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Thierry44
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 27 févr. 2011 : 21:32:26
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Je me demandais simplement, si un propriétaire de garage avait le droit de voter à l'assemblée générale?
ex: le fils d'un copropriétaire possède un garage à son nom. A t'il le droit de voter?
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Posté - 27 févr. 2011 : 21:54:00
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sauf avis contraire au RDC, le propriétaire d'un garage a droit de vote si ce garage est un lot avec des tantièmes... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 27 févr. 2011 : 23:08:06
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Article 22 de la loi du 10 juillet 1967:
"Chaque copropriétaire dispose d' un nombre de voix corrrespondant à sa quote-part dans les parties communes"
Les quotes-parts de parties communes peuvent être des lots dits "principaux" appartements, locaux commerciaux...; ou "secondaires" caves, garage, parkings,etc.
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 28 févr. 2011 : 10:43:43
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En complément,
Si le fils de ce copropriétaire qui possède un garage à son nom est mineur, c’est son représentant légal qui vote à sa place.
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Thierry44
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 28 févr. 2011 : 14:46:52
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Merci pour ces réponses.
Ce qui parait tout de même surprenant, c'est que dans une résidence comme la notre qui possède 560 logements, et bien nous pourrions comptabiliser 1000, 2000 votants suivant le nombre de famille assez farfelues pour mettre dans le nom de chaque habitant d'un logement (couple + enfants), ici un garage, là une place de parking et ailleurs une cave.
A ce propos, nous sommes plusieurs a demander la feuille de présence de la dernière assemblée générale dans laquelle nous avions mis à l'ordre d'un jour la création d'un syndic bénévole.
Plusieurs recommandés ont été envoyés mais le syndic fait trainer la chose pour certainement arriver à échéance des 2 mois après réception du PV qui l'exonérerait de nous envoyer ce document.
Plusieurs d'entre nous se sont fait éjecter du conseil syndical car une quinzaine de personnes représentant 88 copropriétaires avec pouvoirs ont votés contre les personnes soutenant le projet de syndic coopératif.
159 copropriétaires ont votés pour nous mais les 30% de tous les copropriétaires n'étant pas atteint, nous avons dû céder.
D'ailleurs sur le PV d'AG le secrétaire syndic ne fait figurer que les votes pour(159) lorsqu'il s'agit de voter pour les personnes favorables au syndic bénévole et fait figurer les votes contre lorsqu'il s'agit de désigner les personnes favorables au syndic actuel.
N'aurait il pas quelque chose à cacher en agissant ainsi?
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Édité par - Thierry44 le 28 févr. 2011 15:09:40 |
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Thierry44
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 17 mars 2011 : 14:00:09
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A force d'insister nous sommes parvenus à ce que le syndic accepte de nous faire parvenir la feuille de présence. Ceci moyennant la somme rondelette de 116 € dont 80 € d'honoraires pour faire les photocopies chiffrées à 0.15€ l'unité.
Est ce légal? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 mars 2011 : 14:24:24
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Oui, c'est légal si ces prestations sont à ce prix dans le contrat de mandat du syndic. 0,15 € la feuille n'est pas énorme. 80 € la prestation, si.
La vraie question : est-ce normal ?
Ma réponse non : ceci témoigne d'un comportement de syndic tout-à -fait détestable. Envisager d'en changer.
Cdlt. Louis92. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 17 mars 2011 : 19:32:25
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pourquoi ne pas avoir demandé à la consulter sur place et faire des photos avec un appareil numérique ou votre téléphone?
je n'ai pas encore vu facturer des honoraires pour une copie
vous devriez mettre en demeure le syndic de vous rembourser cette facturation puis le demander devant le TI si necessaire |
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