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Antésite
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 Posté - 14 févr. 2011 : 12:57:46
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Bonjour,
J'ai un locataire qui, suite à des difficultés passagères, m'a payé d'un seul coup ses loyers d'Octobre, Novembre, Décembre 2010 et Janvier 2011.
Les loyers du dernier trimestre de 2010 payés en 2011 doivent ils être déclarés sur les revenus de 2010 ou 2011?
J'avoue que déclarer en 2011 ces revenus dus normalement en 2010 mais payés en 2011 m'arrangerait, mais est-ce légal?
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 Posté - 14 févr. 2011 : 13:24:27
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En meublé, les loyers comptablement constatés sont délcarés en 2010
En foncier, les sommes recues (comptabilité de trésorerie) avant le 31 de 2010 comptent pour 2010, les autrres poour les revenus de 2011 déclarables en 2012 |
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Antésite
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 2
Posté - 14 févr. 2011 : 13:33:01
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Ah d'accord.
Ca m'arrange donc.
Il s'agit de location nue à l'année.
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Antésite
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3
Posté - 14 févr. 2011 : 21:36:16
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Très bien, merci pour la réponse :)
Autre question: il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif auprès des impôts, s'ils ne demandent rien.
Cependant, en cas de contrôle, la présentation des quittances de loyer suffit elle?
Bonne soirée à tous ! |
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yarol
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4
Posté - 14 févr. 2011 : 23:42:25
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vous avez gardé des recommandés envoyés au locataire suite à ses manquements ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 15 févr. 2011 : 06:21:24
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Non, la quittance n'est pas un argument, tout au plus un élément. La somme est arrivée sur votre compte par chèque oui par virement, beaucoup plsu rarement en liquide.
Il faut donc une identification du 'donneur' et une justification qui alors est faite avec le contrat de bail et la lettre de relance par exemple, que signale Yarol. En l'absence de RAR il faut trouver d'autres éléments.
Mais bon, les impots ne vont certainement pas vous mettre une lampe a deux centimètres du front si l'explication est claire et ne laisse de doute. |
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yarol
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6
Posté - 15 févr. 2011 : 16:51:37
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Antésite
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7
Posté - 15 févr. 2011 : 17:29:38
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Bonjour,
En fait, je n'ai pas envoyé de LR, car mon locataire m'a expliqué oralement qu'il aurait quelques soucis passagers, du reste, je sais qu'il est sérieux et honnête, je lui ai fait confiance et j'ai eu raison puisque tout est rentré dans l'ordre.
Mais il m'a payé par chèque vers le 25 Janvier, je l'ai encaissé aussitôt sur mon compte, mais je n'ai pas fait de copie du chèque.
Sur mon compte apparait donc juste le montant du chèque remis.
Donc je pense que c'est bon?
Comme le souligne Ribouldingue, je suis de bonne foi donc les impôts ne vont pas m'assommer, sans compter que de toute façon je déclarerai, in fine, toutes les sommes encaissées, que ce soit en 2010 ou 2011, l'important étant que tout soit déclaré, justement. |
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yarol
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8
Posté - 15 févr. 2011 : 18:58:15
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Je dirais que l'important c'est de déclarer de telle sorte que vous soyez imposé dans les bonnes conditions (en particulier, un bon taux et au bon moment) ;)
Au début du topic, vous disiez que cela vous arrange que 3 mois de loyer de 2010 soient rattachés à 2011.
Pourquoi ? quelles sont les conséquences de ce décalage sur votre impôt sur le revenu ?
Si la seule conséquence est un décalage d'un an, on peut imaginer que le fisc ne sera pas trop tatillon (encore que). Si ce décalage induit un tas de changement sur les bénéfices, les déficits, les tranches d'imposition, .... l'enjeu n'est pas le même. |
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philippe30
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Posté - 15 févr. 2011 : 19:31:20
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Bonjour,
Dites moi quand vous faites votre déclaration , est-ce que vous faites des copies de chèque perçus et des copies des relevés de compte ???
je ne le pense pas
Donc pourquoi "se prendre la tête" avec si je reçois le chèque le 10 janvier alors je le passe sur 2011 plutôt que 2010.
