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daniel26260
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France
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PostĂ© - 30 janv. 2011 :  18:30:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous .

Connaissez vous les maisons mobiles ?

Pensez vous qu'un PC est necessaire pour en installer une sur un terrain NC ou faut il simplement un accord ecrit du maire de la commune???

J'ai Ă©galement lu sur certains site que pour une maison en bois il n'y a pas besoin de PC cela me parait louche ????


Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 janv. 2011 :  20:17:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez plus que raison d'avoir des doutes...

Allez lire ces articles du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110130

Pour les caravanes, c'est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110130
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 janv. 2011 :  20:20:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout ça est tout faux.

la notion de mobilité n'existe pas dans le code de l'urbanisme.
seul compte le règlement de votre propre zone NC.

quant à la procédure à utiliser (PC/pas PC/DP/pas DP), je vous renvoie aux articles R421-1 et suivants du code de l'urbanisme ou, plus simplmeent, aux pages 5 à 10 de la notice des ADS disponible à cette adresse : http://www2.equipement.gouv.fr/form...es/51190.pdf
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

daniel26260
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: daniel26260 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 janv. 2011 :  20:38:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Messieurs , vous m'éviter bien des dépenses inutiles.....
 
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