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cpat
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 Posté - 10 juin 2009 : 12:08:59
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Bonjour,
Je n’ai pas trouvé sur le site de retour d’expérience sur le tout nouvel article de la loi Boutin, l’art 18-1-A (trouvé sur le site de l’ARC)
Cet article semble stipuler que les honoraires des syndics peuvent être adaptés et fixés à chaque travaux.
Je vais être dans un cas concret, puisque l’on projette des travaux de ravalement, estimés entre 50k€ à 80k€. J’ai posé la question au syndic, qui m’a répondu de me reporter à notre contrat. Dans lequel est stipulé 2.4% de rémunération pour chaque travaux votés en AG. Ce qui est énorme, vu la somme engagée.
Ceci me parait obsolète voir illégal ?
Avez-vous un retour d’expérience dessus ?
Concrètement comment cela peut se passer. Après avoir voté en AG des travaux, on fixe la rémunération du syndic selon proposition de ce dernier ?
« Art. 18-1-A. – Seuls les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés par l’assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité ».
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Posté - 10 juin 2009 : 12:23:14
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Copro34
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France
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Posté - 10 juin 2009 : 12:44:19
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D'ailleurs mon syndic a failli diffuser un PV sans les honoraires inscrits pour chaque résolution...
Je lui ai rappelé 2 fois mais il a oublié, résultat à 1 journée près le PV était diffusé et je l'aurias emmerdé...
Ben oui, pour moi si les honoraires ne sont pas au PV alors il n'y en a pas... il se serait assis sur des honoraires sur 550.000 euros de travaux... gloups ! |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 10 juin 2009 : 14:40:15
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Encore du "pipeau" Chacun des ministres veut laisser une trace de son passage....
En principe, les syndics sont nommés (de plus en plus) pour un exercice. Leurs prestations figurent sur le(s)contat(s) proposé(s) alors???? pourquoi rajouter une résolution supplémentaire sur le montant des honoraires sur travaux puiqu'ils sont connus....
Vous pensez que le syndic va les modifier à la baisse , vu notre bonne mine, ou because la crise!!! s'il ne modifie pas on fait quoi????? on le débarque???? |
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Posté - 10 juin 2009 : 14:59:58
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c'est là tout le pb de ce texte! et si l'ag decide de travaux mais refuse les hono ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 juin 2009 : 01:17:55
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Je partage entièrement l'avis d'ABC : Pipeau que ce texte.
Je n'ai connaissance que de trois cas postérieurs à la promulgation de ce nouveau texte :
Dans deux cas , le syndic s'est conformé à la nouvelle règle en proposant un taux de rémunération supérieur à celui figurant dans son contrat. Dans un cas il l'a obtenu  . Dans le second cas l'assemblée a protesté mais finalement c'est taux du contrat qui a éé adopté.
Dans le troisième cas : le syndic a proposé le taux figurant dans le contrat sans prétendre qu'il s'agissait d'une obligation contractuelle. Il l'a obtenu. Mais dans ce cas les taux contractuels avaient fait l'objet d'une longue disussion l'an dernier avec le CS et le président du CS a fait valoir qu'il n'y avait pas lieu pour le syndicat de se déjuger.
Pour l'instant l'effet patent de la loi est un allongement significatif de la durée de l'assemblée, et donc de son coût. Dans l'un des cas, deux questions n'ont pas pu être traitées. A minuit 15, un tiers des présents a quitté la salle. Ce n'est pas le moment d'arriver en retard au travail avec les yeux cernés 
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cpat
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2009 : 11:51:34
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merci pour ces retours. Dans l'esprit le texte est intéressant.
Pour de gros travaux, la rémunération du syndic, si elle est contractuelle, se révèle totalement disproportionnée par rapport à son travail effectif. On peut même en déduire, que si les devis récupérés sont surélevés, c'est aussi à son avantage !!!
bonjour la défense des interets de la copro.
Dans la pratique, je vois mal comment on le gère. Il y a 2 votes (1 pour les travaux, l'autre pour la rémunération) ?
