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 Posté - 17 févr. 2011 : 17:41:30
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Bonjour Ă tous,
Question: ai je le droit d'accompager chez notre ancien syndic, l'administrateur judiciaire qui vient d'être nommé avec pour mission 1° de récupérer Fonds et Archives du syndicat et 2° d'organiser une AG pour nommer un nouveau syndic;et de prendre (enfin !!!!!) connaissance de certains documents que je réclame vainement à notre ancien syndic depuis 2 ans et demi soit le début de son exercice; de faire des copies de la Feuille de Présences de la dernière AG tenue hors mandat par notre ancien syndic: de faire des copies de tout le matériel de vote
Je précise:
1° C'est moi qui suis à l'origine de la nommination de cet A.J.(ART.49)
2° Je suis le Président du C.S. depuis bien avant l'arrivée de ce syndic et j'avais eu le même problème de communication avec son prédécesseur.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 17 févr. 2011 : 18:21:31
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kikiladoucette : pour le savoir contacter cete administratuer judiciaire !!
Mais je crois que cet administrateur n'a pas à vous répondre, il a été nommé pour une mission précise. Je doute qu'il vous fournisse les copies demandées.
Etes vous certaine d'être toujours présidente du CS en cas d'administrateur judiciaire ??? Le CS est élu pour vérifier les comptes et la gestion du syndic, vous n'avez plus de syndic, donc plus rien à vérifier.
Vous pouvez surtout notifier Ă ce syndic de mettre Ă l'ODJ de la prochaine AG qu'il va convoquer un contrat de syndic. Et attendre le nouveau syndic pour avoir ces documents.
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 17 févr. 2011 : 18:33:18
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Sur le fonds, je ne vois pas ce qui vous interdirais d'accompagner l'administrateur (ou le syndic provisoire) a cette réunion s'il est d'accord. Par contre, pour la copie de documents, il faudra voir aussi avec lui. l'ancien syndic risque ne ne rien vous donner..et comme il n'est plus syndic.... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 févr. 2011 : 18:37:03
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sa mission est encadrée par le texte de l'ordonnance |
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Posté - 17 févr. 2011 : 19:05:33
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sybarite : c'est bien à l'appréciation de l'administrateur d'emmener kikiladoucette.
Mais je doute fort qu'il accepte un copropriétaire ou le président du CS soit présent à ce rendez_vous; il enverra certainement un de ces collaborateurs pour chercher les caisses des archives chez cet ancien syndic. Il n'a pas à discuter avec l'ancien syndic, qui n'est plus rien pour ce syndicat.
Sa mission est de convoquer une AG pour Ă©lir un nouveau syndic. Il ne s'occupera pas de la gestion du syndicat et ne s'occupera que de la liste des copros pour la convocation.
kikiladoucette devre attendre le nouveau syndic pour récupérer des documenst comptables, dans quelques mois sans doutes !!! |
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Posté - 17 févr. 2011 : 21:35:02
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Merci Philippe et les autres pour vos avis.
Dans l'ensemble vous rejoignez ce que je présentais.
Cependant, la requête auprès du TGI ayant été effectuée par mes soins 8 mois après une mise en demeure en bonne et due forme de demande de restitution de Fonds et Archives, elle même consécutive à une révocation en AG du dit syndic, je pensais pouvoir bénéficier de certaines prérogatives dont celle d'assister en présence d'un huissier à la remise des Fonds et Archives.
De plus il est bien précisé dans la mission de l'A.J. concernant la récupération des fonds et Archives que celle ci est assortie d'une astreinte (100 €/jour) à dater de la deuxième mise en demeure (Nov.2010) !!! Donc le dit syndic qui fait l'objet de ma part par ailleurs au pénal d'une plainte pour détournement de fonds et abus de confiance, n'a pas intérêt à trop tarder à s'exécuter. |
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| Signature de kikiladoucette |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 févr. 2011 : 21:46:26
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Philippe !!!!!
"Le CS est élu pour vérifier les comptes et la gestion du syndic, vous n'avez plus de syndic, donc plus rien à vérifier." 
Je crois me souvenir que vous êtes pdt de CS, non ?  Il serait temps de vous pencher sur les textes pour découvrir enfin ce qu'il en est d'un CS !!.....
"....je pensais pouvoir bénéficier de certaines prérogatives dont celle d'assister en présence d'un huissier à la remise des Fonds et Archives."
Si l'AJ vous accepte à ses cotés, c'est parfait. A défaut vous attendrez chez vous : prenez contact avec lui pour ne pas déplacer un huissier, inutilement : l'AJ fera lui même le constat des pièces reçues !
Il faut comprendre qu'il a été désigné par le PDT du TGI et qu'il n'a de compte à rendre qu'au pdt du TGI, pas au syndicat.
Etant à l'origine de sa désignation, vous pourriez vous proposer pour "l'assister" puisque vous connaissez bien et le syndic et le syndicat.
