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lidia
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Posté - 26 févr. 2011 :  20:09:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
comment réagir si les fenêtres que mon voisin est en train de poser dépassent largement ce qui a été indiqué dans le projet du pc (porte-fenêtre largeur 2 m au lieu d'une simple fenêtre d'1 m20 par ex) ? Evidemment toutes ces fenêtres donnent sur mon terrain...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 26 févr. 2011 :  20:20:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le lui indiquer pour qu'il aille demander un permis de construire modificatif...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lidia
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 févr. 2011 :  20:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le pc modificatif doit respecter le nouveau plu ou avec l'ancien pos (sur lequel le pc a été octroyé) ?

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 févr. 2011 :  21:18:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le nouveau PLU...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

lidia
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 févr. 2011 :  17:34:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, merci...comme je n'ai pas une bonne relation avec ce voisin déjà pour le problème du mur mitoyen qu'il refuse de payer, faut-il lui envoyer une lettre a/r ou pas? et envoyer copie au service urbanisme de la mairie ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 févr. 2011 :  17:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les travaux contreviennent ils au PLU actuel ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lidia
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 févr. 2011 :  20:54:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je regarde et je reviens...

lidia
Contributeur actif

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Statut: lidia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 févr. 2011 :  21:04:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un peu long mais : il n'y a pas que les fenêtres, je viens de voir qu'ils ont fait une allée en béton d'environ un mètre de largeur et qui entoure la maison (ceci ne figure pas non plus dans les plans du pc accordé)...selon le plu ils doivent être à 6 mètres du mur mitoyen...ce n'est pas le cas alors. S'il est obligé de demander un modificatif, peut-être que je pourrai revenir sur le problème de COS du terrain parce que le pc à l'origine était illégal...(On m'a dit que si le projet est modifié, avec de nouveaux plans se substituant aux anciens plans, il est susceptible d’être critiqué du fait de la substitution, est-ce vrai?).




Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 févr. 2011 :  23:35:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non : seule la modification est contestable dans un PCM, pas le reste.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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