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Numero6
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 Posté - 08 févr. 2011 : 19:48:40
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Autorisation d'installation d'une untité climatisation/chauffage extérieure
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a une demande spécifique à faire auprès des municipalités pour l'installation d'une unité climatisation/chauffage extérieure (UCCE)
( celle ci se trouverait sur la facade arrière de l'immeuble, à environ 10 m de la rue, et à 1.5 m de hauteur sur la facade , il existe un dénivelé de 2/3 m avec la rue ce qui fait que l'UCCE serait pratiquement invisible de la rue.
Je sais qu'il faut l'autorisation de la copropriété pour cette installation.
Si quelqu'un a déjà eu ce genre de demande de son syndicat de copropriétaire merci de me renseigné
Merci
Numéro6
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Posté - 09 févr. 2011 : 06:17:57
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Votre "façade arrière" donne sur quoi?: une court?,un jardin?, une voie publique?
Merci de préciser |
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lossam
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Posté - 09 févr. 2011 : 08:01:32
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Nous avons eu le problème pour notre résidence , comme le RDC ne prévoyait rien , du fait que la copropriété est de 1971 .
Il a fallu:
1- Faire demande a la mairie pour voir si c'était possible
2- Passer par l'assemblée générale pour décision
Notre Assemblée Générale a accepté le groupe sur les balcons privées posé sur le sol pour qu'il ne soit visible de la rue.
Donc chez nous le groupe est interdit en façade |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Numero6
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Posté - 09 févr. 2011 : 09:03:28
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Votre "façade arrière" donne sur quoi?: une court?,un jardin?, une voie publique?
Merci de préciser
Il y a une rue, mais pour accéder à l'entrée arrière de l'immeuble, il y a une grille fermé par vigik, puis une 20 aine de marches puis un plat de 7/8 metres ( des deux côtés de se plat il y a un jardin pelousé ) et enfin la poerte d'entrée arrière de l'immeuble, nous nous trouvons sur la gauche, le mur sur lequel serait installé l'unité n'est pas un mur porteur car il y a une avancée pour le 1er etage qui lui sert de terrasse.
Rajout :selon la hauteur d'installation : a moins de 1m50 de hauteur l'unité ne serait pas visible de la rue. |
Édité par - Numero6 le 09 févr. 2011 09:05:04 |
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Posté - 09 févr. 2011 : 09:33:13
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Votre façade arrière donnant sur des parties communes telles que celles que vous décrivez, sur une profondeur de 7 à 8 mètres, vous pouvez vous dispenser de l'autorisation de la mairie.
La question de l'installation doit être débattue en AG. |
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lossam
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Posté - 09 févr. 2011 : 09:44:42
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kikiladoucette :Votre façade arrière donnant sur des parties communes telles que celles que vous décrivez, sur une profondeur de 7 à 8 mètres, vous pouvez vous dispenser de l'autorisation de la mairie.
Vous vous avancé un peu ,car il faut bien voir les décisions municipales qui peuvent préconiser,comme c'est le cas d'en beaucoup de villes que les groupes extérieurs ne doivent pas être visible en façade
A vérifier par Numero6 dans sa ville et ensuite bien évidemment passer par l'AG en fonction du résultat de la mairie |
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Numero6
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6
Posté - 09 févr. 2011 : 10:20:21
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Bien sur que nous passerons par l'AG, cela fait bientôt 5 ans que nous faisons inscrire cette demande à l'ordre du jour sans résultat et cette semaine , le syndic vient de nous demander si nous avions l'autorisation de la ville......Une avancée ??? |
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Niki
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7
Posté - 09 févr. 2011 : 11:09:42
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Numero6
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Posté - 09 févr. 2011 : 13:44:32
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Merci Niki, le document est accessible avec le lien que vous avez mis.Je vais donc voir cela avec les services compétents de la Mairie.
N6 |
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Niki
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9
Posté - 09 févr. 2011 : 14:17:56
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A toutes fins utiles, ci-dessous lien pour le formulaire de "déclaration préalable de travaux" et des pièces requises.
https://www.formulaires.modernisati...rfa_13404.do
Il y a quelque temps encore, il devait être joint une copie du PV confirmant l'autorisation de l'AG pour les travaux envisagés, ce qui n'est apparemment plus le cas, le dossier étant examiné sur la foi des déclarations et des documents qui sont fournis.
Nous avons eu le cas d'une demande de pose d'un velux, qui a été refusée en AG. Or, quelques mois après, ce velux était néanmoins installé. Après renseignement auprès de la Mairie, il nous a été confirmé que le PV d'AG autorisant ce velux n'était plus demandé (mais sous entendu que l'autorisation devait tout de même être acquise).
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Numero6
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Posté - 09 févr. 2011 : 19:21:30
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Les services municipaux ont été joints, ils envoient le dossier mais l'autorisation de l'AG est obligatoire sinon.....c'e'st pour cela que cela fait plus de quatre ans que l'on attend |
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Posté - 10 févr. 2011 : 07:06:29
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Les travaux d'installation que vous envisagez portent sur la "façade arrière" de votre copropriété et sont cantonés dans le périmètre de cette copropriété.
Je ne pense pas qu'une autorisation ou qu'une simple déclaration en mairie soient nécessaires. |
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