Vous ne pensez pas que les services vont plutôt se poser des questions si vous déclarez avec des écarts tous les ans alors que votre locataire n'a pas changé
citation: J'ai un locataire qui, suite à des difficultés passagères, m'a payé d'un seul coup ses loyers d'Octobre, Novembre, Décembre 2010 et Janvier 2011.
Quand je vois trois mois de récupéré en janvier cela fait quand même un quart des revenus locatifs que vous passez sur une autre année , c'est pas neutre en terme d'impôt car cela fait des "a coup" dans votre imposition
citation: J'avoue que déclarer en 2011 ces revenus dus normalement en 2010 mais payés en 2011 m'arrangerait, mais est-ce légal?
Pourquoi cela vous arrange ?
Vous allez faire des gros travaux en 2011 ??
donc cela annule ces revenus , c'est très limite......
Vous avez du comprendre que je déclare les revenus de l'année 2010 même si j'ai perçu certains loyers en retard sur 2011 par contre si je sais que je ne serais pas payer ( et oui ca peut arriver ) alors je préviens le comptable que ce sont des impayés.
Ceci bien entendu dans un cadre personnel de gestion de patrimoine où les crédits sont dans plusieurs banques ainsi que les versements de loyers.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Antésite
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Posté - 15 févr. 2011 : 20:18:18
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Oh, en fait c'est simple: cette année j'ai encaissé X Euros.
Si j'ai un trimestre que je peux imputer l'année suivante celà m'arrange car en 2011 je vais déclarer moins de loyers, puisque je vends en 2011 un appartement qui s'est libéré.
Donc au lieu de déclarer "beaucoup" en 2010 et "beaucoup moins" en 2011, reporter un trimestre d'une année à l'autre peut me permettre d'équilibrer l'ensemble.
Mais en fait je pense que je vais malgré tout déclarer ces revenus perçus en 2011 comme si je les avais eus en temps et en heure en 2010. C'est plus simple comme ça. |
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yarol
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Posté - 15 févr. 2011 : 21:12:01
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citation: Initialement posté par philippe30
Dites moi quand vous faites votre déclaration , est-ce que vous faites des copies de chèque perçus et des copies des relevés de compte ???
je ne le pense pas
J'ai du mal à comprendre le sens de votre question.
Au moment de déclarer, on ne joint pas de justificatif. Par contre, je garde une copie des chèques et même les enveloppes dans les quelles j'ai reçu les chèques, pour le cas où j'aurais un contrôle.
citation: Initialement posté par philippe30
Donc pourquoi "se prendre la tête" avec si je reçois le chèque le 10 janvier alors je le passe sur 2011 plutôt que 2010.
Ce n'est pas se prendre la tête. C'est seulement respecter la loi.
Vous trouvez ça vraiment compliqué de déterminer l'année à laquelle vous devez rattacher le loyer en fonction de la date de réception ?
citation: Initialement posté par philippe30
Vous avez du comprendre que je déclare les revenus de l'année 2010 même si j'ai perçu certains loyers en retard sur 2011 par contre si je sais que je ne serais pas payer ( et oui ca peut arriver ) alors je préviens le comptable que ce sont des impayés.
C'est tout aussi limite que ce que veut (voulait ? :p ) faire antésite :
- S'il n'y a pas de conséquences sur les tranches, déficit, bénéfice, ... vous payez en avance, ça vous regarde ; il n'y a pas d'autre conséquence.
- S'il y a une incidence sur les tranches et que vous payés moins d'impôt, c'est pas pareil. |
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Posté - 15 févr. 2011 : 21:40:46
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Yarol,
Le chèque et la date a laquelle il est fait n'a aucune importance.
Seul compte pour le fisc et en cas de vérification la date ou la somme est entrée sur votre compte bancaire. Peu importe que ce soit un chèque ou un virement.
