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kick
Nouveau Membre
34 message(s)
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 Posté - 19 juin 2009 : 21:12:16
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Bonsoir,
Voila je me pose une sacrée question sur la composition des parties communes ?
Sur l'état descriptif de division de mon lot dans ma copropriété il est stipulé comme commun :
-Le gros oeuvre des balcons, loggias ou terrasses.
Ma questions est : sur le descriptif de mon lot à l'époque il est marqué un balcon et un cellier.
En fait ce sont deux grands balcons qui font toute la longueur de la cuisine et du salon séparés par le mur porteur (salon/cuisine), qui donne directement sur la facade.A l'époque ils étaient ouverts et avant la date d'achat de ce lot ils les ont fermés avec des baies vitrés (comme de vrai loggia).
Qui peux me répondre au jour d'aujourd'hui sur ces questions, comment peut on les désignées, balcons , loggias, terrasses ?...
Parties communes Ă jouissance exclusive ou partie privative ?
Merci d'avance.
Kick.
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Édité par - kick le 19 juin 2009 22:27:10 |
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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Posté - 20 juin 2009 : 00:32:20
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Il quasi constant que la dalle-plancher formant 'balcon', terrasse' loggia' est "partie commune car constitutive du gros Ĺ“uvre de l'immeuble .....tout comme la dalle-placher qui est sous votre lot privatif "apparte".
Ce qui est privatif en copropriété verticale c'est le volume d'air compris entre des parties communes, dale -plancher/plafond et murs porteurs sur les coté.
Les cloisons internes séparatives sont également privatives.
Pour un balcon est privatif le volume inscrit par ce balcon jusqu'au droit de la dalle-plafond commune au dessus (ou au faitage de l'immeuble).
Ces loggias fermées ne changent rien à cet état faute de modif du RDC.
Sauf Ă ce que les voisins puissent sauter sur vos balcons et loggias, ils vous sont privatifs, du moins pour leur usage et le revetement de surface de confort (carrelage pour balcon, moquette/plancherl et autres pour apparte.) |
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