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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 Posté - 19 juin 2009 : 09:23:07
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Bonjour,
je fais parti d'un bureau d'ASL , et nous avons décidé de tenir une AGE pour intervenir avant l'installation d'un incinérateur communal dans le périmètre de notre lotissement (commune propriétaire d'un lot)
un de nos propriétaires, procédurier à plaisir!! veut faire annuler l'assemblée si elle se tient, sous prétexte que le bureau n'a pas le droit de convoquer sans la demande d' 1/4 des propriétaires
notre CdC dit:
“L’assemblée peut être convoquée extraordinairement lorsque le Président est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande lui en est faite par le nombre de Propriétaires/Utilisateurs représentant au moins le quart des voix.” (article 5 – Assemblée générale – Al. 3 - Page 33
notre position est :
1°)que le CdC ne dit pas que le bureau n'a pas le droit de convoquer de lui mème une AGE donc ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé
2°) Que le ratio de 25% est utilisé pour éviter que quelques propriétaires seulement puissent convoquer une AGE trop souvent
que pensez vous de notre raisonnement
merci
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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1
Posté - 19 juin 2009 : 10:03:05
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Ce n'est pas votre CAHIER DES CHARGES qui réglemente les modalités de fonctionnement de l'ASL...
Ce sont les STATUTS.
Il n'est pas nécessaire d'appeler votre assemblée générale EXCEPTIONNELLE dans la mesure où la résolution ne porte pas sur une modification réglementaire.
Ce que vous projetez de convoquer c'est une AGO et les statuts stipulent souvent qu'elle doit être convoquée AU MOINS annuellement...
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Édité par - Mout le 19 juin 2009 10:04:58 |
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 20 juin 2009 : 05:27:57
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Bonjour,
merci Mout, le mal est fait, notre convocation est dèjà partie, mentionnant Assemblée Générale Extraordinaire
peut on tout de meme la faire, en précisant aux participants que ce n'est qu'une erreur de language et qu'il faut la considérer comme AGO
peut elle etre contestée?
En plus on n'a vraiment pas été bon, car il n'y a que 7jours francs au lieu de 8 entre les 2 AG , le jour de la convoc et le jour de l'AG n'étant pas comptés
pourriez vous , de meme répondre à mon premier post, le Bureau a t il le droit de convoquer une AGE sans les 25% de propriétaires ( cela pourra nous servir pour la prochaine fois )
merci et bon week end |
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Mout
Contributeur vétéran
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3
Posté - 20 juin 2009 : 07:28:22
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ce sont les STATUTS qui réglementent le fonctionnement d'une ASL
je ne connais pas vos statuts, mais VOUS devez les connaître et les appliquer
Par ailleurs, un INCINERATEUR est une installation qui devrait orienter vos lectures sur le CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Et pour bien faire, relire le cahier des charges du lotissement pour y trouver Ă©ventuellement la DESTINATION des lots |
Édité par - Mout le 20 juin 2009 07:31:49 |
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roger98
Contributeur actif
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4
 Posté - 21 juin 2009 : 09:21:39
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bonjour
malheureusement j'attendais une réponse du genre OUI ou NON
"je ne connais pas vos statuts, mais VOUS devez les connaître et les appliquer"
les statuts d'ASL sont souvent trés peu explicites, le notre n'indique que:
Le Bureau convoque au moins une fois dans l'année une AGO
et
“L’assemblée peut être convoquée extraordinairement lorsque le Président est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande lui en est faite par le nombre de Propriétaires/Utilisateurs représentant au moins le quart des voix.” (article 5 – Assemblée générale – Al. 3 - Page 33
tous le reste n'est qu'interprétation, je repose ma question
peut on tout de meme la faire, en précisant aux participants que ce n'est qu'une erreur de langage et qu'il faut la considérer comme AGO
désolé d'insister, mais la réunion doit se dérouler jeudi
merci
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 21 juin 2009 : 15:56:41
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vous pouvez toujours essayer...
Les membres sont peut-être aussi indifférents que vous aux statuts |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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6
Posté - 23 juin 2009 : 10:05:42
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Qu'est ce que ce charabia :
’assemblée peut être convoquée extraordinairement lorsque le Président est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande lui en est faite par le nombre de Propriétaires/Utilisateurs représentant au moins le quart des voix
Etes-vous sur que c'est vraiment le texte exact ?
Et qu'est ce que c'est que la volonté de la commune de mettre en place un incinérateur dans le lot d'un lotissement
Je crois que je rève ... |
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