Lors d'une vérification de situation fiscale, le controleur s'est procuré vos relevés de compte, et c'est ceux-la qu'il scrute, en repérant tous les crédits.
Pour tout crédit, il faut une justification si celui-ci n'a pas été pris en compte dans la déclaration de revenu.
Si votre vérification de situation ficale a lieu a la date limite de trois ans, et que vous prétendez avoir mis en 2011 une recette de fin décembre 2010, pas de souci. Le controleur ne se forcera pas a dire que ce n'est pas bon. Peut-etre il le dira.
Mais si vous avez déclaré en 2010 la recette du 3 janvier 2011 (trois mois), vous serez redressé pour les trois mois en question non déclarés en 2011, avec aucune possibilité de modifier votre déclaration des revenus de 2010 puisque ce sera trop tard.
C'est le genre de manipulation dans laquelle on risque de payer deux fois l'impot sur le revenu.
citation: Au moment de déclarer, on ne joint pas de justificatif. Par contre, je garde une copie des chèques et même les enveloppes dans les quelles j'ai reçu les chèques, pour le cas où j'aurais un contrôle Pour votre compta c'est peut-etre utile, encore que je ne vois pas, mais pour un controle fiscal, ca n'a aucune utilité si c'est du foncier.
En meublé, ca n'en n'a pas plus, puisque des le premier du mois, le loyer est considéré comme existant.
citation: Vous avez du comprendre que je déclare les revenus de l'année 2010 même si j'ai perçu certains loyers en retard sur 2011 par contre si je sais que je ne serais pas payer ( et oui ca peut arriver ) alors je préviens le comptable que ce sont des impayés.
Philippe30, une comptabilité ne doit pas contenir de telles approximations normalement.
Si on est en foncier nu, la loi est claire, et je l'ai rappelée.
Si on est en meublé, il y a un peu plus de latitude, mais juste concernant les opérations bancaires, puisque de toutes facons les loyers sont forcément existants au premier du mois. En revanche, que l'argent entre le 27 ou le 1 du mois suivant n'impacte que les comptes clients 410, ca n'a aucune influence sur les revenus et les impots payés.
Pour ce qui est de l'impayé, je ne vois pas ce que peut faire le comptable, si il s'agit de meublé.
Le premier du mois, il passe une opération LOYER en débitant le compte client 410 et en créditant le compte loyer 706 ,
Ensuite, il s'attend a une opération bancaire (somme recue du locataire) qui va créditer le compte client et débiter le compte bancaire du bailleur.
Que cela survienne le 3 ou le 1 du mois suivant n'impacte que le solde du compte bancaire, rien d'autre.
Compte tenu du délais pendant lequel on peut réclamer la somme, cela ne devient un impayé que bien plus tard, soit en passant la somme au débit d'un autre compte client, celui de l'assurance soit en passant une opération de perte exceptionnnelle 670 par abandon. |
Édité par - ribouldingue le 15 févr. 2011 21:45:44 |
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yarol
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Posté - 15 févr. 2011 : 22:39:24
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Posté - 16 févr. 2011 : 06:43:40
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2. Loyers ou fermages encaissés au cours de l’année d’imposition
14. Loyers arriérés, reports de paiement des fermages, ou loyers dont le paiement est différé.
Les loyers
arriérés ou les reports de paiement de fermages doivent être compris dans les recettes brutes de l'année au
cours de laquelle ils sont perçus.
Il en est ainsi pour un rappel de loyers qu'un propriétaire a reçu, au cours d'une année déterminée, à la
suite d'une décision de justice devenue définitive et lui accordant une augmentation desdits loyers. Le fait que le
tribunal ait majoré le loyer avec effet rétroactif n'autorise pas le propriétaire à répartir le montant de cette
augmentation sur les années auxquelles elle se rapporte (CE, arrêt du 9 novembre 1936, n° 42868).