Mais en mettant la pédale très douce pour ne pas le froisser, lui donner l'impression que vous lui marchez sur les pieds. |
Édité par - Gédehem le 17 févr. 2011 21:48:39 |
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Posté - 18 févr. 2011 : 07:39:59
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@Gedehem,
"Je crois me souvenir que vous êtes pdt de CS, non ? Il serait temps de vous pencher sur les textes pour découvrir enfin ce qu'il en est d'un CS !!..... "
Toujours aussi péremptoire, Gedehem, et tout autant désagréable!!!
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 18 févr. 2011 : 08:59:04
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kikiladoucette : "maitre" gedehem n'a pas d'humour !!! nous l'avons tous remarquer. n'oubliez pas qu'il est un modérateur de ce forum !!
"maitre" gedehem a toujours raison, il faut le savoir
De plus il me rejoint sur votre question.
Vous ne pouvez pas venir Ă ce rendez avec un huissier car vous n'y serez pas convier.
Les mandataires judiciaires sont des personnages très méconnus, avec des manières très " particulières". Ils n'ont de comptes à rendre qu'au tribunal.
Comme je vous l'ai dit, il enverra certainenement un collaborateur pour récupérer ces cartons d'archives. Il n'a rien à demander et à dire à l'ancien syndic, il a juste à signer le bordereau de la liste des docs récupérés.
Appelez ce mandataire pour lui demander un rendez vous,lui proposer un contrat de syndic. Mais il n'a pas besoin du CS pour préparer une simple AG pour élir un syndic. Il ne va pas se plonger dans ses archives, seule la liste des copros à jour lui suffira.
Généralement les mandataires ne répondent "jamais", mais j'ai eu l'occasion de régler rapidement un problème recemment avec un mandataire, qui m'a répondu et clos un dossier en 2 mois sur la nomination d'un AJ demandé par un grand groupe pour un SDC de 5 copros qui avait élu un syndic bénévole alors que ce syndic avait réfusé de faire l'AG annuelle !!!
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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Posté - 18 févr. 2011 : 10:26:33
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et bien j'espère que ce "collaborateur" ne se contentera pas de signer un bordereau....mais épluchera aussi tous la remise des dossiers, car il sera responsable au cas où certains documents ou dossiers ne seraient pas présents "physiquement" dans les archives.....après avoir apposé sa signature attestant de la remise |
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Posté - 18 févr. 2011 : 10:36:49
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banzai : le mandataire a une mission à accomplir, ici celle de récupérer les fonds et les archives et de convoquer une AG pour élir un nouveau syndic. ET pas autres choses !!!
Il rendra compte de cette mission au tribunal.
Il ne vérifiera pas les dossiers remis et les comptes du SDC, il remettra l'esnemble des faons et archives au nouveau syndic AVEC sa facture.
Si l'AG nomme ce mandatiare comme le nouveau syndic, alors il s'occupera de la gestion comme tout autre nouveau syndic Ă©lu.
Ce sera au nouveau syndic élu par l'AG de gérer cette copro avec tous les problèmes laissés par l'ancien syndic. Kikiladoucette pourra alors aider ce nouveau syndic et vérifier l'ensemble des dossiers. |
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Posté - 18 févr. 2011 : 14:28:49
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Posté - 18 févr. 2011 : 15:00:50
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kikiladoucette : vous nous avez donné la mission précise de ce mandataire judiciaire que VOUS avez sollicité auprès du tribunal.
Sa mission est de récupérer les archives et les fonds, et de convoquer une AG pour nommer un nouveau syndic ET C'EST TOUT !!!
Vous désirez aider ce syndic, mais vous penser contrôlez ce mandataire judiciaire et vous pensez même aller en justice contre lui si sa mission n'est pas bien accomplie.!!!!
Cette mission ne sera pas contestable car récupérer les archives ne veut pas dire gérer le SDC et vérifier les comptes, et organiser une AG est assez simple.
Votre souhait d'obtenir à tout prix et immédiatement des docs du syndicat, et de marquer à la culotte l'administrateur judiciaire n'est pas "jouable".
Le mandataire judiciaire n'a pas à vous répondre; si cette personne le désire, elle pourra vous rencontrer, mais RIEN le peut l'obliger à vous recevoir.
Vous ne semblez pas connaitre cette profession d'administrateur ou de mandataire judiciaire. Attention Ă ne pas le froisser, ou Ă vous opposer Ă lui.
Cet AJ ne vous remettra aucuns documents du SDC.
Vous n'avez plus de syndic, car vous l'avez vous-même viré par votre action au tribunal. Et le CS n'a pas pour mission de vérifier le travail d'un administrateur judiciaire.
Ce qui est important pour la suite des événements c'est que VOUS proposiez VOUS-MêME un contrat de syndic pour l'ODJ que cet AJ va convoquer. Si votre AG nomme le syndic que VOUS avez proposé, vous pourrez entretenir les meilleures relations avec celui-ci, et ENFIN obtenir tous les docs que vous désirez.
Vous oubliez que votre copropriété ne sera pas gérée encore pendant quelques semaines, oubliez les tribunaux, et " priez" que cet AJ ne tarde pas trop à convoquer une AG et qu'un nouveau syndic assisté d'un bon CS avec sa présidente redresse la situation de votre SDC.
kikiladoucette : pourquoi avez vous demandé un administrateur judiciaire ?? quelle était la situation de votre SDC ?? |
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