d'engager une action civile en demandant au juge d'identifier, dans le cadre de l'instruction, le propriétaire du véhicule... ce sera long et très couteux ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fristil
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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6
Posté - 30 janv. 2011 : 15:54:44
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Autrement dit ....je dois lui laisser la place et payer la taxe d'habitation et la taxe foncière !!!!!!!
Encore merci . |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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7
Posté - 30 janv. 2011 : 21:11:13
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Bonjour,
Moi je choisirais tout de mĂŞme d'avancer sur la voie de l'arceau.
Votre syndic vous fait une réponse. Soit. Personnellement je doute de la pertinence de la réponse, d'une part, et de son droit à vous interdire ce type de construction somme toutes classique, étant sur votre lot privatif.
Tentez d'inscrire cette décision à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale : ce sont les copropriétaires qui décident, pas le syndic. Les problèmes techniques d'étanchéïté se règlent à mon avis par des techniques adhoc. Quitte à payer plus cher.
Cordialement |
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AUSTIN
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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8
Posté - 31 janv. 2011 : 11:04:14
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Bonjour
Une piste Ă voir:
- décret 72-824 du 06/09/1972
- JOANQ du 14/07/2003 N° 15910
- JOANQ du 03/02/2003 n° 7523
- article L325-12 du code de la route |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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9
Posté - 31 janv. 2011 : 11:22:46
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Pour l'arceau :
Si c'est au deuxième sous-sol, il doit bien y avoir soit un mur en face ou sur les côtés. donc vous devez pouvoir l'installer cela genera le stationnement.
Pour le bon voisinage :
Si c'est toujours le même, vous pouvez essayer de le contacter, pour qu'il vous donne son numéro de téléphone, vous le préviendrez de vos jours d'arrivée pour qu'il libère la place et vous pouvez également essayer de lui demander une petite participation au frais ... |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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10
Posté - 31 janv. 2011 : 15:17:33
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Bonjour,
Un point important aussi quant au fait de "prêter" l'emplacement. N'oubliez pas que c'est vous, en tant que propriétaire, qui êtes civilement responsable vis-à -vis de la copropriété. Ainsi, si cette personne fait des dégâts, c'est pour votre pomme. Par exemple, une vidange sur place laissant échapper 50 litres d'huiles dans le parking, faisant glisser les voitures, générant des accidents avec 2 ou 3 piétons écrasés. Certes, j'exagère, mais le principe est là .
Je vous invite donc :
- soit Ă refuser l'utilisation de votre emplacement,
- soit à formaliser dans un écrit le fait que vous le concédez temporairement ; par exemple, une convention d'occupation précaire ou quelque chose du genre.
Bref, blindez, surtout si vous ne connaissez pas la personne.
Cordialement
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Sujet |
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