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 Posté - 27 févr. 2011 : 11:27:18
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une résidence dispose d'un portail roulant automatique concerné par un contrat de maintenance obligatoire avec visites semestrielles, etc...
ce portail est aux normes de sa construction (mi années 1990).
nous souhaitons remettre en concurrence le prestataire de la maintenance. Un concurrent nous dit : OK, mais en changeant de prestataire vous devez remettre le portail aux normes applicables aujourd'hui (2011), donc des frais en barres palpeuses, etc...
quelqu'un peut-il me dire quels textes sont applicables Ă ce sujet : changement de prestataires et mises aux normes.
PS : évitez moi la réponse "demandez à ce concurrent de vous fournir les textes...", cette demande est en cours, mais je souhaite savoir si quelqu'un a déjà été confronté à cette "histoire", car elle me surprend.
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 27 févr. 2011 : 12:22:15
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S'il y a une obligation de mise aux normes (que j'ignore personnellement), celle-ci doit s'appliquer quel qu'en soit le prestataire.
Avez-vous eu l'avis d'autres sociétés ?
Les pièces détaillées sont-elles toujours facilement disponibles ?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 févr. 2011 : 15:56:03
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réponse moins pire que votre PS mais pas LA réponse idéale
avec le moteur de recherche XXXX la Norme NF P 25-362 d'août 2001 vous tend...............ses réponses |
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Posté - 27 févr. 2011 : 18:18:54
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la norme P 25-362 qui a été remplacée par une norme européennne depuis 2001, donne les normes à respecter pour toute installation neuve, je suis d'accord.
mais cette norme ne dit pas qu'en changeant de prestataire de maintenance, un portail coulissant doit ĂŞtre mis aux normes de la norme ( ) en vigueur Ă la date du changement de prestataire.
Hormis le fait que les portes antérieures à 1991 ont du être mises aux normes de 1991 (un texte existe), personnellement je n'en ai pas trouvé qui oblige à une mise aux normes aux changements de prestataire de maintenance. C'est ce que je cherche si cela existe...
(personnellement, je soupconne l'Ă©ventuel futur prestataire de forcer la facture,  ) |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 févr. 2011 : 18:59:36
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ça, d'accord mais où je ne vous apprendrais rien c'est que le "nouveau" prestataire peut refuser d'assurer l'entretien si le portail n'est pas mis aux normes actuelles (intox ou???) |
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Posté - 27 févr. 2011 : 19:36:29
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vous avez résumez : intox ou non ?
et c'est la réponse que je cherche.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 févr. 2011 : 20:01:24
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Dans ma doc. j'ai une fiche technique
INC document T5 actualisation le 16.01.2006
elle existe toujours sur le site précité.........
mais il s'agit de portes basculantes en copropriété et, là , la mise aux normes,semble obligatoire |
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