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ivon
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 Posté - 07 févr. 2011 : 11:29:50
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Un syndicat de copropriétaires a-t-il qualité à agir en justice, si l'AG le lui demande, contre des nuisances sonores venant d'un immeuble voisin?
ou n'est ce qu'un litige entre celui qui crée la nuisance et celui qui est gêné?
En effet, les nuisances sonores mesurées par le service de la ville l'ont été à la demande personnelle d'un copropriétaire.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 07 févr. 2011 11:33:11 |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 févr. 2011 : 15:11:01
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Le syndicat est recevable d'une action contre des tiers/voisins. L'AG doit le décider en autorisant le syndic (D.art.55) autorisation qui peut être donée après que l'action doit engagée mais avant qu'elle n'arrive devant le juge.
Il y a quelques affaires connues, comme ce trouble à la vue (Toulouse), pour une construction envosagée jouxtant de trop près une copropriété.
Dans votre cas, on peut supposer qu'il n'y a pas qu'un seul copropriétaires qui serait concerné, même s'il a été le seul à agir jusqu'ici. |
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Posté - 07 févr. 2011 : 15:15:47
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je crains que votre syndicat ne dépense de l'argent pour un gain, à la fois aléatoire et minime.
A mon avis le juge va renvoyer sur un tribunal de police car il n'y aura pas nuisance pour le syndicat en tant que tel, voir un commissariat....
Il vaudrait mieux que plsuieurs copros se regroupent pour porter plainte, surtout si la ville a noté des niveaux sonorers au delà de la loi, mais est ce le cas ? |
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ivon
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Posté - 07 févr. 2011 : 22:32:55
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citation: Initialement posté par rambouillet
Il vaudrait mieux que plsuieurs copros se regroupent pour porter plainte, surtout si la ville a noté des niveaux sonorers au delà de la loi, mais est ce le cas ?
Oui, la ville a effectué des relevé au delà des valeurs autorisées.
Ce que je souhaite c'est que la nuisance cesse.
Devant le tribunal de police, il aura une amende, mais est ce que le tribunal pourra lui faire cesser le bruit? |
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Posté - 08 févr. 2011 : 07:09:36
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à part le mettre en prison, il peut y avoir récidive et ainsi de suite.... désolé.
si quelqu'un, un particulier, veut faire du bruit rien ne l'empechera surtout s'il a de l'argent pour payer les amendes.... 
c'est bruit, amende, bruit, amende, bruit, amende, etc.... jusqu'au jour oĂą la police elle-mĂŞme en a marre...  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 08 févr. 2011 : 08:33:32
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que sont ces nuisances sonores ?
Ă©manent elles d'un commerce ? d'un habitant ?
est ce régulier? est ce périodique ? |
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challand
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France
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Posté - 08 févr. 2011 : 10:54:48
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Pour un chantier c'est moins facile. Des bruits ne peuvent être évités.
Pour un particulier, l'amende est élevée. Cinquième classe cela peut faire mal (jusqu'à 1500 euros):
Article R. 1337-6 :
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
[…]
3° Le fait, à l’occasion de travaux prévus à l’article R. 1334-36, de ne pas respecter les conditions de leur réalisation ou d’utilisation des matériels et équipements fixées par les autorités compétentes, de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou d’adopter un comportement anormalement bruyant.
Texte sur legifrance , code de la santé |
Édité par - challand le 08 févr. 2011 11:37:57 |
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Posté - 08 févr. 2011 : 12:45:40
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oui et avant de mettre une contravention de 5ème classe, il se passe du temps .... car il faut un controleur officiel que l'on fait déplacer au moment où il y a du bruit.
ce qui est vrai pour controler une discothèque (par ex), l'ait moins pour le gamin qui manoeuvre une sirène sur bombe (ce que l'on entend dans certains stades  ) ou la vuvuzuella...  |
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ivon
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Posté - 11 févr. 2011 : 20:21:26
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citation: Initialement posté par nefer
que sont ces nuisances sonores ?
Ă©manent elles d'un commerce ? d'un habitant ?
est ce régulier? est ce périodique ?
C'est de la climatisation/ventilation d'un restaurant
Régulier et périodique |
Édité par - ivon le 11 févr. 2011 20:22:29 |
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