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Sostie
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 Posté - 18 févr. 2011 : 14:02:13
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Dans le cas où un copropriétaire soumet, avec son projet de rachat de partie commune, un métrage d'un professionnel mais que la mesure semble bizarre voire contestable :
1) Est-il possible de demander une contre-expertise?
2) Qui doit s'acquitter des frais de cette contre-expertise? le syndic de copropriété ou moi qui conteste le 1er métrage?
merci d'avance.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 févr. 2011 : 14:18:54
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Vous parlez de "contre-expertise" : il ne s'agit pas du tout de cela ici !
Dans la mesure où c'est le syndicat qui est "vendeur", cela aurait du être à lui de définir et donc mesurer ce qu'il voulait "vendre" (aliéner).
Si le vendeur (syndicat) conteste les mesures faites par l'acheteur, c'est à lui de supporter les frais de ce nouveau métrage qu'il aura commandé. C'est tout de même le vendeur qui dit ce qu'il veut vendre et où sont les limites, l'acheteur prenant ou pas ce que le vendeur est disposé à vendre !
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Sostie
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Posté - 18 févr. 2011 : 14:36:46
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merci Gédehem,
en fait le copropriétaire du 3ème étage demande le rachat des combles. Dans sa demande soumise à l'ODJ de la prochaine AJ, il y joint un tarif au métre carré (dérisoire) multiplié à la surface carrez mesuré par un expert.
Le hic c'est que je trouve la mesure inférieure à la réalité et donc souhaiterais que lors de l'AG, on se base sur d'autres chiffres!
me faut-il effectuer la contre expertise par mes soins, quitte à demander un remboursement plus tard? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 févr. 2011 : 18:57:57
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c'était donc au syndicat de faire établir les diagnostics nécessaires à la vente...et en faire supporter le cout éventuellement à l'acquéreur ou l'inclure dans le prix de vente |
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Sostie
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Posté - 18 févr. 2011 : 19:21:20
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comment pourrai-je demander réparation?
Lors de l'AG je déclare que nous n'avons pas reçu suffisamment d'informations (aucune répartition des charges et modification des tantièmes à venir de transmises, aucun projet technique...) et que le métrage semble erroné ?
ou faut-il envoyer une LR avec AR avant l'AG ?
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Posté - 18 févr. 2011 : 19:25:33
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sostie : ce n'est pas non plus à l'acheteur de fixé le prix de vente des combles.
L'AG doit fixer le prix et les conditions de vente. A l'acheteur de les accepter ou non. Le prix proposé par cet acheteur n'a pas à être suivi par l'AG.
Y a t'il des éléments communes dans ces combles ??
La loi Carrez est elle également applicable pour les combles ?? quelle est la hauteur de ce combles??
Si vous avez un syndic qui est aussi agent immobilier, il doit renseigner le syndicat des démarches à suivre, des prix du marché pour des combles, .... |
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Sostie
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Posté - 20 févr. 2011 : 11:48:36
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je me pose les mêmes questions: à savoir, quelle surface est prise en compte pour l'achat de combles (application loi carrez ou non ?)
Ces combles sont actuellement des parties communes. J'avais mesuré 30 m² en loi carrez, sinon la surface totale est de 100 m². Le métrage de son expert fait apparaître 21 m² loi carrez et aucune autre donnée.
Le syndic jusqu'à présent ne se contente que de mettre à l'ordre du jour les projets de résolutions transmis. Il ne cherche pas à enrichir les dossiers.
L'acheteur a donc tout intérêt à soumettre un devis de surface avantageux pour minimiser le budget de rachat.
Important à savoir: 2 autres copropriétaires sont prêts, dixit l'acheteur, à ne demander aucune contrepartie financière.
Comment motiver une "contre expertise" auprès du syndic ? doit-on attendre l'AG ou agir dès à présent ?
Merci. |
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