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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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jcbx38
Nouveau Membre
France
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 Posté - 01 mars 2011 : 10:33:54
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Bonjour, je suis nouveaux sur le forum. J'espère ne pas poser une question à laquelle vous avez répondu mille fois déjà ...
Ma copro a récemment (avant que j'arrive) durci son réglement interieur, interdisant de poser sur son balcon (à l'intérieur) étendages mobiles qui dépassent la hauteur du garde corps, et tout autre appareil ménager .
Lorsque je suis arrivé j'ai installé mon vélo d'appartement sur le balcon et le haut dépasse de quelques dizaine de centimètre le garde-corps en question.
Une voisine  bien intentionnée a été se plaindre sous couvert d'anonymat au syndic qui a fait son job et m'a adressé une demande pour l'enlever. J'ai installé un store (aux normes de la copro) pour masquer le-dit vélo mais, je constate que "le respect du réglement" et au premier rang des objets de la prochaine AG .
S'agissant de partie privative, ne dépassant pas à l'extérieur, je me demande dans quelle mesure, le réglement est-il autorisé à me priver de mon vélo . Avez-vous déjà été confronté à ce sujet ? Avez-vous des idées pour m'aider ?
A vous lire, merci d'avance.
jcbx38
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 01 mars 2011 : 11:14:40
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Depuis que l'Homme est homme il y a toujours un voisin pour trouver à redire sur ce que fait l'autre, au besoin pour lui piquer son feu .....
"S'agissant de partie privative, ne dépassant pas à l'extérieur, je me demande dans quelle mesure, le réglement est-il autorisé à me priver de mon vélo"
Personne ne vous prive de votre vélo ! Il s'agit ici du respect de l'aspect extérioeur de l'immeuble, de son harmonie. Si chacun dépose ce qu'il veut sur un balcon, c'est la caverne d'Ali Baba rapidement.
Un réglement intérieur est fait pour .... réglementer la vie interne, la vie en communauté.....
Il n'y a rien d'illicite à interdire la pose sur les balcons d'objets sans rapport avec l'usage "normal" d'un balcon, dont les séchoirs à linges (dépassant certaines dimensions), les vélos, .... voire le tigre de compagnie.
Concernant les vélos et plus généralement les 2 roues, votre question soulève celle de la présence ou de l'aménagement d'un local commun dédié à leur "stationement" sécurisé. C'est sur ce plan là qu'il faut aborder l'affaire : dans la mesure où il serait interdit de sécuriser les 2 roues (vélos) en les déposant sur un balcon, au syndicat de prendre les mesures pour faire en sorte de pouvoir les mettre ailleurs en sécurité.
C'est le travers de bien des programmes immobiliers, qui cherchent la rentabilité des surfaces (habitables ou commerciales), pas des espaces privatifs ou communs dédiés au séchage du linge, à une buanderie, au stationnement des véhicules (si ce n'est par les contraintes administrives PLU), ... des 2 roues, dont les vélos (alors que la politique de la ville favorise les déplacements "doux" !).
Paradoxe ... |
Édité par - Gédehem le 01 mars 2011 11:18:22 |
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jcbx38
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 01 mars 2011 : 11:50:51
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Bonjour et merci de votre réponse. J'avais bien noté le problème des vélos "normaux" mais celui-ci c'est un vélo d'appartement, il est fixe ! je ne veux pas le mettre le mettre dans ma cave...A vous croire je n'ai rien à faire ! est-ce possible ?
citation: Initialement posté par Gédehem
Depuis que l'Homme est homme il y a toujours un voisin pour trouver à redire sur ce que fait l'autre, au besoin pour lui piquer son feu .....
"S'agissant de partie privative, ne dépassant pas à l'extérieur, je me demande dans quelle mesure, le réglement est-il autorisé à me priver de mon vélo"
Personne ne vous prive de votre vélo ! Il s'agit ici du respect de l'aspect extérioeur de l'immeuble, de son harmonie. Si chacun dépose ce qu'il veut sur un balcon, c'est la caverne d'Ali Baba rapidement.
Un réglement intérieur est fait pour .... réglementer la vie interne, la vie en communauté.....
Il n'y a rien d'illicite à interdire la pose sur les balcons d'objets sans rapport avec l'usage "normal" d'un balcon, dont les séchoirs à linges (dépassant certaines dimensions), les vélos, .... voire le tigre de compagnie.
Concernant les vélos et plus généralement les 2 roues, votre question soulève celle de la présence ou de l'aménagement d'un local commun dédié à leur "stationement" sécurisé. C'est sur ce plan là qu'il faut aborder l'affaire : dans la mesure où il serait interdit de sécuriser les 2 roues (vélos) en les déposant sur un balcon, au syndicat de prendre les mesures pour faire en sorte de pouvoir les mettre ailleurs en sécurité.
C'est le travers de bien des programmes immobiliers, qui cherchent la rentabilité des surfaces (habitables ou commerciales), pas des espaces privatifs ou communs dédiés au séchage du linge, à une buanderie, au stationnement des véhicules (si ce n'est par les contraintes administrives PLU), ... des 2 roues, dont les vélos (alors que la politique de la ville favorise les déplacements "doux" !).
Paradoxe ...
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joulia
Contributeur vétéran
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3
Posté - 01 mars 2011 : 12:27:43
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la 1ere partie de la reponse de gedehem est donc valable pour votre velo d'appartement (et pas velo de balcon) 
S'agissant de partie privative, ne dépassant pas à l'extérieur, je me demande dans quelle mesure, le réglement est-il autorisé à me priver de mon vélo"
Personne ne vous prive de votre vélo ! Il s'agit ici du respect de l'aspect extérioeur de l'immeuble, de son harmonie. Si chacun dépose ce qu'il veut sur un balcon, c'est la caverne d'Ali Baba rapidement.
