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 Sujet  |
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benojuly
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2 message(s)
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 Posté - 25 févr. 2011 : 09:01:43
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement.
Celui-ci était donné en location jusqu'en août
je l'ai occupé à partir du mois de septembre
J'ai depuis 2007 des frais de procédures liés à l'assurance habitation de ce logement, contre l'organisme d'assurance, suite à des problème de sécheresse.
Des frais d'avocats ont été payés :
- certains avant août,
- d'autres de septembre à décembre
J'ai 2 questions :
Les litiges concernant une assurance contre les catastrophes naturelles peuvent ils etre pris en compte en "frais de procédure"? car il ne s'agit pas de litige contre un locataire ou un prestataire, comme indiqué dans les documents fournis par l'administration
S'ils peuvent être déduits, puis-je déduire la totalité des frais de procédure, ou dois-je faire une distinction entre ceux payés avant mon occupation (jusqu'en août) et ceux payés ensuite ?
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 Posté - 25 févr. 2011 : 09:13:39
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Si vous louez en nu, et non pas en meublé, de toutes facons, les frais engagés en 2007 devant etre déclarés en 2007, tout ce qui concerne 2007 est deja a oublier.
Je comprends qu'il s'agit de frais engagé pour la gestion d'un sinistre, puisque vous avez un désaccord avec l'assureur. Il s'ait apparamment de frais engagés non pas pour assurer le maintien ou l'augmentation des loyers, mais pour sauvegarder votre patrimoine (votre bien) donc je ne les vois pas déductibles à moins qu'une partie de l'action en cours ai pour but de récupérer des loyers ou des indemnités liés à la perte de loyers..
Dans la répartition temporelle, si une partie était déductible, il ne faudrait pas juger sur les dates ou les proratas vis a vis des temps d'occupations, mais les buts recherchés.
PAR EXEMPLE: On peut fort bien fiscalement payer des impots sur les loyers concernant un bien dont on n'est plus propriétaire ni même ayant droit, par exemple si le loyer est payé deux années plus tard que la vente.
Tant que c'est un loyer, c'est un loyer.
Il en est de même des frais dont vous parlez ici. |
Édité par - ribouldingue le 25 févr. 2011 09:18:04 |
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benojuly
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 25 févr. 2011 : 09:51:57
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bonjour ribouldingue,
en fait, le litige a commencé en 2007, mais j'ai payé en 2010 des frais d'experts, avocats...je cherchais donc à savoir s'ils étaient déductibles, au niveau du droit fiscal, dans un 1er temps, si l'organisme en question pouvait être considéré comme un "prestataire"
et savoir également si les frais engagés à compter de mon installation dans cette maison pouvaient aussi être déduits.
Je louais effectivement en "nu"
Merci pour votre réponse en tout cas
Je comprends donc que de toutes façons ces frais ne sont pas déductibles.
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