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tinkiett
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 Posté - 13 févr. 2011 : 15:43:43
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Bonjour, et avant tout, en tant que nouvelle arrivante, un grand bravo pour le travail que vous effectuez sur ce forum.
Je vous lis depuis bien longtemps et j'ai très souvent trouvé réponse à mes problèmes sauf pour ce cas précis:
Je vais essayer d'être la plus précise possible (c'est pas gagné)
Mes beaux parents avaient une maison, parcelle 654, qu'ils ont revendue à mon beau frère et nous même il y a quelque temps, sous forme de copropriété.
Derrière cette maison se trouve la maison des voisins avec qui nous sommes en litige.
L’espace entre nos deux maisons est goudronné et a toujours été laissé libre par les précédents propriétaires, sans aucune servitude établie.
Notre sortie privée (par rapport à celle de mon beau frère qui est côté route) se trouve sur le côté de la maison, donc l'arrière de la maison jusque là laissé libre par les anciens propriétaires qui avaient largement de quoi faire avec le reste de la parcelle devient notre "coté" à nous et de ce fait très intéressant.
Jusqu’ aujourd’hui notre terrain était clôturé, pour des histoires de chiens, à l’endroit le plus étroit et maintenant nous aimerions fermer selon les limites de la parcelle pour aménager cette partie.
Nos voisins qui vivent là depuis 3 ans, ont donc acheté leur maison avec le passage entre nos deux maisons, libre.
Leur maison est enclavée. En effet, même si un chemin communal la borde par l’arrière, il n’y a aucune sortie sur ce chemin qui n’est pas entretenu. De plus le chemin surplombe la maison et arrive donc à leur 1er étage. Ils ont donc un droit de passage sur les parcelles 652 et 2901 qui leur permet d’accéder au chemin communal goudronné.
Cette maison c’est retrouvée enclavée lorsque l’ancien propriétaire a revendu les parcelles 652 et 2901 à mes beaux parents. La servitude a donc été établie entre ces parcelles à ce moment là . Servitude pour tous véhicules.
Mes voisins ont donc la possibilité de se garer, s’ils le voulaient à l’entrée de leur parcelle, le long d’une petite remise construite de façon illégale il y a une trentaine d’année, il y a environ 2,50m de large entre un bac à fleur le long de leur remise et notre parcelle .En réalité ils se garent le long du chemin communal ou bien dans leur garage qui se trouve en surplomb de leur maison dans leur jardin de l’autre côté du chemin communal. Ils ont là plusieurs remises.
Ils possèdent aussi une remise (une ancienne grange nommée remise dans leur acte notarié) et une terrasse sous un grand auvent à l’extrémité de leur maison, auxquelles ils accèdent en voiture lorsqu’ils veulent décharger des choses ou autres commodités. Ils y ont sinon accès de l’intérieur de leur maison par une petite véranda et à l’extérieur par un passage à pied assez étroit à l’angle de leur véranda (70cm en biais entre l’angle de leur véranda et le clou de bornage).
Nous leur avons donc proposé de ne pas tenir compte de ce clou de bornage là et de couper en biais notre clôture vers l’angle de leur véranda pour faciliter le passage à pied ou en scooter (ils garent là leur scooter de leur fils).
Enfin pour finir ma description (fort longue, je m’en excuse) : Il y a 15ans, l’ancien propriétaire avait construit le long de leur maison un trottoir de 1,20 cm de large environ jusqu’à cette véranda qui n’est conforme ni à la déclaration de travaux déposée à l’époque ni aux normes d’urbanisme.
Nos voisins ne nous accordent pas le droit de nous servir de notre bout de parcelle (ils tolèrent à peine qu’on y passe pour rejoindre la maison de nos beaux parents) et considèrent que ce bout de parcelle ne nous appartient pas vraiment, Ils nous menacent par recommandé d’aller jusqu’au procès si nous clôturons notre parcelle et ont l’air d’avoir déjà pris conseil.
Sommes-nous, comme je le pense totalement dans notre bon droit ou bien ont-ils des chances d’obtenir une servitude ?
Un grand merci pour vos réponses et aides
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 Posté - 13 févr. 2011 : 18:33:58
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j'avoue que je me perds un peu dans l'explication...
vous ne devez à vos voisins que le droit de passage prévu sur l'acte de servitude, rien d'autre.
vous ne pouvez donc pas clore la partie de votre propriété grévée d'un droit de passage mais pour tout le reste, vous pouvez sans demander d'avis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tinkiett
Nouveau Membre
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 2
Posté - 13 févr. 2011 : 19:39:17
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oui je me doutais bien que je n'arriverais pas à être claire, désolée.
Pour résumer, ils ont actuellement droit de passage sur les parcelles de la maison de mes beaux parents soit parcelles 2901 et 652 ce qui leur permet d'accèder à leur parcelle mais ils veulent un droit de passage en voiture plus en avant, sur notre parcelle 654, pour aller se garer sous leur hauvent et decharger des trucs dans leur remise, nous empechant donc de clore pour notre parcelle 654. Aucun texte de loi n'oblige un passage en voiture jusqu'à une remise n'est ce pas ? surtout si la remise est accessible à pied de la maison ?
et encore merci de votre aide |
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Posté - 13 févr. 2011 : 20:06:26
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et bien c'est non !
si ils veulent une extension de servitude sur la 654, qu'ils la demandent au juge au titre de l'enclave : vous serez indemnisé si le juge la leur accorde , ce qui n'est pas certain du tout. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 Posté - 13 févr. 2011 : 20:20:08
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tinkiett
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 13 févr. 2011 : 20:33:43
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merci bc pour vos réponses, vous me rassurez .... alors on verra bien ce qu'ils feront .... |
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