15. Loyers perçus d’avance.
Les loyers perçus d'avance par un propriétaire doivent être retenus en totalité
dans les recettes brutes de l'année de leur encaissement.
De même, lorsque le bail stipule qu'une partie du loyer sera versée en une seule fois, pour toute la durée
de la location, à la signature du contrat, la somme correspondante constitue en totalité un revenu de l'année où
elle a été perçue, alors même que le propriétaire l'aurait affectée au remboursement d'un emprunt contracté pour
la construction de l'immeuble (CE, arrêt du 17 janvier 1938, n° 50289).
Ceci est tiré de l'énorme INSTRUCTION FISCALE 5-D-2-07 (page 54) qui régle dans le même coup le cas de vos champignonières, des terrains pour lesquels vous accordez un droit de chasse et vous chassez vous -même, et les cas les plus obtus qu'on puisse imaginer.
Vous me direz que 'ce n'est qu'une instruction fiscale',mais sauf erreur tout ce que contient une instruction fiscale st, à défaut de jugement de tribunal, applicable au contribuable.
Un peu plus loin (même page 54):
19. Remboursements de loyers par le bailleur. Le fait qu'un propriétaire soit condamné à reverser le montant
des loyers perçus au cours d'années antérieures ne peut entraîner une réduction du revenu foncier afférent aux
années au cours desquelles le bailleur a eu la disposition des sommes correspondantes. Mais les sommes
restituées sont admises en déduction des recettes de l'année du reversement. |
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philippe30
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Posté - 16 févr. 2011 : 07:23:52
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Bonjour,
citation: J'ai du mal à comprendre le sens de votre question.
Au moment de déclarer, on ne joint pas de justificatif. Par contre, je garde une copie des chèques et même les enveloppes dans les quelles j'ai reçu les chèques, pour le cas où j'aurais un contrôle.
Soit les chèques sont encaissés donc je peux indiquer par les relevés de compte les dates de réception , soit je reçois en liquide et là c'est plus compliqué à prouver.
citation: Ce n'est pas se prendre la tête. C'est seulement respecter la loi.
Vous trouvez ça vraiment compliqué de déterminer l'année à laquelle vous devez rattacher le loyer en fonction de la date de réception ?
Je trouve que si il y a un retard de 1 ou 2 mois , il est plus cohérent de passer les revenus sur l'année "normale" de ces revenus.
Vers début Février , je passe tous les éléments au comptable qui fait la saisie , j'ai à ce jour un retard de décembre mais je sais que je vais être payé dans quelques jours , il passera en 2010.
Comme je l'ai indiqué précédemment cela me semble plus cohérent fiscalement bien sur je ne parle de retard supérieur à 1 ou2 mois car nous entrons dans l'impayé.
citation: Si j'ai un trimestre que je peux imputer l'année suivante celà m'arrange car en 2011 je vais déclarer moins de loyers, puisque je vends en 2011 un appartement qui s'est libéré.
Donc au lieu de déclarer "beaucoup" en 2010 et "beaucoup moins" en 2011, reporter un trimestre d'une année à l'autre peut me permettre d'équilibrer l'ensemble.
Je trouve cela plus limite fiscalement car cela arrangerais Antesite de passer ces loyers sur 2011 sachant qu'il vend ensuite .....
citation: Philippe30, une comptabilité ne doit pas contenir de telles approximations normalement.
La compta est claire mais je pense que d'éventuels retards sont acceptables surtout que les déclarations fiscales sont faites pour Mai donc 1 ou 2 mois ça passe.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 16 févr. 2011 : 11:44:42
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citation: Je trouve que si il y a un retard de 1 ou 2 mois , il est plus cohérent de passer les revenus sur l'année "normale" de ces revenus Philippe, as-tu lu les extraits de l'instruction fiscale ci-dessus poru le sloyers meublés?
Il n'y a pas place a 'je trouve que', ni a 'année normale', et pas plus à 'des retards sont acceptables'.
citation: je pense que d'éventuels retards sont acceptables surtout que les déclarations fiscales sont faites pour Mai donc 1 ou 2 mois ça passe.
