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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 févr. 2011 : 15:11:49
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Dans une ASL de lotissement, le président a par exemple écrit un courrier au maire (ou autre) au nom de l’association.
J’aimerais savoir si tout coloti du lotissement est en droit, du fait de son appartenance à cette association, de demander au président de consulter ce courrier.
Et plus généralement, est-ce que tous les courriers concernant l’association (envoyés et reçus) sont accessibles à tous les colotis.
Merci de vos réponses.
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Guitout83
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
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1
Posté - 08 févr. 2011 : 11:36:06
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Bonjour,
Je suis Président du Conseil d'Administration de notre ASL. Je n'ai de valeur que de représenter l'ensemble des propriétaires du lotissement (soit 104 foyers), face aux personnes extérieures. Sociétés, Administrations, etc...
Tout propriétaire est en droit de consulter TOUS les documents que nous détenons. Il doit en faire une demande (officielle ou non) afin de convenir un rendez-vous pour venir les consulter, afin de ne pas trouver porte close si l'intéressé (Président, Secrétaire ou Trésorier) devait s'absenter. Les comptes peuvent être consultés chez le Trésorier, les archives chez le Secrétaires, ainsi que tous les courriers entrant ou sortant.
Le Conseil d'Administration (ou Syndic) n'a de valeur que suite aux débats et résolutions adoptés en Assemblée Générale. Il est même impératif qu'il s'y conforme sous peine de se voir rejeté par l'AG suivante s'il dépasse ses prérogatives.(ou son périmètre de gestion). Il peut même être attaqué au Tribunal .... et perdre le procès.
Bonne lecture, mais tout cela n'engage que moi, car j'ai cette conviction mais d'autres personnes peuvent donner leur point de vue.
Bon courage.
Guitout83
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 févr. 2011 : 22:48:11
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Merci Guitout83 pour votre réponse.
citation: Tout propriétaire est en droit de consulter TOUS les documents que nous détenons.
En fait je me demandais justement sur quoi reposait ce droit ?
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 mars 2011 : 18:28:09
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Bonjour,
Je suis le Président du Comité Syndical d'une ASL (AFUL) de 406 maisons.
Guitout83, je pense que vous vous référer trop au cadre de la copropriété. La gestion d'une ASL est beaucoup plus souple. C'est fonction de ce qui est défini dans ces statuts.
Dans mon ASL, seul les comptes ce qui est indiqué dans les statuts. Pour les miens il est spécifié que chaque membre peut consulter les comptes rendus de réunion du comité syndical.
Quant je fait un courrier à la mairie, ou autre destinataire, c'est très souvent un document de travail. Tous les courriers (envoyés et reçus) ne sont pas consultable pour des raisons de confidentialité. Vous n'avez pas a savoir que monsieur X a demandé 3 mois pour payer sa cotisation!
Mes statuts sont très libéraux, je peux engager une procédure judiciaire sans autorisation de l'AG ni du Comité Syndical!
La contrepartie de ceci c'est que je dois faire approuver par mon AG un rapport moral (ou compte rendu d'activité) très détaillé. Il peut atteindre 20 à 30 pages!
Cordialement |
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