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stecky
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 Posté - 18 juin 2009 : 15:07:14
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Bonjour,
Je me pose une question...
N'est t il pas possible de faire classer un monument comme une église ainsi qu'un étang (ancien réservoir industriel minier) en tant que monument/site historique ? (un particulier peut il faire une telle démarche?)
Cette situation de "monument/site" historique avec le peu de connaissance que j'ai la dessus, ne protège telle pas mieux les habitants/terrains riverains selon un périmètre de protection contre toutes dégradations liées à la beauté du site ?
Je pense à ca car dans ma commune, je vois clairement le paysage qui change et c'est très dommage pour les riverains du coin car nous avons une superbe vue sur l'étang du contre-bas et l'église du village.
Veulliez m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique du forum pour discuter de ca.
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 Posté - 18 juin 2009 : 15:37:55
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si si, on peut demander un tel classement... c'est long et difficile, particulièrement quand on n'est pas propriétaire du bien à classer, mais ça se fait.
saisissez les agents de la direction régionale des affaires culturelles en charge de ce type d'opération...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
Contributeur actif
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 2
Posté - 18 juin 2009 : 16:14:58
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ai je une obligation de prévenir la mairie ou le propriétaire du lieu ?
Une fois le lieu classé, cela apporte il une réelle protection pour les riverains avoisinants ?
En tout cas merci pour vos réponses toujours très utiles. |
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3
Posté - 18 juin 2009 : 16:44:16
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stecky
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Posté - 19 juin 2009 : 10:00:02
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Posté - 19 juin 2009 : 21:55:41
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zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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stecky
Contributeur actif
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6
Posté - 24 juin 2009 : 09:08:22
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merci.
une telle ZPPAUP peut elle etre réalisée indépendament d'une demande de monument/site historique ?
Ce que je veux dire c'est, que dois je faire pour participer à la réalisation d'une ZPPAUP ? |
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titeuf59
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2009 : 13:33:52
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déjà , être élu !  |
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