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afrederic
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France
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 Posté - 11 févr. 2011 : 16:05:04
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Bonjour Ă tous,
Lors de notre dernière AG, houleuse, j'ai préféré quitter la séance en cours.
A réception du PV, je constate que mon départ n'a pas été noté, et que pour les votes suivant celui ci, au lieu d'être marqué Absent, je suis marqué comme ayant voté "Pour"! (cela vaut aussi pour le copropriétaire absent que je représentais).
(En fait, lors des votes, le présidant de séance ne compte que les opposants et les abstentionnistes, s'il n'y en a pas, il déduit que les xxx/1000 présents ou représentés,sont "pour".)
Est ce un motif d'annulation de l'AG?
Merci de vos Ă©clairages.
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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 Posté - 11 févr. 2011 : 16:48:25
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Avez vous signalé votre départ ?
si oui, Cela ne constitue pas une cause d'annulation de l'AG. tout au plus les décisions auxquelles vous n'avez pas participé peuvent être peuvent être annulable si vos voix on eu pour résultante l'approbation de la délibération.
Sinon, il est normal que vous soyez considérée comme présente et favorable |
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Posté - 11 févr. 2011 : 17:09:55
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afrederic : avez vous signaler au sécrétaire de scéance et au président de scéance votre départ ???
Si vous partez sans rien dire au bureau de l'AG, vous êtes toujours considéré comme votant.
Vos votes avec votre pouvoir ont ils modifié les décisiosn sur certaines résolutions ?? |
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afrederic
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 11 févr. 2011 : 17:26:10
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Oui, j'ai demandé au présidant de séance d'enregistrer mon départ.
En ce qui concerne les votes suivants, ma présence n'aurai eu aucun impact sur le résultat, mais il est tout de même anormal que mon vote ait été enregistré alors que j'étais parti ! |
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Posté - 11 févr. 2011 : 18:25:53
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afrederic : signifier par RAR au syndic que le PV n'a pas mentionné votre départ de l'AG à xxhxx, et que vos votes ont été comptabilisés sur les résolutions postérieures à votre départ.
Vous notifiez au syndic que dans les 2 mois suivent la réception du PV de l'AG, vous êtiez en droit de demander au TI l'annulation de ces résolutions; mais comme celle-ci n'ont pas influencé les votes, vous n'irez pas les contester devant le tribunal.
Faites copie au président de scéance, et également au présidnet du CS.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 11 févr. 2011 : 18:49:31
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c'est au président de l'AG qu'il faut écrire en RAR pour lui demander de rectifier le PV de l'AG.....pas au syndic! |
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Posté - 11 févr. 2011 : 22:05:39
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@frédéric,
C'est en effet au Président de séance de l'AG qu'il convient de signaler votre départ en précisant l'heure et le n° d'ordre des résolutions qui restent à voter.
Dans la mesure où l'erreur d'affectation que vous signalez concernant vos votes ne peut changer le sens de ces votes ou ne vous porte pas préjudice, vous seriez mal venus de demander l'annulation de l'AG ou seulement des résolutions concernées.
Un conseil; lors de la prochaine AG demandez à être scrutateur.....et restez présent jusqu'à la fin pour signer le PV avec le président. |
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| Signature de kikiladoucette |
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afrederic
Nouveau Membre
France
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Posté - 12 févr. 2011 : 13:59:03
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Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Je vais simplement informer le Président de séance de cette anomalie, puisque de toute manière cela ne change rien au résultat.
Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 févr. 2011 : 15:08:25
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Au résultat peut être pas, au PV d'AG si, puisse que ce qui est rapporté n'est pas soncère ni véritable !
Il faut notifier (LRAR) au pdt de séance avec copie aux autres membres du "bureau" une demande rectification de PV d'AG en raison de votre départ expressément signalé.
Du fait de votre départ, et donc de celui de vos mandants, les voix présentes à l'AG ainsi que le résultat des votes sur les questions abordées après votre départ en sont modifiés, même si cela ne change pas (qui sait ?) le sens de la décision adoptée.
Notez que la demande de rectification d'un PV d'AG en raison d'une erreur matérielle, engagée à l'initiative du "bureau" ou qui lui est demandée, est recevable durant 10 ans devant le TGI si le "bureau" ne bouge pas (jurisprudence). |
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