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mmo
Nouveau Membre
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 Posté - 20 juin 2009 : 08:52:54
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Bonjour,
pouvez-vous me dire quel est l'article qui stipule que les avantages en nature sont inclus dans le salaire brut ? (est-ce l'article 22)
car sur le bulletin de paye ils ne sont pas mentionnés dans le brut mais ils sont bien déduit du net, alors les impôts font un redressement en prétextant qu'il devait être soumis aux cotisations ?
Merci pour vos réponses,
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GĂ©dehem
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Posté - 22 juin 2009 : 11:58:04
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C'est bien l'art.22. Voir Ă©galement l'art.20. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 22 juin 2009 : 14:13:34
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comment se fait il que les avis divergent quand vous interrogez l'URSSAF, |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 22 juin 2009 : 16:28:31
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Parce que l'Urssaf n'a pas souvent les personnels compétents dans tous les domaines et que les employés d'immeubles catégorie B bénéficiant d'un salaire complémentaire en nature 'logement' ne sont pas des salariés de droits communs, ceux que traitent l'Urssaf à 98%. |
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attylha
Nouveau Membre
33 message(s)
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4
Posté - 06 juil. 2009 : 22:20:29
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normalement, sur les bulletins de salaire, il doit etre indiqué avant des salaires brute :
"Dont avantage en nature"
c'est obligatoire, sinon, on risque un redressement d'urssaf |
Édité par - attylha le 06 juil. 2009 22:21:15 |
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GĂ©dehem
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5
Posté - 07 juil. 2009 : 08:41:05
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Selon quel texte ??
Tous les salariés relevant d'un régime dérogatoire type "convention collective" n'ont pas obligation de voir mentionner sur leur bulletin de salaire le détail de toutes les dispositions qui dérogent au droit commun.
Le fait même d'indiquer qu'il s'agit d'un employé d'immeuble catégorie B avec référence (obligatoire) ici de la CCN des gardiens concierges suffit, sans parler de la déduction des avantages en nature ainsi qu'il est prévu par cette CCN.
"... alors les impôts font un redressement en prétextant qu'il devait être soumis aux cotisations ? "
Encore un pigiste qui n'y entend rien !
S'ils sont déduits c'est bien qu'ils ont été comptés dans le brut et donc soumis à cotisations.
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