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Cabrio356
Contributeur débutant
France
73 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2011 : 19:30:25
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Bonjour Ă tous,
Je souhaite rénover une vieille grange en pisée qui est l'objet d'une protection au titre de l'article L 123-1 7eme dans le PLU de la commune.
Cet article, dans son alinéa 7, dit :
7° Identifier et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ;
Il n'y a rien de spécifique de précisé à ce sujet dans les documents du PLU de la commune, si ce n'est des recommandations concernant la restauration de granges en pisée
ma question est : est ce que l'instruction du PC passe par la case ABF ou pas ? et si c'est le cas, leur avis est il consultatif ou régalien ?
Merci d'avance
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 Posté - 13 févr. 2011 : 20:09:39
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non, pas d'avis ABF Ă ma connaissance...
rien n'interdit Ă la commune de le consulter. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Cabrio356
Contributeur débutant
France
73 message(s)
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Posté - 14 févr. 2011 : 00:20:22
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Merci de votre réponse.
Mais si l'ABF donne un avis, dans ce cas, il n'est alors que consultatif ? Le maire peut passer outre un avis négatif ?
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Posté - 14 févr. 2011 : 06:28:10
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oui, seulement consultatif sauf bien sur si vous êtes en plus dans un périmètre MH ou un PSMV ou un secteur protégé... etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 févr. 2011 06:29:13 |
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Cabrio356
Contributeur débutant
France
73 message(s)
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Posté - 14 févr. 2011 : 08:34:33
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Dans ce cas, ce serait précisé sur les documents du PLU ?
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Posté - 14 févr. 2011 : 09:00:48
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oui ! notamment dans les annexes et dans les documents graphiques. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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