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 Implantation regard pour siphon dis connecteur 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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Guitout83
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PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2011 :  23:29:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Guitout83
Bonjour Ă  tous.
Quelqu'un peut-il me renseigner où je peux trouver un texte précisant l'implantation d'un regard pour mettre un siphon dis connecteur.
Doit-il être en limite de propriété ou n'importe où dans ma propriété?

D'avance merci
Guitout83
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Guitout83

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  00:56:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par rapport Ă  quoi ?
voyez le règlement d'assainiseement local
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Guitout83
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: Guitout83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  10:06:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Guitout83
Bonjour Emmanuel
Je n'arrive pas à trouver le règlement d'assainissement local.
Aussi, je cherche à savoir si un texte de Loi, précise, si , lors d'intervention pour travaux, le Service public peut intervenir dans ma propriété.
Et s'il intervient, est ce que l'intervention est Ă  ma charge ?
Je crois que le siphon dis connecteur est la limite privé/public, qu'en est-il lorsqu'il est situé dans mon terrain (environ 15 mètres des limites de propriété)
Merci déjà pour votre première réponse.
Guitout83
Signature de Guitout83 
Guitout83

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  10:31:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
adressez vous directement au maitre d'ouvrage du réseau d'assainissement : il apparait sur votre facture d'eau potable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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