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permis de construire accordé mais PLU non respecté

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jojo18121976
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France
3 message(s)
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Posté - 11 févr. 2011 : 20:40:03

bonjour a tous, je suis nouveau sur le forum et je me permet de vous solliciter pour faire part de mon probl?me.

En mai 2009 j'ai acheté un terrain situé dans une ZAC . ce terrain se trouve au bout d'une allée, où il prevu de mettre des bornes pour empecher l 'acces a une route perpendiculaire.

Je decide de passer par un architecte pour la construction de la maison.
Permis de construire depose en juin 2009 et accepté 2 mois plus tard.
La construction debute et enfin le 20 novembre dernier je suis chez moi.
Je debute debut janvier mes travaux de cloture sur la face avant de ma maison car il est prévu que les travaux de voirie debute en fevrier, ce qui est le cas.
En discutant avec les ouvriers de la voirie il m'annonce que sur la partie de l'allée qui est devant mon terrain (soit 20 m) il n'est prevu de goudronner que sur 5 m et que le reste restera en sable!!! Probleme mon garage et l'entrée de celui çi se trouve au fond de l'allée...

J'appel l'organisme qui m'a vendu le terrain , en effet il m'annonce que je n'ai pas respecté le PLU et que normalement les bornes fermant l'allée devaient etre placés a la fin du goudron. N'étant plus trés loin de l'infarctus la personne me dit que malgré tout on n'allait pas m'empecher de rentrer chez moi... Merçi

En constatant le plan d'assez mauvaise qualité qu'il m'a été remis a l'achat du terrain sur le PLU, en effet on voit qu'il va y avoir un chemin de sable sur une grande partie du chemin devant chez moi...

D'ou que faire???

L'organisme m'ayant vendu le terrain( qui est le meme qui s'occupe des travaux de voirie ) ne m'a jamais signalé qu'il n'y avait normalement qu'un espace de 5 m pour rentrer dans mon terrain.

L'architecte qui n'a pas verifié le plu est il le seul responsable, sachant que lors de la depose du permis de construire il avait inseré un plan du terrain avec l'implantation de la maison avec l'emplacement de l'acces garage.
La mairie et la DDE ont accepté le permis de construire, alors qu'il n'aurait pas du...

Que puis-je faire, sachant qu'ils ne vont pas m'empecher d'acceder a mon garage ( enfin j espere ) mais laisser tout en sable alors qu 'il serait preferable que tout soit goudronner???
Merçi a tous

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
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Posté - 11 févr. 2011 : 20:48:09

Mais qu'est-ce que le PLU vient faire dans votre question ?
Vous devez (en zac) avoir un plan de vente , non ?

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

jojo18121976
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2011 : 20:59:26

citation:

Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Mais qu'est-ce que le PLU vient faire dans votre question ?
Vous devez (en zac) avoir un plan de vente , non ?

Lors de l'achat du terrain, il m'a été fourni un plan de la parcelle du terrain , un plan avec le decoupage de la zac avec toute les parcelles et un plan correspondant a la voirie sans aucune legende .
La personne que j'ai eu au telephone m'a dit que par rapport a l'entrée de mon garage je n'avais pas respecté le PLU.

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