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philippe30
Contributeur vétéran
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 Posté - 16 févr. 2011 : 16:59:06
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 16 févr. 2011 : 17:28:25
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Vous êtes "un peu" bouché à la colle, philippe30.
Je vous propose un exemple pour illustrer ce qui à été dit au cours de ce topic. Ne connaissant pas votre situation et ne sachant pas quelle sont les conséquences exactes de vos petites manipulations, mon exemple ne correspondra probablement pas et est théorique mais il aura le mérite de donner un exemple des conséquences possibles de vos manipulations.
Imaginons que mon salaire (- 10 % d'abattement) + mes revenus foncier (avec 12 mois de loyer) font 26 000 €. Mes derniers revenus sont imposés à 14%.
Mon locataire me verse les loyers du 4ème trimestre 2010 au début 2011. Cela représente 1 500 € pour les 3 mois.
Avec votre méthode, vous déclarez 26 000 € en 2010 et en 2011. Au plus vous êtes imposé à 14%.
En réalité, pour 2010, vous devriez déclaré 24 500 € ; et en 2011, déclarer 27 500 €. Vous vous apercevrez alors que vos 1 500 € sont imposés à 30% au lieu de 14%. Ca fait 240 € de différence.
Au regard de la loi, vous lésé l'état. Si c'est pas bafouer ou truander, qu'est ce que c'est ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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23
Posté - 16 févr. 2011 : 18:21:00
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bonjour,
citation: Avec votre méthode, vous déclarez 26 000 € en 2010 et en 2011. Au plus vous êtes imposé à 14%.
En réalité, pour 2010, vous devriez déclaré 24 500 € ; et en 2011, déclarer 27 500 €. Vous vous apercevrez alors que vos 1 500 € sont imposés à 30% au lieu de 14%. Ca fait 240 € de différence.
Au regard de la loi, vous lésé l'état. Si c'est pas bafouer ou truander, qu'est ce que c'est ?
Vous pensez que je truande l'état parce que mon locataire à trois mois de retard donc du fait qu'il me paye en 2011 et que pendant ce temps je paye le crédit et ce parce que je reçois le versement en 2011 je suis un truand et que je bafoue la loi , c'est aller un peu fort ne croyez vous pas Yarol ?
Les loyers perçus sont déclarés dans la mesure du possible je cherche à rester cohérent entre les revenus locatifs à percevoir sur 2010 et sont déclarés.
Cela à l'air de choquer plusieurs intervenants , même si cela ne correspond pas précisément à l'article de la loi tel qu'il a été énoncé , je ne prétends détenir la vérité absolue mais je peux et je m'en expliquerais auprès d'un inspecteur si le besoin s'en fait sentir.
Et pour reprendre votre exemple Yarol ,est-ce à moi en tant que bailleur de prendre une différence d'imposition de TMI de 14 à 30 parce que mon locataire à du acheter je ne sais trop quel objet de consommation et qu'il n'a pas pu me payer , même si votre exemple est extrême du fait du changement de TMI , ce n'est pas mon intention de truander l'état , il est trop fort pour moi ...
Maintenant si je souhaite le faire , je saurais très bien me débrouiller et je n'aurais pas besoin de procéder à ce type de manipulation financière , j'ai bien indiqué qu'il s'agissait de paiement différé de 1 à 3 mois maxi sachant que j'ai un cas ou il me manque le mois de décembre que je récupère en fin de semaine en liquide et qui va clôturer les revenus locatifs de 2010.
Certains loyers me sont payés en liquide et croyez moi cela pourrai m'arranger de les déclarer en décalage annuel de 2 mois car sur certains je ne serais même plus imposable sur ces biens en 2010.
J'ai affaire sur ce sujet à deux intervenants "puristes" que je respecte Yarol et Ribouldingue mais je ne pense pas être le seul à procéder de cette façon.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 16 févr. 2011 : 21:10:54
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citation: Initialement posté par philippe30
Vous pensez que je truande l'état parce que mon locataire à trois mois de retard donc du fait qu'il me paye en 2011 et que pendant ce temps je paye le crédit et ce parce que je reçois le versement en 2011 je suis un truand et que je bafoue la loi , c'est aller un peu fort ne croyez vous pas Yarol ?
Non
citation: Initialement posté par philippe30
Et pour reprendre votre exemple Yarol ,est-ce à moi en tant que bailleur de prendre une différence d'imposition de TMI de 14 à 30 parce que mon locataire à du acheter je ne sais trop quel objet de consommation et qu'il n'a pas pu me payer , même si votre exemple est extrême du fait du changement de TMI , ce n'est pas mon intention de truander l'état , il est trop fort pour moi ...
Si vous vous sentez lésé par ce retard de paiement, il vous revient de vous retourner contre votre locataire et de lui demander un indemnité.
citation: Initialement posté par philippe30
Cela à l'air de choquer plusieurs intervenants , même si cela ne correspond pas précisément à l'article de la loi tel qu'il a été énoncé , je ne prétends détenir la vérité absolue mais je peux et je m'en expliquerais auprès d'un inspecteur si le besoin s'en fait sentir.
citation: Initialement posté par philippe30
Maintenant si je souhaite le faire , je saurais très bien me débrouiller et je n'aurais pas besoin de procéder à ce type de manipulation financière , j'ai bien indiqué qu'il s'agissait de paiement différé de 1 à 3 mois maxi sachant que j'ai un cas ou il me manque le mois de décembre que je récupère en fin de semaine en liquide et qui va clôturer les revenus locatifs de 2010.
Tant mieux pour vous si vous saurez vous expliquer et si vous réussirez à convaincre le fisc en cas de contrôle.
Le problème il n'est pas là .
Le problème vient du fait que vous délivrez vos pratiques, non conformes à la législation, sans aucune précaution sur ce forum. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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 Posté - 17 févr. 2011 : 07:30:33
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citation: est-ce à moi en tant que bailleur de prendre une différence d'imposition de TMI de 14 à 30 parce que mon locataire à du acheter je ne sais trop quel objet de consommation et qu'il n'a pas pu me payer Oui, et sans aucune doute.
A sortir cet argument à un inspecteur des impots tu risque un gros désagrément.
Il te répondra aisément que le code des impots a prévu le cas et que si tu te sens lésé, alors il te faut appliquer le dispositif spécial qui permet au contribuable de recalculer l'efet réelle par une division par cinq je crois de la somme représentant un revenu exceptionnel de manière a atténuer son effet.
Tu n'as pas le choix.
citation: je m'en expliquerais auprès d'un inspecteur si le besoin s'en fait sentir. Tant mieux, mais en l'absence d'expérience, surtout positive, tu ne peux pas conseiller a quelqu'un qui cherche une information qu'il peut tenter et qu'il n'aura qu'a s'expliquer...
De même si tu recois ton salaire par chèque, tu peux fort bien déposer ton chèque de décembre et du treizième mois que le premier janvier de l'année suivante, et le fisc n'aura rien a redire, donc ce n'est pas a sens unique, au contraire, car le fisc n'aura aucune facon lui de faire appliquer une disposition de quotient. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2011 : 07:35:35
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bonjour,
Je vous remercie de vos conseils Yarol et Ribouldingue , vos avis sont à suivre car ils correspondent à la loi ce que je ne nie en aucun cas.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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France
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Posté - 23 févr. 2011 : 07:32:34
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Bonjour,
Suite à une panne due à FAI, me voici de nouveau sur le Net !
Merci à tous pour vos conseils et réponses, encore une fois vous avez été à la hauteur et m'avez bien renseigné :) ! |
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