Universimmo.com - Accident dans les étages, responsabilité du syndic

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Accident dans les étages, responsabilité du syndic

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Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2011 : 00:48:42

Bonjour,
Lors de travaux dans l’immeuble le Pt du CS a adressé deux courrier au syndic lui demandant de mettre en demeure l’entreprise de sécuriser le chantier et d’installer les voyants lumineux prévus dans les va et viens à chaque étage ( boutons commandant la minuterie).
Aucune réponse du syndic, pas de mise en demeure de l’entreprise .
malheureusement deux accidents ont eu lieux dans les étages car boutons commandant l’allumage invisibles dans le noir. Une des personnes blessée dans la chute a indiqué qu’elle allait donner suite à cet incident.
Le Pt du CS a averti le syndic et a l’intention de déposer une main courante Pensez-vous que ça soit suffisant dans le cas où la personne déposerait plainte contre le syndicat?
Merci pour vos conseils.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2011 : 07:17:24

dans tous les cas, c'est le syndicat qui est responsable.

la personne qui pourrait être habilitée à déposer une main courante serait la blessée et non le président du CS qui est un tiers à l'histoire.

ensuite il appartiendra à l'AG d'estimer si le syndic a commis une faute et dans ce cas se retourner vers lui pour obtenir réparation du préjudice subi par le syndicat. Les courriers du CS (à condition qu'ils aient été en LRAR) constitueront une preuve à utiliser.

avez vous regardé si votre éclairage de l'escalier est dans les normes avec des boitiers de sécurité par exemple, qui donne une faible lueur...

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2011 : 14:21:19

Merci pour votre réponse Rambouillet
lors de leur remplacement il y a deux mois, les boutons commandant l’allumage de la minuterie à chaque étage, sont restés plus de 5 semaines sans voyants lumineux ce malgré 2 RAR du Pt du CS qui demandait au syndic de mettre en demeure l’entreprise de poser ces voyants, ce que le syndic n’a pas fait.
Les 2 chutes ont eu lieu après les mises en demeure .
La construction de l’immeuble date de 1875. Il n’y a pas de boîtiers de sécurité, non obligatoires selon indications du syndic.

L’AGO a lieu le 4 mars, il a été prévu de changer de syndic.

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