Euh.... non....
Qu'on paye en décembre l'assurance de l'année suivante et qu'on impute donc sur le compte Assurance la facture en quesiton alors que la rigueur comptable imposerait normalement de constater un acompte, pour passer la vraie opération en 660 au prmeier janvier de l'année suivante est acceptable en compta du moment que tous les ans il y ait le même décalage et que la compatabilité soit donc fiable et sincère (cad qu'on paye chjaque année une seule assuranc, et pas une fois deux et une fois zero), mais arranger les recettes, ca n'est pas de la comptabilité.
Surtout que si c'est du meublé, comme je l'ai dit, ca n'a d'influence que sur le solde bancaire, et aucune sur les recettes.
Donc pratiquement hors sujet.
En foncier, il y a une comptabilité de trésorerie, et la règle est rappelée dans l'instruction fiscale ci-dessus;
Sauf a tomber sur des inspecteurs tres conciliants, arranger n'est pas toléré.
On ne peut de plus pas conseiller de le faire sur un forum, on peut juste dire, si on a une expérience de discussion a ce sujet par son inspecteur des impots qui s'est bien terminé que c'est toléré dans une limite que je ne connais donc pas.
citation: Je trouve cela plus limite fiscalement car cela arrangerais Antesite de passer ces loyers sur 2011 sachant qu'il vend ensuite .....
Ce n'est pas tout à fait ce qu'elle dit.
Elle dit qu'elle recoit sur son compte du fait du retard quatre loyers en janvier 2011 et que ca l'arrange bien.
La loi fiscale dit qu'elle DOIT déclarer les 4 comme recus en 2011. Tant mieux si EN PLUS ca l'arrange.
La conclusion est que c'est à FAIRE parce que c'est imposé, et non pas que >puisque ca l'arrange, il ne faut pas le faire....<
Donc non seulement c'est légal, ... mais elle n' a pas le choix.... |
Édité par - ribouldingue le 16 févr. 2011 11:51:12 |
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Posté - 16 févr. 2011 : 11:54:51
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Attention de plus a ce genre d'arrangement qui peut amener au devant de désagréments:
La loi impose le logement doivent n'avoir un dernier déficit que trois ans au minimum avant de n'etre plus exploité en foncier.
Il est donc facile de chercher a 'arranger le coup' ni vu ni connu sur l'année en question en forcnt le déficit.
Du coup les trois dernières années sont parfaites, et il n'y a rien a réintégrer.
Sauf que, si les impots vous tombent dessus, ca va couter tres cher, même si il s'agit de somme ne dépassant deux ou trois mille euros, et le risque pris n'en vaut pas la chandelle. |
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yarol
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18
Posté - 16 févr. 2011 : 14:40:20
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philippe30
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Posté - 16 févr. 2011 : 14:46:16
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bonjour,
Je comprends bien l'aspect légale de la chose mais il ne s'agit pas pour moi de "truander" , ce que je dois payer je vais le payer par contre j'exprimais juste qu'un retard de reglement de locataire ne devait pas avoir un impact comptable dans le cas d'une gestion personnel de revenu locatif.
Comme je l'ai indiqué , il s'agit d'une comptabilité " post annuelle " qui "délégué" au comptable qui reprend les données locatives de revenus et de charges.
Philippe |
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yarol
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Posté - 16 févr. 2011 : 16:44:28
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Ribouldingue,
concernant l'année fiscale de rattachement d'un chèque, j'ai fini par vous trouvez une référence : la documentation de base DB 5 B 2 1 4 (disponible sur impots.gouv.fr).
Vous y trouverez le cas du chèque mais aussi celui de la séquestration des loyers et autre consignation à la caisse des dépôts et consignation. vous allez adorez la lecture de cette page, j'en suis sûr.
Philippe30,
Le fait que vous trouvez qu'une loi n'est pas logique, ne vous autorise pas à la bafouez. |
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