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Agricola
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2011 : 16:37:35
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Bonjour,
Quel est le minimum légal d'informations à transmettre au membre titulaire d'un Conseil Syndical empêché de participer à une ou plusieurs réunions :
Ordre du jour et Compte rendu de réunion suffisent-ils légalement ?
Serait-il possible d'étayer les réponses avec des références de textes précis ?
Merci d'avance à tous.
Agricola
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 01 févr. 2011 : 17:12:38
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s'il n'y a pas de RFCS, il n'y a rien à transmettre....à part la courtoisie... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 01 févr. 2011 : 17:13:56
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citation: Initialement posté par Agricola
Bonjour,
Quel est le minimum légal d'informations à transmettre au membre titulaire d'un Conseil Syndical empêché de participer à une ou plusieurs réunions :
Ordre du jour et Compte rendu de réunion suffisent-ils légalement ?
Serait-il possible d'étayer les réponses avec des références de textes précis ?
Merci d'avance à tous.
Agricola
et si vous répondiez à la question posée ici
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8728
qui êtes vous par rapport à Janys? |
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Posté - 01 févr. 2011 : 18:10:55
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Je pense que c'est en tant que Président de ce C.S. que vous posez cette question ?
Dans ce cas, j'adresserais copie du PV de la réunion à la quelle le conseiller a été "absent".
Au fait: absent excusé? Absent empêché? Absent récidiviste ? Absent accidentel ?
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 01 févr. 2011 : 18:15:39
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en l'absence de RFCS ou de précisions dans le RDC, rien à faire puisque rien n'est écrit dans les textes officiels.
sinon, suivre ce qui est inscrit dans ces textes de référence. |
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Posté - 01 févr. 2011 : 18:16:46
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Agricola,
J'oubliais; pour ce qui est des références de textes précis, je ne vois que le règlement de fonctionnement du C.S. que vous aurez préalablement établi. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Agricola
Nouveau Membre
France
22 message(s)
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Posté - 01 févr. 2011 : 19:53:16
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Dans un CS il y a évidemment des absences aux réunions, même si nous essayons de bloquer des dates suffisamment à l'avance.
Nous transmettons à tous les membres titulaires du CS, une convocation et un ordre du jour .
Nous allons effectivement établir un RFCS qui manque à notre syndicat de copropriété, car le RDC ne donne aucune réponse aussi précise. Par ailleurs nous établissons un CR de réunion affiché dans les halls d'entrée.
Si cela ne suffit pas aux absents, il reste évidemment le téléphone.
Je ne pense pas nécessaire (à moins d'un règlement particulier de ce Forum) de répondre à la question de Banzaï : Je ne vois pas de rapport avec les questions posées, mais merci pour les contributions. |
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Posté - 01 févr. 2011 : 20:09:39
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agricola : il me semble que vous donnez l'information suffisante. Vous pouvez également donner copie ( par mail ou papier) des devis, contrats et compte de dépenses.
Il est bon de ne rien cacher aux membres du CS.
Si certains ne se déplacent jamais aux réunions, le président peut également demander si ces absents désirent toujours participer au conseil syndical ??
Pour ces gens non motivés, le compte rendu est bien suffisant.
Votre vie privée d'Uinautes ne nous regarde pas, bien évidement !!!
Vous connaissez janys depuis longtemps ?? |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
Statut:
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Posté - 01 févr. 2011 : 20:55:30
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Bonsoir à tous,
Pour clarifier la situation, nous sommes dans la même galère. Maintenant qu'il y a un président de CS qui s'efforce de respecter les règles, je lui laisse un peu la place.
Il faut que nous fassions ce RFCS, mais nous aurons certainement besoin de vous consulter.
Cordialement.
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 01 févr. 2011 : 21:16:00
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citation: Initialement posté par Janys
Bonsoir à tous,
.../...
Il faut que nous fassions ce RFCS, mais nous aurons certainement besoin de vous consulter.
Cordialement.
En lisant et en vosu inspirant ce sujet vous avancerez beaucoup et gagnerez du temps :
Modèle règlement fonctionnement Conseil Syndical |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 02 févr. 2011 : 18:39:17
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Il faut savoir aussi que certains membres du CS sont spécialistes de la transmission "amicale" (et presque immédiate) à des tiers, y compris aux prestataires ou éventuellement à un syndic "concurrent", des conclusions et positions des uns et des autres lors des réunions du CS.
Et que le RFCS recommande la discrétion ou confidentialité, cela ne change rien à la détermination de ces indélicats (ou "malades").
Les "fuites" : un sujet d'actualité! |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 03 févr. 2011 : 14:56:01
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dans sa 13ème RECOMMANDATION (concernant le conseil syndical) la Commission relative à la copropriété recommande au CS :
* d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen.............et,éventuellement, de la diffusion d'une " lettre du conseil syndical"
je pense que c'est le minimum à faire pour un conseiller si vous faites un CR des réunions ...présent ou absent il doit (devrait )en avoir un exemplaire.
Nous avons 2 réunions par trimestre (1 en interne + 1 avec le syndic pour vérification des comptes)
1 projet de CR est fait par le Pt du CS >>>>> envoi aux membres pour accord ou observations>>>> distribué à tous y compris copro et syndic |
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Posté - 03 févr. 2011 : 15:15:33
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chenkak : citation: Il faut savoir aussi que certains membres du CS sont spécialistes de la transmission "amicale" (et presque immédiate) à des tiers, y compris aux prestataires ou éventuellement à un syndic "concurrent", des conclusions et positions des uns et des autres lors des réunions du CS.
Oh la !!! pas de parano !!! il n'y a pas de secret d'état dans la gestion d'une copropriété.
La meilleure des façons est d'informer les membres du CS en temps. En tant que président du CS, je fait copie des mails que j'adresse au syndic, et celui fiat copir des mails qu'il m'adresse. Nous avons donc tous les même dossiers et infos. Le président du CS n'a RIEN à cacher.
Informer les copropriétaires est également important. Nous avons créé un journal d'information, que nous diffusons 2 fois par an, sous la forme d'un vrai journal de 4 pages, avec photos couleurs, articles divers, articles sur l'activité du CS, des trvaux en cours, des etits soucis d'ordures, ......
Je ne pense pas que la confidentialité et la discrétion soit à mettre dans RFCS.
Il n'y a pas de différences entre les copros, membres du CS et les autres. Le CS est le gentil GO et les copros les gentils GM.
Pour la bonne marche de la copropriété, il faut plutot informer et faire une bonne fête des voisins chaque année. |
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