Un réglement intérieur est fait pour .... réglementer la vie interne, la vie en communauté.....
Il n'y a rien d'illicite à interdire la pose sur les balcons d'objets sans rapport avec l'usage "normal" d'un balcon, dont les séchoirs à linges (dépassant certaines dimensions), les vélos, .... voire le tigre de compagnie. |
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jcbx38
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 01 mars 2011 : 13:03:52
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J'ai vu quelques part sur le net que pour être opposable aux copropriétaire le réglement doit avoir été enregistré par un notaire. Est-ce vrai ? comment le vérifier ? est-ce que ça pourrait être un moyen au moins temporaire de conserver mon vélo (que je ne sais pas ou ranger à présent...)
a vous lire, cordialement. |
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challand
Contributeur actif
France
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Posté - 01 mars 2011 : 13:30:23
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Chez votre notaire ou au fichier immobilier.
A la rigueur consultation chez le syndic. |
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Gédehem
Pilier de forums
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6
Posté - 01 mars 2011 : 14:01:03
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Si votre vélo est "d'appartement", il n'a rien à faire sur le balcon ....
Voyez votre séjour ou votre chambre !
Concernant le réglement intérieur, il n'a pas à être publié s'agissant de statuer sur les régles de vie internes, en société. A ne pas onfondre avec l'organisation et le fonctionnement du syndicat.
Ce RI ne fait qu'expliciter/détailler des règles conventionnelles du RDC s'agissant de l'usage des parties communes ou privatives et du respect de l'aspect extérieur.
Lorsqu'une clause du RDC prévoit que "les copropriétaires ne pourront rien faire qui modifie l'aspect extérieur", le RI vient préciser ".... comme étendre du linge aux fenetres ou balcons, entreposer sur les balcons des objet sans rapports avec leur usage, ....etc.."
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Posté - 01 mars 2011 : 14:47:57
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jcbx38 : pour compléter les réponses, le RDC ainsi que le réglement intérieur si il en existe un, DOIVENT OBLIGATOIREMENTetre remis à l'acheteur au moment de la signature.
éRDC, et adopté par l'AG.
jcbx38 : si vous ne possédez pas ces documents, le syndic peut vous en donner copie, les frais à votre charge.
SI ce RDC ou le RI stipule que frigos, linge à sécher, ou vélos sont interdits, vous devez respecter ces réglements !!!
ET comme tout bon vélo d'appartement, celui-ci se trouve généralement au pied du lit, ne servant que 3 fois par an !!! 
pour votre vélo, 2 choix, votre chambre près du lit ou en vente sur ebay avec les centaines d'autres vélos d'appartement !
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mars 2011 : 14:49:31
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 01 mars 2011 : 22:58:40
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Bonsoir
Ajoutons à l'attention de Jcbx38 que citation: ... chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ... sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel ... Civ, 3è, 28 oct. 2003.
La voisine est donc en droit de demander que ce vélo regagne l'intérieur de l'appartement, un balcon n'étant pas un lieu de stockage.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 mars 2011 : 23:06:20
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Philippe indiquait :
"...le RDC ainsi que le réglement intérieur s'il en existe un, DOIVENT OBLIGATOIREMENT etre remis à l'acheteur ...."
Pas d'obligation ici !!
La seule mention dans les actes que l'acquéreur "en a eu préalablement connaissance" suffit !
Sauf que trop d'acheteurs ne savent même pas qu'existe un RDC, en particulier si personne ne le leur a dit ...
Et comme ce n'est pas chez le notaire à 5 mn de signer qu'on s'en préoccupe ........
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 mars 2011 : 08:20:49
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Il faudrait trouver un vélo qui puisse se plier (démonter) pour se cacher derrière le garde-corps, mais dans la mesure ou le vélo n'est pas un "appareil ménager" ,seulement une assistance respiratoire pour bénéficier de l'air du balcon il ne me semble pas visé par votre règlement intérieur, lequel, à mon sens n'a aucune valeur à moins qu'il ne reproduise, à la virgule près et sans rien y ajouter, le contenu du règlement de copropriété.
Si un jour vous avez besoin d'une canne, de béquilles, ou simplement d'un chapeau pour aller sur votre balcon je ne vois pas comment un règlement de copropriété pourrait vous en empêcher.
A mon avis vous avez le droit de faire du vélo d'appartement sur votre balcon (du moment que vous ne portez pas atteinte à la pudeur !), mais vous n'avez peut-être pas le droit (celà dépend de votre règlement de copropriété "officiel" et non du règlement intérieur qui est sans valeur) de le laisser entreposé quand il n'est pas utilisé.
Une modification du règlement de copropriété qui modifie l'usage des parties privatives ne peut se faire qu'à l'unanimité et si ç'est le cas le notaire aurait du vous prévenir ou vous auriez du réclamer ce règlement au syndic ou à l'agence immobilière avant d'acheter.
Quand les acheteurs visitent un appartement ils regardent la salle d'eau et les toilettes mais il ne se soucient pas du règlement de copropriété ... alors que c'est le principal !
Le syndic est chargé de "faire appliquer" le règlement de copropriété, mais il ne lui appartient en aucune manière de le "préciser" fut-ce au moyen d'un règlement intérieur de son invention ou de celle du conseil syndical.
Si votre store dissimule le vélo comment la voisine a-t-elle pu deviner sa présence ?
Si votre syndic vous a envoyé une lettre il vous cite avec "précision" les articles du règlement de copropriété auxquels vous contrevenez, de la même façon qu'on vous indique les dispositions du code de la route avec lesquelles vous êtes en infraction quand vous recevez une contravention ... ou alors ce n'est pas un syndic ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 02 mars 2011 09:18:34 |
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