En conséquence, les rémunérations contractuelles pour travaux définies sur le contrat devraient elles disparaitre de celui-ci ? |
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cpat
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2009 : 11:57:46
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Je précise que nous venons de recevoir la convocation à la prochaine AG. Pour la résolution concernant les travaux de ravalement. Il est précisé que la rémunération sera conforme à ce qui est défini dans le contrat.
En gros, le syndic le signale "pour se faire rémunérer" voir "conforme", mais ne change pas sa pratique d'un iota. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 11 juin 2009 : 12:05:39
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cpat : lors de votre A.G. le syndic à mis en avant la teneur de son contrat.....on peut prétendre qu'il est dans les clous, sauf à prétendre qu'il devait ajouter une résolution supplémentaire.....
A l'Assemblée de voter contre....et après que faîtes vous????
Les honoraires ont toujours existé, les intérêts du (des) syndics ont toujours été liés aux montants des factures....Les rabais ou remises obtenus parfois sur nos travaux l'ont été grâce à notre C.S. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 juin 2009 : 14:43:40
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Le principe même du nouveau texte est mauvais dès lors qu'il est normal que le mécanisme de la rémunération du syndic soit établi dans le contrat de syndic.
Il est certain que de nombreux copropriétaires ne lisent pas le projet de contrat joint à la convocation. La faute à qui ?
Il est certain que de nombreux conseils syndicaux s'abstenaient de traiter cette question. La faute bien plus grave encore à qui ?
Il y a des syndics, - peu nombreux il est vrai -, qui remplissent un mission complète de préparation et de surveillance des travaux (dans la mesure de leur compétence sur ce dernier point) et qui décomptent leurs honoraires au temps passé (vacations).
Résultats de l'observation du fonctionnement de ce système dans le cas travaux sans maître d'oeuvre :
- dans le cas des coûts bas ou moyens de " travaux exceptionnels ", une rémunération qui peut être parfois légèrement supérieure aux pourcentages habituellement pratiqués.
- dans le cas des coûts supérieurs une rémunération pouvant être sensiblement inférieure aux pourcentages habituellement pratiqués.
Dans le cas des coûts supérieurs, certains ajoutent un pourcentage sur les appels de fonds en couverture du coût de la " pointe " financière Hoguet, lorsqu'ils doivent prévoir et organiser avec le garant un dépassement temporaire. C'est souvent le cas pour des syndics petits ou moyens.
C'est en général une pratique provinciale.
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Posté - 15 juin 2009 : 16:48:13
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Loi Boutin : un sujet qui fait déjà couler beaucoup d'encre
Un syndic a déjà fait savoir qu'il ne respecterai pas la loi ( qu'il connait bien sûr ) et qu'il demandera ses honoraires via ses honoraires hors travaux qu'il vient de fixer dans son contrat de syndic !
Commet l'obliger à respecter la nouvelle règlementation ? |
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Posté - 15 juin 2009 : 17:48:05
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attendre la prochaine désignation du syndic avant de voter les travaux.
Soit les honoraires prévus au contrat ont disparu et vous votez son mandat, soit vous cherchez un autre syndic |
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Atalante
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Posté - 16 juin 2009 : 14:02:40
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"attendre la prochaine désignation du syndic avant de voter les travaux."
Facile à dire quand celui ci est encore en place l'année prochaine pour les gros travaux !
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Posté - 16 juin 2009 : 15:21:39
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Ca me parait friser le ridicule, décider de travaux en fonction du syndic, et non de l'utilité de ceux-ci pour la copropriété. On en vient à tomber sur le cul parfois.
C'est vrai que lorsque les travaux font intervenir le syndic pour les appels de fond ET un maitre d'oeuvre, le pourcentage pris par le syndic ne devrait pas être le^même que lorsque le syndic fait tout. Il y a donc physiquement parofis nécessiter à moduler.
La version précédente de la loi ne s'opposait pas à cela, et la version nouv elel ne donne aucune capacité de négociation supplémentiare: Si le syndic se butte, que fait-on?
Je suis donc d'accord pour dire que la nouvelle mouture Bouttin n'amène pas grand chose. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 juin 2009 : 15:42:43
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