Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Canal d'irrigation. 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2011 :  17:23:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Bonsoir,
Je ne sais pas si le cas est général mais dans mon département il existe un canal d'irrigation (Le Canal de Craponne) géré par un syndicat des arrosants qui bénéficient de la proximité du dit canal.
Théoriquement sont assujettis à payer une taxe d'arrosage tous les riverains dont la propriété est située à moins de 75m du canal.
Il se trouve que, du fait de l'urbanisation de certaines zones, des parcelles se trouvent dans le périmètre prévu mais sans avoir d'accès direct à l'eau du canal pour la simple raison que une ou plusieurs parcelles les en séparent.
Il serait évidemment possible de résoudre ce problème en créant des servitudes spécifiques, je pense.
Ce qui n'est pas le cas.
Certains propriétaires ont obtenu d'être exonérés de cette taxe mais le cas n'est pas général.
Qu'elle serait la possibilité selon vous d'étendre l'exonération de la taxe à tous ceux qui n'ont pas d'accès direct au canal ???
Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
Édité par - Angie le 11 févr. 2011 17:27:24

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2011 :  17:49:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et bien c'est possible..
il faut revoir les statuts du syndicat...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2011 :  18:13:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

et bien c'est possible..
il faut revoir les statuts du syndicat...

Merci Emmanuel.
Je crois que c'est en cours (trouvé ça sur un blog, mais sans plus de précisions).
Je vais continuer mes recherches sur le Net .
Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous