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alan2
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 Posté - 21 févr. 2011 : 16:09:25
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La copropriété possède un parking extérieur composé de 30 places communes et 4 places privées.
la copropriété souhaite refaire le bitume du parking,ainsi que le marquage des emplacements
Questions:
1) doit on obtenir un vote de chaque copropriétaire possédant les places privées.
2) les frais d’enlèvement et de repose des arceaux bloquant les places privées doivent ils être financés par la copropriété.
3)le marquage au sol des emplacements privés doivent ils être financés par la copropriété.
4)les frais de bitume sur les places privées doivent ils être financés par la copropriété.
PS/ ces places privées vendus par le promoteur ne figurent pas dans le Règlement de Copropriété.
Merci de votre réponse.
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BANZAI
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Posté - 21 févr. 2011 : 20:30:35
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citation: Initialement posté par jbastre
PS/ ces places privées vendus par le promoteur ne figurent pas dans le Règlement de Copropriété.
voulez vous dire que le reglement de copropriété ne fait pas mention de lots de parkings identifiés ?
Si oui, ces emplacements n'existent pas....ou sont extérieurs à la copropriété
il faut en urgence se rapprocher du notaire rédacteur du réglement de copropriété |
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alan2
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 2
 Posté - 27 févr. 2011 : 12:00:59
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merci de votre réponse.
Après enquête ces emplacements ont été vendus directement par le promoteur lors de la création de la copro il y à 42 ans et depuis aucune charge n'est appliquée sur ces emplacements.
Je confirme qu'ils ne figurent pas sur le RDC en tant que parkings privatifs mais en temps que parkings commun.
Les frais de modif du RDC doivent ils être à la charge de la copro ? |
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Colette
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3
Posté - 27 févr. 2011 : 12:40:49
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Jbastre : Votre question est en elle-même la réponse : Si les emplacements sont "communs" dans le RDC, la réfection du bitume entrera en charges communes et aucune autorisation ne serait à demander.
En l'état, il y a un problème au niveau de votre RDC : du commun devenu privatif sans charges y afférant. 
Concernant des charges à imputer aux copropriétaires, cela relèvera du parcours du combattant puisqu'il vous faudra l'unanimité des copropriétaires pour remettre cela d'aplomb. Inutile de dire que ceux qui seront directement concernés voteront contre.
L'action en justice, outre le coût disproportionné, est vouée à l'échec. L'article 12 de la loi de juillet 65 limite le délai d'action, votre copropriété ayant 42 ans vous êtes hors délai côté temps et il est probable que ces biens ont, depuis, été vendus et revendus ...
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alan2
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Posté - 27 févr. 2011 : 14:47:03
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Un grand merci pour votre analyse
je profite à nouveau de vos compétences, en recherchant des éléments pour ce problème, je me suis aperçu sur mon decompte de charges que le syndic m'appliquait 900/10000 des charges communes alors que sur mon acte de propriété et sur le rdc mon lot correspond à 832/10000.
Ayant acheté ce bien il y a 5 ans le syndic doit il revenir sur ce compte de charge (j'ai voté le quitus aux AG), et comment dois je procéder pour faire faire cette rectif.
Avec mes remerciements |
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felix1930
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5
Posté - 27 févr. 2011 : 15:46:38
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sur 5 ans je crois que l'également la réclamation est possible (sur le plan comptable??)
sinon en fonction de l'article 45-1 D1967 qui précise:
Les charges sont les dépenses incombant définitivement à chaque copropriétaire,chacun pour sa quote part. L'approbation des comptes du syndicat par l'AG ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires
il vous appartient de demander au syndic la rectification de vos millièmes et de vos charges -en espérant qu'il n'y a pas eu de changement de syndic au cours des 5 dernières années |
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alan2
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6
Posté - 27 févr. 2011 : 17:58:23
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Non il n'y a pas eu de changement de syndic au cours des 5 années.
Merci de votre réponse |
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Colette
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7
Posté - 27 févr. 2011 : 18:04:29
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Reste à préciser à Jbastre ce qu'il va devoir faire pour forcer son syndic car lui rembourser le trop prélevé incombe de régulariser cette somme auprès des autres copropriétaires.
Cela ne va pas être simple.
Le syndic a une clé de répartition. Si elle est erronée, c'est que le RDC a des erreurs. Si elle est juste, Jbaste omet son parking, sa cave ou je ne sais quoi.
Si le syndic a commis des erreurs, reste a en estimer le coût réel. Côté régularisation : (erreur *4)*5 + intérêts dus = montant théorique à percevoir. Déduire de cela l'honoraire de l'avocat qui ne se contentera pas de prendre un pourcentage sur les sommes à recevoir mais qui facturera plein pot sa prestation. Cela risque de coûter plus que le gain escompté.
Jbastre doit voir son syndic dans ses bureaux, vérifier ce qui s'est passé, convenir de ce qui doit être fait pour l'avenir. Cela me semble plus sage que d'attaquer bille en tête et de se faire débouter à la première audience.
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alan2
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Posté - 27 févr. 2011 : 18:12:34
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les milliemes de la cave sont comptés et il n'y a pas de parking.Dans le cas ou le syndic refuse de régulariser son erreur, est -il possible de passer par un juge de proximité qui je crois ne nécéssite pas d'avocat ? |
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felix1930
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Posté - 27 févr. 2011 : 20:09:39
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comme l'indique Colette pour la régularisation il faut faire le point du "rapport" financier ----possible
la première démarche auprès du syndic c'est déjà de voir d'où vient l'erreur et,ensuite, de faire affecter immédiatements à vos charges ,les bons millièmes |
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Gédehem
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Posté - 28 févr. 2011 : 12:13:28
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Après avoir demandé au syndic (LRAR) la régularisation du compte personnel sur la base des tantièmes réels de ce lot, il est possble de régulariser personnellement ce compte sur les provisions à venir.
Il s'agirait ici d'un classique "trop versé", que le propriétaire peut facilement calculer et régulariser sur les provisions futures, comme cela est fait lorsqu'il y a un un solde positif sur l'exercice précédent.
Sur l'histoire des 4 parkings, il faut vérofier au RDC s'il ne sont pas inclus dans les lots auxquels ils seraient attachés (voir leur descriptif), ces 4 lots comptant quelques tantièmes de plus à ce titre.
"Je confirme qu'ils ne figurent pas sur le RDC en tant que parkings privatifs mais en temps que parkings commun."
Dans ce cas, ce sont des parkings communs sans que personne ne puisse en réclamer la propriété, et donc un usage privatif pour y installer un arceau de sécurité.
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Édité par - Gédehem le 28 févr. 2011 12:14:52 |
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