Initialement posté par vlencki

Bonjour,
Nous avons déposé un modificatif de permis de construire afin de monter notre maison d'un étage. Le modificatif a été accepté. Nous ne pouvons toutefois pas monter notre étage car un câble EDF passe très bas au dessus de notre toit.

Nos questions sont les suivantes :

- ERDF peut-il se servir du recours des tiers pour faire retirer notre modificatif ?
(nous avons prévu de faire constater l'affichage du permis par huissier durant les 2 mois au cas où)

- en dehors du recours des tiers, ERDF peuvent-il faire retirer notre permis ? En effet, ERDF est consulté pour un permis mais pas pour un modificatif. Peuvent-ils arguer ne pas avoir été consultés et faire retirer notre permis ?

- s'ils n'ont pas de recours, est-ce que l'accord du modificatif les oblige à déplacer le câble ? (sachant qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente) Y-a-t-il des délais à respecter de leur part ? Quelle est la procédure ?

Merci de vos réponses car nos travaux sont arrêtés en attendant la disparition de ce câble.

Initialement posté par vlencki

Merci pour votre réponse. J'ai appelé la personne qui a instruit notre permis et celle-ci me dit qu'ERDF a le droit d'effectuer un recours des tiers. Ont-ils le droit de refuser notre modificatif ?

De plus, j'ai appelé ERDF qui me dit que les travaux de déplacement seraient à notre charge (ou bien à la charge de la commune).

Il me semblait qu'une fois le modificatif apporté ils étaient obligés d'effectuer les travaux à leur charge.
Quel est l'article qui pourrait m'aider à leur démontrer que la charge ne nous incombe pas ?

JE vous confirme que le poteau alimente bien d'autres maisons.