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lossam
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 Posté - 01 mars 2011 : 11:20:24
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salut a tous,
La communauté de commune a installé devant notre copropriété des bacs de poubelles communes donc nous pouvons déposer les ordures dans ces bacs.
En copropriété a-t-on le droit de supprimé le collectage dans la résidence?
Si oui a quel article le vote-t-on ?
J'ai l'AG dans 1 mois donc une ou plusieurs réponses me seraient utiles
Merci a tous
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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felix1930
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Posté - 01 mars 2011 : 14:30:38
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Qui a supprimé l'enlèvement des OM à l'intérieur de votre copropriété??
Si l'enlèvement intérieur était assuré par la commune ou la C.C ce sont ces "organismes" qu'il faut que vous contactiez
L'entreprise qui effectue (je suppose) le nettoyage dans votre copropriété avait elle de prévu dans son contrat la sortie et la "rentrée" des containeurs OM |
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sybarite
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Posté - 01 mars 2011 : 15:31:59
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quel est exactement votre problème ? si c'est le fait que les engins de collecte n'entre pas/plus dans la copropriété, c'est normal, les points de collecte doivent se trouver sur la voie publique. Sinon, ce sont des arretés municipaux qui règlemente le nombre et les jours de collecte.
Soyez donc un peut plus précis dans votre exposé. |
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lossam
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 Posté - 01 mars 2011 : 16:33:15
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Les ordures de notre immeuble sont mis dans des conteners et c'est un préposé qui les sort tous les jours et qui entretien les conteners.
Depuis quelques temps la communoté de commune a installer des conteners enterrés a la disposition de toutes les copropriétés .Donc maintenant ont peu deversés nos ordures dans les nouveau conteners .
Mon probléme est peut-on supprimer la collecte d'ordure dans l'immeuble et a quel article cel |
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sybarite
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Posté - 01 mars 2011 : 17:39:12
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A mon avis non car il s'agit de la suppression d'un service collectif. De plus, la mise en place de ce système de collecte ne se substitue pas à l'ancien mais l'allège. donc sauf unanimité, cela ne me semble pas réalisable. |
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felix1930
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Posté - 01 mars 2011 : 17:49:28
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en fonction de votre dernier post la communauté de communes n'a rien supprimée elle a modifiée le système de récupération des OM; à l'extérieur des copropriétés
C'est souvent ce qui se produit, notamment avec le regroupement des communes.
Nouveau cahier des charges pour ce problème OM , nouvelle consultation entreprises; cela est décidé par les différents participants et décideurs des C.C (maires +...) en fonction,bien entendu,du respectt du règlement sanitaire départemental
(1 type de ce règlement>>> voir page accueil UI)
En général ( celui de notre département) l'article 81 - "Règlementation de la collecte" vous indique que ces modalités sont définis par arrêtés municipaux pris en application du présent règlement
maintenant rien n'empèche votre préposé de vider les conteners dans ces bacs,la plupart de ceux enterrés le permet
Pour la nouvelle façon de gestion des OM c'est,en 1er,la mairie ou la C.C qu'il convient de contacter puis,après,voir le problème interne à votre copropriété |
Édité par - felix1930 le 01 mars 2011 17:51:51 |
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BANZAI
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Posté - 01 mars 2011 : 18:04:17
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citation: Initialement posté par lossam
Les ordures de notre immeuble sont mis dans des conteners et c'est un préposé qui les sort tous les jours et qui entretien les conteners.
Depuis quelques temps la communoté de commune a installer des conteners enterrés a la disposition de toutes les copropriétés .Donc maintenant ont peu deversés nos ordures dans les nouveau conteners .
Mon probléme est peut-on supprimer la collecte d'ordure dans l'immeuble et a quel article cel
vous ne pouvez pas imposer à tous les occupants de l'immeuble d'aller déposer leurs ordures à l'extérieur de la copropriété |
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challand
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France
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Posté - 01 mars 2011 : 20:39:28
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S'il n'est pas possible de supprimer le service interne, le préposé va déguster....
Il va devoir se pencher dans des containers pas toujours propres pour récupérer des ordures pas toujours bien emballées.
Ce sera l'enfer, il vous quittera s'il le peut, sinon il va vous bénir et sera tout le temps souffrant.
Supprimez le service interne, la ressource libérée pourra être utilisée pour autre chose de plus utile et gratifiant.
Article 24? |
Édité par - challand le 01 mars 2011 20:40:58 |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 mars 2011 : 22:34:23
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La question que pose Lossam va se poser de plus en plus dans nos copropriétés en raison des modofications qui interviennent dans la collecte des OM.
C'est le cas ici. C'est le cas ailleurs, en particulier lorsqu'est mis en place par les communes (ou les EPCI qui les regroupent) le tri sélectif.
Non seulement cela entraine la suppression des VO et autres locaux communs "poubielles", mais cela oblige les particuliers à déposer eux-mlêmes leurs OM et autres déchets triés dans les conteneurs prévus en limite de propriété, sur le domaine public.
Cela pose donc la question de la suppression quasi automatique des VO et des services "sortie poubelles", que ce soit par l'entreprise d'entretien, mais surtout par les employés d'immeuble.
Il sera impossible à de nombreux syndicats de réaffecter la suppression de cette tache importante par une autre, ne pouvant inventer des taches qui n'existent pas uniquement pour maintenir la rémunération !
La collectivité territoriale va imposer de fait une réduction des salaires par suppression de taches, ce que ne va certainement pas admettre la justice prudhommale .....
