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daniel26260
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PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  21:09:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,

J'ai en projet d'acquerir une ruine en NC et d'aprés les régles d'urbanismes seules les ancienne habitations peuvent etre agrandit afin de servir d ' habitation .
Le soucis est de savoir comment prouver que la ruine a été habiter afin d'obtenir un PC ......Please Help ?????
Je compte bien faire apel à un archi pour le dépot de PC histoire de faire cela dans les régles de l'art......

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  21:24:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si c'est une ruine et qu'elle n'est pas identifiĂ©e comme devant ĂȘtre prĂ©servĂ©e, qu'importe qu'elle ait Ă©tĂ© habitĂ©e un jour : la reconstruire Ă©quivaut Ă  rĂ©aliser une construction neuve.

ne confondez pas reconstruction et restauration.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ÉditĂ© par - Emmanuel Wormser le 02 fĂ©vr. 2011 21:25:15

daniel26260
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  21:32:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Trés bien , pour tout vous dire la ruine appartient à mes beaux parents et personne ne leurs a demander quoi que soit lors de la mise en place du POS.
Comment faire pour qu'elle soit identifiĂ©e comme devant ĂȘtre prĂ©servĂ©e ????

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  21:42:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
depuis combien de temps est-elle Ă  l'Ă©tat de ruine ???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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daniel26260
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  21:44:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Depuis plus de 80 ans ......

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  22:01:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
elle n'a donc sans doute aucun intĂ©rĂȘt architectural justifiant sa reconstruction.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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daniel26260
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  22:04:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Qu'entendez vous par intĂ©rĂȘt architectural justifiant sa reconstruction

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  22:38:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un batiment, mĂȘme non classĂ©, qui "mĂ©rite" aux yeux de la collectviitĂ©, d'ĂȘtre prĂ©servĂ©...

pour une ruine au sol, c'est mal barré.

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cordialement
Emmanuel Wormser

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daniel26260
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  22:42:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok donc je dois comprendre qu'il est inutile de dépenser de l'énergie et de l'argent dans une demande de PC ???

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  23:09:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
commencez par une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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daniel26260
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  23:16:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CU a été deposé il y a un an et refuser ...Ensuite demande de recours gracieux idem , refuser car pour la DDT il s'agit d'une construction nouvelle.....Et pour eux il n'y a pas de murs porteurs ( or la ruine comprends 3 murs entier avec une partie du toit et un pan de mur.....( photos joints au dossier déposé )
Que faire

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2011 :  23:25:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
acheter ailleurs.
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cordialement
Emmanuel Wormser

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BANZAI
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  08:13:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par daniel26260

Le CU a été deposé il y a un an et refuser ...Ensuite demande de recours gracieux idem , refuser car pour la DDT il s'agit d'une construction nouvelle.....Et pour eux il n'y a pas de murs porteurs ( or la ruine comprends 3 murs entier avec une partie du toit et un pan de mur.....( photos joints au dossier déposé )
Que faire


vous aviez déjà posé la question ici

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8746

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  08:17:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

acheter ailleurs.

Le pri d'achat de ce bien sera l'euro symbolique...
Vu le prix actuel des terrains, ça vaut peut-ĂȘtre le coup de se battre non ?

Et une batisse rectangulaire dont seul un mur est éen parti boulé (ce qui entraine une partie du toit), c'est de la mauvaise fois d'appeler ça une ruine.

Les rĂšgles d'urbanisme permettent :
- l'extention et la restauration des batiments non liés à l'agriculture existants à la date de publication du POS à condition :
- que ne soient restaurés en batiments d'habitation que d'anciens batiments d'habitation avec leurs annexes attenante ou immédiates.


Reste une question qui me vient ce matin : quid de l'alimentation en eau, Ă©lec, etc. du terrain ?
Car ça aussi c'est une possibilité de refus de PC...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour ĂȘtre des hommes libres, soyons raisonnĂ©s . Mais surtout pas raisonnables.

ÉditĂ© par - Laurent CAMPEDEL le 03 fĂ©vr. 2011 08:21:41

daniel26260
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  08:33:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour l'eau et edf c'est bon pas de soucis ainsi que pour le champ d'epandage c ok

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  08:37:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Et une batisse rectangulaire dont seul un mur est éen parti boulé (ce qui entraine une partie du toit), c'est de la mauvaise fois d'appeler ça une ruine.
hue...
en 80 ans ????
il Ă©tait une fois, dans la ville de Foix, une mauvaise foi...
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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  09:04:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
en 80 ans ????

Quel rapport ?
Daniel ne nous dit pas qu'il y a 80 ans il avait déjà un 4 murs qui s'éboulait en entrainant une partie du toit.
Il dit qu'aujourd'hui c'est l'Ă©tat du bien.

En clair, le bùtiment ne ressemble pas à ça :

mais à ça :




Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour ĂȘtre des hommes libres, soyons raisonnĂ©s . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  09:06:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par daniel26260

pour l'eau et edf c'est bon pas de soucis ainsi que pour le champ d'epandage c ok


Pour que les viabilitĂ©s soient Ă  cotĂ©, c'est que vous n'ĂȘtes pas loin d'un village ou d'un hameau ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour ĂȘtre des hommes libres, soyons raisonnĂ©s . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  09:14:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en clair, Laurent, j'aimerais en ĂȘtre sĂ»r.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  09:37:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par Emmanuel Wormser

en clair, Laurent, j'aimerais en ĂȘtre sĂ»r.


Seules des photos...

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daniel26260
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2011 :  19:09:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Messieurs

Il a y deux maison de chaque cotés de la ruine donc edf et l'eau passent en bordure ( 60 metres)

Snif je n'arrive pas a mettre de photos.....
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