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Atos54
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 Posté - 21 févr. 2011 : 22:42:31
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Bonjour,
Syndic bénévole dans une copropriété de 8, je m’adresse à vous pour m’aider à interpréter la Loi.
Au départ, un problème d’égout, d’écoulement d’eaux et de fosse septique, un peu compliqué à expliquer d’ailleurs, et je vous remercie à l’avance de lire mon long post...
Dans la cour privative d’un copropriétaire de notre immeuble, se trouvent deux regards pour les eaux usées :
- Le regard A, recueillant les eaux usées (cuisines uniquement) des 4 copropriétaires de la partie gauche de notre immeuble
- Le regard B, recueillant les eaux du regard A, ainsi que les eaux d’une fosse septique située dans d’une propriété voisine X
- L’ensemble allant se jeter dans un regard C (complètement enterré) et ensuite dans un regard D, ces deux derniers regards situés dans une autre propriété voisine Y (convention de passage en règle se vérifiant dans l’acte de vente du copropriétaire)
Nous avons appris tout récemment que la fosse septique située dans la propriété voisine X recueillait dans le passé les eaux usées de l’immeuble de notre copropriété (hôtel dans le passé). Cette fosse aurait du être vidée il y a fort longtemps par un des anciens propriétaires, mais apparemment cela n’a jamais été fait.
Et cette fosse ne sert plus puisque notre immeuble est raccordé depuis des années au réseau d’assainissement. Le voisin X a d’ailleurs bétonné sa cour et recouvert par la même occasion la fosse septique.
Déjà pas simple, n’est ce pas ?? Ce qui complique c’est que les conduites raccordant les regards B à C et C à D sont complètement cassées… Ceci a été constaté, grâce à une caméra, par les services du Syndicat d’Assainissement de notre Agglomération.
Le Copropriétaire de la cour privative souhaite faire une véranda. L’A.G. a donné son accord sous réserve que les problèmes d’égouts soient solutionnés (en effet ils durent depuis quelques temps déjà , mais nous arrivons bientôt à leur terme).
En effet, un devis va être fait par une entreprise agréée par le Syndicat d’Assainissement pour refaire une conduite reliant directement le regard A (qui recueille les eaux usées des éviers des 4 copropriétaires de gauche) à un regard situé sur le trottoir.
Toute cette explication amène enfin ma question : qui va supporter les travaux ??
- vidange et obturation de la fosse septique
- création nouvelle conduite
Je précise ma question… Est-ce des travaux sur les parties communes, sur les parties communes spéciales (ou particulières), ou sur une partie privative ?
Ces travaux seront faits dans une cour privative.
La fosse septique s’écoulait dans un regard situé dans une cour privative.
La nouvelle conduite créée servira uniquement à 4 copropriétaires.
Le Règlement Intérieur de la Copropriété ne m’a pas aidé. Je vous reproduis le chapitre sur les parties communes :
« Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires. Elles se subdivisent :
- en parties communes générales appartenant à l’ensemble des copropriétaires des lots composant la copropriété ;
- et le cas échéant, en parties communes particulières qui n’appartiennent qu’à certains copropriétaires. »
Je ne vois rien d’autre dans notre R. de C. …
Ma logique me fait penser qu’il s’agit de parties communes spéciales donc à charge des seuls 4 copropriétaires concernés… Même si le copropriétaire de la cour privative est plus particulièrement intéressé puisqu’il veut y faire une véranda.
Sur Internet, j’ai lu cela que je vous copie :
« Il est ainsi évident qu’une colonne d’alimentation en eau ou une descente d’eaux usées constitue un ensemble indissociable dont le remplacement rendu nécessaire par la vétusté ne peut être effectué qu’en tout ou partie importante intéressant plusieurs parties privatives. On ne peut en laisser l’initiative et la réalisation à tel ou tel copropriétaire. Au demeurant une descente d’eaux usées est à l’usage commun des parties privatives desservies. »
Collé à partir de <http://www.jpm-copro.com/Etude%201-...0bis.htm>
« Les dispositions contractuelles du règlement de copropriété sont déterminantes pour nommer les canalisations. Cependant, en présence de termes imprécis dans le règlement de copropriété et en l'absence de dispositions contraires aux articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965, on recourt à la présomption de l'article 3 et aux principes selon lesquels sont privatives les parties des bâtiments et de terrains réservés " à l'usage exclusif " d'un copropriétaire donné et sont communes les parties des bâtiments et des terrains réservés " à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ".
Dès lors, la canalisation encastrée dans une partie commune (par exemple dans un plancher), qui pourrait faire qu'elle ne soit pas considérée comme située " à l'intérieur d'un lot privatif " est privative si elle est affectée à l'usage exclusif et particulier de ce lot. »
Collé à partir de <http://www.anil.org/fr/analyses-et-...inction/>
J’ai fait un plan succinct sous Publisher et je voulais vous le joindre pour meilleure compréhension. Mais il ne passe pas... Peut être message trop long. Vais essayer dans message suivant
Merci de vos réponses.
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Atos54
Nouveau Membre
10 message(s)
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1
Posté - 22 févr. 2011 : 00:32:43
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Désolée je n'arrive pas à joindre le plan... :-(
Si quelqu'un peut m'expliquer
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