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serena4
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35 message(s)
Statut: serena4 est déconnecté

Posté - 19 juin 2009 :  17:29:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, lors de la dernière AG de notre ASL, contrairement à ce qui est stipulé dans les statuts :
- La convocation ne nous est pas parvenue par LRAR
- Les votes ne se sont pas déroulés à bulletin secret.

Ces statuts datent ?
Merci.


Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

 1 Posté - 19 juin 2009 :  18:59:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non : en la matière, les statuts sont applicables en l'état tant qu'ils ne sont pas modifiés.

serena4
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: serena4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juin 2009 :  19:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Mout. Mais en fait mon topic a été tronqué. Je voulais dire que les statuts datent de 1987, et je me damndais s'ils étaient toujours applicables. Si oui, puis-je faire invalider cette AG ? Merciiiiiiiii

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 juin 2009 :  19:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour faire invalider l'AG sur le motif de défaut de RAR, c'est limite si vous avez participé.

Le défaut de vote à bulletin secret doit se prouver en demandant la vérification des votes...par contrôle des dits bulletins

C'est pas gagné d'avance

serena4
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: serena4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 juin 2009 :  23:06:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi, j'ai participé, mais un voisin qui n'a pas participé peut le faire ??
 
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