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Basma
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 Posté - 17 juin 2009 : 10:11:57
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Bonjour,
Je viens de trouver votre site et je l'ai parcouru dans le forum copropriété mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Tout d'abord je me présente je suis un propriétaire bailleur qui a acquis un appartement dans une copropriété constituée de 4 blocs et de 24 appartements. Cette copropriété possède un parking non matérialisé et des garages dans son enceinte, l'accès depuis la rue est possible car il n'y a pas de portail.
Début 2009, j'ai vu apparaître sur mon relevé de charges de copro, envoyé par le syndic bénévole, des frais d'environ 200€ (cette somme était la même pour l'ensemble des copropriétaires) pour colmatage des canalisations d'eau.
Lundi dernier, lors de l'assemblée générale annuelle, le syndic nous a présenté un devis s'élevant à 6000€ proposé par la société des eaux de la ville pour remplacer une canalisation de 30 mètres desservant un seul bloc. S'il faut payer pour ce remplacement, nous sommes tous d'accord.
Cependant, je me pose la question car ces frais pourraient être multipliés par 4 ou 5 s'il faut faire la même chose pour l'ensemble des blocs:
Ces réparations nous incombent elles ou la société des eaux doit elle les prendre en charge étant donné que ces fuites d'eau se font AVANT compteurs? (chaque propriétaire posséde son propre compteur situé sur le palier de son appartement)
De plus, j'ajoute qu'aucun compteur principal n'est installé depuis la rue pour mesurer la consommation totale de la copropriété.
Si cela existe et si vous les connaissez, pouvez vous m'indiquer des textes se rapportant à cela?
Merci par avance pour votre réponse.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2009 : 17:43:05
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"chaque propriétaire posséde son propre compteur situé sur le palier de son appartement"
Chaque copropriétaire est abonné au sce des eaux, chacun recevant personnellement sa facture ????
Ne serait-ce pas plutot des "compteurs divisionnaires", la répartition étant faites par le syndic, l'eau étant payée avec les charges ??? |
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Basma
Nouveau Membre
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Posté - 18 juin 2009 : 08:13:38
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Bonjour Gédehem,
Je vous confirme que chaque copropriétaire possède un contrat avec la compagnie des eaux et chacun paye la facture d'eau qu'il a consommé de même que pour le gaz et l'électricité (les 3 compteurs se trouvent dans une gaine technique située sur le palier de l'appartement).
Aucun frais de chauffage commun, ni d'eau, seule l'électricité des parties communes (en ce qui concerne les factures eau, gaz, électricité) apparait sur les charges. |
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Posté - 18 juin 2009 : 08:29:24
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au vu de ce que vous répondez, etes vous sur qu'il n'y a ni vanne d'arrêt, ni compteur général.
Si oui, il faut demander au syndic qu'il demande (par lettre LRAR) à la société des eaux sur quel texte elle s'appuie pour faire payer la remise en état d'une tuyauterie lui appartenant et demandant par la même occasion le remboursement des sommes.
La société a peut-être une bonne raison de faire payer une conduite appartenant à la copro, surtout s'il y a une vanne à l'entrée de la copro (en plus de celle de la rue, propriété de la société des eaux)). |
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Basma
Nouveau Membre
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 Posté - 18 juin 2009 : 09:24:08
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En réponse à rambouillet, il y a bien une vanne d'arrêt générale à l'entrée de la copro mais aucun compteur général.
Le simple fait d'avoir cette vanne générale pourrait sous entendre que le reste des canalisations sont notre propriété et donc les frais y afferant à notre charge? |
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Posté - 18 juin 2009 : 13:39:43
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je pense que oui, car cette vanne a du être positionnée à la construction, votre société des eaux ne souhaitant pas s'investir dans la distribution intérieure de votre copro.
Souvent, il est mis un compteur général après cette vanne...
Donc la partie entre cette vanne et le dernier T de raccordement d'un proprio est commune et donc entretenue à vos frais communs. |
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