Universimmo.com - démission du syndict

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démission du syndict

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manteigue
Nouveau Membre

France
19 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2011 : 10:16:37

Le syndic à démissionné le 31/12/2010.
Que va t'il se passer apres cette démission ?

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc

Édité par - Emmanuel Wormser le 24 févr. 2011 10:39:21

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2011 : 10:26:04

Comme le savez-vous, que s'est-il passé (vous employez le futur mais ca fait deja deux mois...) et sous quelel forme?

Est-ce un pro, un non pro?

Elu quand et jusqu'a quand?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2011 : 11:25:52

manteigue : a t'il averti le président du CS et les autres copropriétaires ??

A t'il convoqué une AG pour qu'elle prenne note de cette demission, et pour élir un nouveau syndic ??

Un syndic démissionnaire doit laisser le temps au CS pour trouver un ou plusieurs contrats de syndic concurrents, il ne doit pas laisser le SDC sans syndic.

Sa demission sera effective le jour de l'AG, qui pourra désigner un successeur.

Si il n'a pas convoqué une AG, il est toujours syndic, sa démission n'est pas valable au 31/12/2010.

Un pro ou un bénévole, c'est la même chose.

SI ce syndic est parti sans respecter la loi, et laissant votre SDC sans syndic, alors le président du CS doit demander au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire afin qu'il convoque une AG pour élir un syndic.

Le SDC pourra attaquer ce syndic démissionnaire et lui demander des DI.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2011 : 12:03:39

citation:

Un pro ou un bénévole, c'est la même chose.

Bah, évidemment... vous pensez attaquer l'ex syndic bénévole de la meme facon pour dommages et intérets?????? je parle de conseil pratique, pas de la grande théorie.

C'est gentil d'écraser les autres avec le 'moi je' mais relisez-vous de temps en temps...

citation:

sa démission n'est pas valable au 31/12/2010.

Elle peut etre tout a fait certaine et mettre le syndicat dans le pétin. Ca veut dire quoi 'pas valable'?

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2011 : 14:46:07

question complémentaire, il a démissionné ou il a informer qu'il ne demanderait pas sa désignation à nouveau lors de la prochaine AG ?

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