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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 févr. 2011 : 20:40:57
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Bonsoir,
Lorsque 2 personne veulent déposer un PC valant division parcellaire sur un terrain pour 2 maisons ( assiettes et PLu OK), lorsqu'elles signent un compromis chez le notaire en attendant de déposer ledit PC, le font elles en indivisions???
Merci
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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 Posté - 10 févr. 2011 : 20:58:33
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oui, nécessairement...
accessoirement, c'est un dossier à blinder parfaitement parce que le PCVD, c'est une seule autorisation donc le non respect par l'un entraine la responsabilité de l'autre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 10 févr. 2011 : 22:18:30
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.....non ? On en fait encore de ces .......pécévédé ?  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 févr. 2011 : 08:25:24
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Bonjour,
merci. Pour " Blinder" le dossier : 2 contrat de construction de maison individuelle, où le constructeur inclut TOUS les travaux, ça vous paraît correct?
C'est une tante et sa nièce qui sont venues me voir pour me solliciter sur ce montage. J'avoue qu'au départ je suis un peu réticente, mais je me dit que si on "ficelle" ça le mieux possible, entre le notaire et le constructeur, pourquoi pas...
Ici le foncier est très cher, et je pense devoir avoir à faire à de plus en plus de demande de ce type...
Si le problème est la solidarité des pétitionnaires, à partir du moment où les prêts sont accordés ( avant l'acquisition du terrain dans tous les cas) et le permis aussi, à partir du moment où il n'y a qu'un CMI ( donc avec garantie bancaire etc...) qui doit réaliser de façon contractuel tous les travaux ( raccordements et chemin d'accès compris), Voyez vous un risque quelconque dans ce type de dossier?
Merci de vos conseils. |
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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4
Posté - 11 févr. 2011 : 17:44:58
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les pros sont de plus en plus... réticents face à ces montages. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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