L'Autorité de contrôle prudentiel des banques vient de recommander très fermement aux banques (17 février) de mettre fin à la pratique des «comptes reflets» qui permet aux syndics, par le biais de prêts, de placer l'argent des copropriétés.

Voici cette recommandation où l’autorité ne mâche pas ses mots :

« L'Autorité de contrôle Prudentiel (ACP) souhaite mettre fin aux mauvaises pratiques que peuvent engendrer la création de comptes « reflets » par les syndics de copropriété. Traditionnellement, ces comptes reflets avaient vocation à simplifier le calcul des intérêts des sommes détenues sur différents comptes mandants en y imputant la somme algébrique de ces différents comptes.

Pour rappel, les comptes mandants sont ouverts par les syndics pour placer les avances de charges des copropriétaires et servent à financer les dépenses courantes de gestion. La loi interdit aux syndics de copropriété de toucher à cette trésorerie, conformément à l'article 5 de la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970 et à l'article 59 du décret du 20 juillet 1972.

Problème : certains établissements financiers ont permis aux syndics de disposer librement de ces fonds par le biais de conventions de fusion avec les comptes mandants. Certains syndics ont alors transféré des fonds dans d'autres établissements financiers ou les ont utilisés pour procéder à des acquisitions immobilières ou pour acheter des parts de sociétés...

Et, au final, lorsque les fonds déposés sur les comptes mandants doivent être utilisés pour leur vocation première, à savoir financer les dépenses des copropriétés, ils ne sont plus disponibles. C'est en partie ce qui s'est passé dans le cadre de l'affaire Urbania, du nom du syndic de copropriété récemment repris par IPE et soupçonné d'avoir détourné des fonds.

Pour éviter que ce problème ne se reproduise, l'ACP recommande aux établissements de crédit qui ont dans leurs livres des comptes mandants enregistrant des fonds détenus par des syndics de ne pas accepter que ces fonds puissent être transférés vers d'autres établissements de crédit et de ne pas conclure de convention de fusion permettant de compenser les soldes créditeurs de ces comptes avec les soldes débiteurs d'autres comptes ».

Nous applaudissons à cette recommandation qui pointe du doigt la dérive du système qui a failli aboutir à la faillite d’URBANIA.

Reste que la meilleure solution serait que les syndics finissent par généraliser l'obligation du compte séparé pour chaque copropriété. Dans ce cas, « la fusion entre les comptes mandants et les comptes reflets serait impossible car il faudrait obtenir l'accord de chaque copropriété », explique Edouard Fernandez Bollo, responsable à la Banque de France. Simple.