Non seulement le service collectif n'existe plus, ce qui oblige le particulier à l'effectuer lui-même, mais il devra tout de même continuer à financer ce service cimmun supprimé..... 
Le cas est déja vu dans les communes qui ont supprimé le ramassage des déchets verts (tonte pelouse), oligeant à passer par des déchetteries. L'affaire est simple si l'entretien est fait par une entreprise extérieure (elle s'en charge et l'impute en +), quasi impossible à résoudre lorsque la tonte est faite par l'employé de l'immeuble.
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Édité par - Gédehem le 01 mars 2011 22:38:02 |
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ABCT
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Posté - 02 mars 2011 : 10:14:02
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Si on comprend bien, il n'y a pas (ou plus) de colonnes de V.O.?
Dans ce cas la seule modification serait de déposer les "ordures" dans des bacs installés devant votre copropriété????
Il n'y a pas grand changement si ce n'est que vous aviez (peut être) vos bacs à l'intérieur???
N'est ce pas un boni???? au niveau hygiènique par exemple??
Aviez vous déjà le tri sélectif????
Est ce vraiment un service collectif de supprimé???? s'il vous faut déjà "descendre" vos poubelles dans les containers???
La suppression des V.O. correspond à l'atteinte d'un "service collectif" OUI, Mais il y a une grande "brêche" avec les servitudes du tri sélectif. |
Édité par - ABCT le 02 mars 2011 10:15:15 |
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alain
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Posté - 09 mars 2011 : 17:56:05
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Bonjour
ce sujet m'intéresse.; car les conditions de rammasage des déchets a ausi changé par la comune..
cela nous amène à réflechir à 2 points, le VO, et la prestation du préposé à l'année..
coimment peut on décider de chaque point..
- le VO, peut on décider de le supprimer ( n'est ce pas une tandance, pour des questions d'hygiène).. quelle majorité.. il existe depuis la création de l'immeuble, mais ne figure pas au descriptif du RC..
- le rammasge par le préposé ( sympa par ailleurs) .. car des containers triés existent à proximité.. quelle majorité?? sachant que çà a une incidence sur son salaire, mais pas évaluée précisément dans le contrat, qui prévoit bien d'autres choses, en particulier l'entretien de l'immeuble ( parties comunes) |
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lossam
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Posté - 11 mars 2011 : 07:32:17
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Pour avoir les renseignements utiles je me suis adressé a
à l'agglo qui est responsable du ramassage des ordures et des bacs enterrés dans la ville .
La réponse de l'agent de l'agglo ,responsable est que l'utilisation des bacs enterrés est utilisable par notre copropriété et que la suppression du collectage dans notre résidence peut être supprimé avec nos bacs individuels.
Maintenant reste le fait de supprimer le collectage dans la résidence !
Les avis que j'ai recueillis sont différents et là aucun écrits n'apparaient,pourtant ce problème va devenir récurant dans beaucoup de villes. Certains disent que l'on ne peu supprimer un service ou que cette suppression requiert l'unanimité des copropriétaires
D'autres me disent que cette suppression est possible du fait que l'agglo est d'accord, et que c'est une amélioration de l'hygiène avec bien sur un léger handicap car il faudra sortir les poubelles dehors.
Alors que faire 
Et comment Le passer Ă l'AG Ă quel article
L'unanimité,L'art 26,25......
Si un spécialiste sur la copropriété pouvait m'éclairé,car je ne sais plus que faire ,ou comment le faire
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nefer
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Posté - 11 mars 2011 : 12:07:53
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pour ma part, s'agissant d'un service commun, je suppose qu'il faut l'unanimité pour la suppression |
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felix1930
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Posté - 11 mars 2011 : 14:14:07
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pour la suppression des V-O pour des impératifs d'hygiène c'est le 25 i) encore qui décide ou prouve ce "impératifs d'hygiène"
Pour le collectage je pense que c'est la même majorité
citation: du fait que l'agglo est d'accord
d'accord ou pas c'est un problème lié à l'immeuble en copropriété pour sa partie intérieure; la suppression , ou exactempent la modification du ramassage, ne prévoit pas la suppression du service collectif intérieur
Reste la possibilté de modifier la mission du préposé ou le contrat de l'entreprise chargée de ce collectage de l'immeuble aux bacs - qui devait être avant.... collectage du local VO et transport en limite de propriété (souvent c'est l'entreprise chargée du nettoyage) |
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lossam
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 Posté - 11 mars 2011 : 16:35:16
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La colonne des vides ordures a été supprimé il y a 5 ans
Pour répondre a une question nous n'avons pas de collectage sélectif dans la résidence ce collectage est fait par des bacs enterrées juste a côté de la résidence.
Quelqu'un peut-il me dire dans quel document on trouve que le ramassage des ordures a l'intérieur de la résidence est un service collectif ( ce que je ne doute pas ) car le ramassage fait par la collectivité avec leurs bacs enterrés est aussi un service collectif. De la même manière ou trouve t-on a quel article il faut voter pour cette suppression si on on est en droit de poser cette question
Si le vote doit ce faire a l'unanimité lorsque la communauté de commune aura mis des bacs enterrés partout ,nous ne pourrons jamais supprimé le service intérieur et si un jour ils nous obligent a mettre les ordures dans leurs bacs et qu'ils ne ramassent plus les bacs que nous possédons a l'intérieur il faudra qu'en même garder ce service qui ne servira plus 
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