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FALO1964
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 Posté - 19 juin 2009 : 16:17:57
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Bonjour,
Notre voisin est en train de construire un pavillon sur le terrain bordant le nôtre.
Pour des raisons que j'ignore, il a construit son mur à environ 25cm d'un mur mitoyen (recouvert d'un chapeau à double pente) et d'un mur privatif nous séparant et comblé le vide entre les deux murs avec des plaques de carton alvéolé sur lesquelles il a posé des barres d'acier et recouvert le tout avec 30cm de béton dont la surface est légèrement incliné vers chez moi. Le béton coulé recouvre même la moitié du chapeau du mur mitoyen de son coté. Aucune autorisation ne m'a été demandée et de surcroit l'écoulement des eaux de pluie va désormais s'effectuer sur mon terrain.
Qu'en pensez-vous ? Quels sont mes moyens de recours ? Merci pour vos précieux conseils...(Nombreuses photos à votre disposition)
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 Posté - 19 juin 2009 : 21:49:04
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il fait apparemment une isolation par l'extérieur.
il n'y a que les eaux de pluie qui sont illégales... prévenez le pour qu'il corrige les écoulements. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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FALO1964
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Posté - 20 juin 2009 : 13:02:56
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Merci pour votre réponse, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une isolation par l'extérieur. Il s'agirait plutôt de réaliser des économies sur la réfection du mur de leur coté en s'évitant des travaux supplémentaires.
Quelle qu'en soit la raison, de simples règles de savoir vivre auraient été les bienvenues, car nous sommes des voisins ouvert à toute discussion. Six mois après le début des travaux sous nos fenêtres, aucun coup de fil, aucun courrier, pas un mot. La politesse et le savoir vivre se font bien rare de nos jours...
Pour vous aider à vous faire une idée, des photos sont disponibles sur mon blog.(http://plandecobeton.blogspot.com/2...un-trou.html)
Merci d'avance pour vos avis éclairés. |
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Posté - 20 juin 2009 : 13:39:40
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ben... désolé, en termes de droit, seule la question des eaux de pluie pose problème.
la politesse et la courtoisie ne participe pas des règles prévues par les lois et règlements. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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FALO1964
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Posté - 20 juin 2009 : 14:05:07
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Merci Emmanuel pour votre réponse. Cependant, outre l'écoulement des eaux, je m'interroge sur deux aspects :
- Le propriétaire constructeur pouvait-il faire ce qu'il a fait contre le mur mitoyen sans m'en informer (Art 662 du code civil) ?
- Le bétonnage repose sur du carton alvéloé, donc sans aucunes fondations ? |
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Posté - 20 juin 2009 : 14:13:49
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l'article 662 porte essentiellement sur les ouvrages qui s'effondreraient si le mur mitoyen est démoli..... là pas de risque. Accessoirement, ces travaux n'ayant pas d'impact sur la solidité du mur mitoyen, vous étiez contraint.. de donner votre accord...!
quand au carton sans fondation, c'est son problème ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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FALO1964
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Posté - 20 juin 2009 : 22:34:02
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Merci pour vos renseignements précieux. Je vais donc m'occuper très sérieusement de l'écoulement des eaux, car le propriétaire est un organisme officiel qui agit complètement à sa guise...et il ne me déplairait pas de le contraindre à respecter la loi.
Merci encore et bonne soirée. |
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