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Sostie
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2011 : 12:04:39
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Bonjour,
un copropriétaire souhaite racheter la totalité des combles (partie commune) pour s'en faire un duplex.
Il n'envisage pas de laisser en partie commune l'accès permettant d'atteindre la toiture pour effectuer le ramonage annuel.
Il me propose seulement un droit d'Ă©chelle, ce que je refuse car trop limitatif en terme d'utilisation, mais ne veut rien savoir sur de possibles conservations de partie commune: il veut absolument tout.
Quels sont mes droits ? que puis-je exiger vis à vis de cet accès pour effectuer mon ramonage sans contrainte ? (sans passer par l'extérieur avec nacelle, sans envoyer un courrier LRAR 8 jours avant chaque intervention des ramoneurs...)
PS 1/ l'accès aux combles s'effectue par une trappe située dans l'escalier de l'immeuble
PS 2/ je suis le seul à souhaiter conserver cet accès pour ramonage, les autres n'ayant ni besoin, ni opinion, donc voix minoritaire en vote.
Merci d'avance.
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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1
 Posté - 20 févr. 2011 : 13:07:52
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Refuser la vente des combles |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2011 : 14:27:36
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et en cas de réparation ponctuelles à faire sur le toit...comment fera le syndicat ? |
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Posté - 20 févr. 2011 : 16:14:58
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sostie : ce n'est pas le copropriétaire désirnat acheter la totalité des compbles de fixer sa loi, mais à l'AG et aux autres copropriétaires.
C'est une parties communes avec une servitude d'accès à la toiture, on ne peut l'annexer sans contreparties et une décision de l'AG.
L'annexion des combles ne veut pas dire annexion du toit , partie commune.
Ce copro. va faire des trvaux, il doit Ă©galement demander l'autorisation pour la pose de veluxs par exemple, ......
Il doit présenter un dossier complet avec plan et devis de professionnel.
En aucun cas, l'AG ne peut accepter le " je veux tout" !!!!!
Ce conduit de cheminée est il une partie commune à plusieurs copros, à vous seul ???
Si vous vous servez de cette cheminée, le syndicat ne peut vous imposer à quelque majorité que ce soit de modifier votre jouissance des parties communes.
Soulevez donc tous ces problèmes à l'AG pour refuser cette vente dans ces conditions. Ce dossier est bien plus compliqué que le désir de ce copor à faire un duplex. |
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Sostie
Nouveau Membre
27 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 17:06:22
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@ sybarite: bien sûr selon les éléments produits à ce jour, je vais voter contre, mais que vaut mon opposition lorsque je suis seul face aux autres (minoritaire à la double majorité) 
@ Philippe 388:
"Ce conduit de cheminée est il une partie commune à plusieurs copros, à vous seul ???"
=> le conduit de cheminée est privatif pour mon appartement. Chaque appart à un conduit privatif qui se réunit sur le toit en un seul bloc compartimenté. Aucun conduit n'est commun à plusieurs appart.
"Si vous vous servez de cette cheminée, le syndicat ne peut vous imposer à quelque majorité que ce soit de modifier votre jouissance des parties communes"
=> cela veut-il dire qu'il ne s'agisse plus d'un vote selon article 26 (double majorité, 2/3 des voix comme l'annonce l'ODJ avec projet résolution) mais à l'unanimité en raison de modification de jouissance de partie commune ? 
Un grand merci pour ces nouvelles réflexions et pistes.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 17:44:49
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le syndicat ne peut pas condamner l'accès au toit.....par l'intérieur de l'immeuble: sinon aucun diagnostic, ni aucune réparation sur le toit ne pourrait avoir lieu
les copropriétaires sont ils prêts à payer la pose d'un échafaudage à chaque fois qu'il faudra intervenir sur le toit? |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 17:56:24
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Dans ce cas, il faut expliquer aux autres copropriétaires que si le SDC vend sans qu'il y une servitude d'accès, il engage sa responsabilité en cas de problème. |
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