Auteur |
Sujet |
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s) Statut:
|
|
Posté - 26 févr. 2011 : 20:09:29
|
Bonjour, comment réagir si les fenêtres que mon voisin est en train de poser dépassent largement ce qui a été indiqué dans le projet du pc (porte-fenêtre largeur 2 m au lieu d'une simple fenêtre d'1 m20 par ex) ? Evidemment toutes ces fenêtres donnent sur mon terrain...
|
|
|
|
1
Posté - 26 févr. 2011 : 20:20:43
|
le lui indiquer pour qu'il aille demander un permis de construire modificatif... |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 26 févr. 2011 : 20:58:24
|
Le pc modificatif doit respecter le nouveau plu ou avec l'ancien pos (sur lequel le pc a été octroyé) ? |
|
|
|
3
Posté - 26 févr. 2011 : 21:18:20
|
Le nouveau PLU... |
|
Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 27 févr. 2011 : 17:34:17
|
Ok, merci...comme je n'ai pas une bonne relation avec ce voisin déjà pour le problème du mur mitoyen qu'il refuse de payer, faut-il lui envoyer une lettre a/r ou pas? et envoyer copie au service urbanisme de la mairie ? |
|
|
|
5
Posté - 27 févr. 2011 : 17:52:43
|
les travaux contreviennent ils au PLU actuel ? |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s) Statut:
|
|
6
Posté - 27 févr. 2011 : 20:54:33
|
Je regarde et je reviens... |
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s) Statut:
|
|
7
Posté - 27 févr. 2011 : 21:04:49
|
C'est un peu long mais : il n'y a pas que les fenêtres, je viens de voir qu'ils ont fait une allée en béton d'environ un mètre de largeur et qui entoure la maison (ceci ne figure pas non plus dans les plans du pc accordé)...selon le plu ils doivent être à 6 mètres du mur mitoyen...ce n'est pas le cas alors. S'il est obligé de demander un modificatif, peut-être que je pourrai revenir sur le problème de COS du terrain parce que le pc à l'origine était illégal...(On m'a dit que si le projet est modifié, avec de nouveaux plans se substituant aux anciens plans, il est susceptible d’être critiqué du fait de la substitution, est-ce vrai?).
|
|
|
|
8
Posté - 27 févr. 2011 : 23:35:32
|
non : seule la modification est contestable dans un PCM, pas le reste. |
|
Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|